Déliberation - budget ass dm n 1

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unknown - buget annexe assainissement

Déliberation - budget ass dm n 1 Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h42 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - budget ass dm n 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Publié le

ID : 084-218400190-20251208-DEL 2025 171-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2025

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. {2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Reçu en préfecture le 18/12/2025

e Publié le

Sommaire ID : 084-218400190-20251208-DEL 2025 _171-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

I - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AL.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

AI.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

AL4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

Al.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4,3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.] - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 17

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixéss par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 48. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les rêgies rattachèes à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 où M. 49.

2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.

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Sommaire

1 - Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sectians

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AI.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1-2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AlA4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4,.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

BL.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

CL] - Etat du personnel

C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

tu

12

14

15

16

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

17

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rallachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'investissement),

»

(4) Budgel de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

- budgétaires (délibération n°... du

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants

- sans reprise des résullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES d60 doû T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE oo GiGü P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 ë

Oo Le : à R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sidéfisit) (l'excédent) T REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

à AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 145 840,00 145 840,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE o00 5:60 b L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE €) 0,00 0,00

s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 145 840,00 145 840,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 145 840,00 145 840,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il

s'agit des recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complebllité des

engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

6)

Page 4VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 il nl IV=1+11+ I

o11 Charges à caractère général 106 300,00 0,00 0,00 0,00 106 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 560,00 560,00 1 560,00

Total des dépenses de gestion des services 209 300,00 0,00 560,00 560,00 209 860,00

66 Charges financières 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 14 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprèvues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 259 300,00 0,00 13 560,00 13 560,00 272 860,00

023 Virement à là section d'investissement (6) 471 658,01 -13 560,00 -13 560,00 458 098,01

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1151 658,01 -13 560,00 -13 560,00 1 138 098,01

TOTAL 1410 958,01 0,00 0,00 0,00 1 410 958,01

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1410 958,01 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

l il ni IV=1+ +

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 882 000,00 0,00 0,00 0,00 882 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 942 000,00 0,00 0,00 0,00 942 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

Total des recettes réelles d'exploitation 943 000,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 136 000,00 ns 0,00 0,00 136 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 , 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 136 000,00 1 0,00 0,00 136 000,00

TOTAL 1 079 000,00 0,00 0,00 0,00 1 079 000,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 331 958,01 ||

LC TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1410 958,01 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

1 002 098,01

Page 5VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

(1) Cf. Modalités de vale 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux déprécialions des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération AI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 6VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 @)1 ll IV=1+I+ I

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 521 429,38 0,00 -55 160,00 -55 160,00 1 466 269,38

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 521 429,38 0,00 144 840,00 144 840,00 1 666 269,38

10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 661 429,38 0,00 144 840,00 144 840,00 1 806 269,38

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 136 000,00 0,00 0,00 136 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses d'ordre d’investissement 136 000,00 1 000,00 1 000,00 137 000,00

TOTAL 1 797 429,38 0,00 145 840,00 145 840,00 1 943 269,38

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19432698 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

! (2)1l ul IWa=l+l+I

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 158 400,00 158 400,00 158 400,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 158 400,00 158 400,00 158 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 550 328,21 0,00 0,00 0,00 550 328,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 550 328,21 0,00 0,00 0,00 550 328,21

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{6)

Total des recettes réelles d'investissement 550 328,21 0,00 158 400,00 158 400,00 708 728,21

FO21 | Virement de la section d'exploitation (4) | 47165801 = -13 560,00| -13 560,00 | 458 098,01|

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1151 658,01 || -12 560,00 -12 560,00 1 139 098,01

TOTAL 1 701 986,22) 0,00 145 840,00 145 840,00 1 847 826,22

Page 7VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 95 443,16 |

Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 °43 269,38 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 002 098,01

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) C. Modalités de vote |

(2) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À sewvir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dolation iniliale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement.

(6) Seul le total des opéralions réelles pour compte de tiers figure sur cel état (Voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040.

Page 8VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

o11 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 560,00 560,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 13 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices el assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -13 560,00 -13 560,00

Dépenses d'exploitation — Total 13 560,00 -13 560,00 0,00

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,0

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 200 000,00 0,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) -55 160,00 1 000,00 -54 160,00

2: Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) __0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 144 840,00 1 000,00 145 840,00

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 145 840,00 |

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voïr liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) nr d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

” g Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 158 400,00 0,00 158 400,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) À 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices | 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients fr 0,00 0,00

Ba Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation ) e -13 560,00 -13 560,00

Recettes d'investissement — Total 158 400,00 -12 560,00 145 840,00

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00]

| or EE | 145 840,00 |

Page 10VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

8) Permet de retracer les variations da stacks (sauf slocks de marchandises el de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figuré sur cet élal (voir lé détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 el en M. 43.

Page 11VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Ill VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 106 300,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 91 300,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 102 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 560,00 560,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 560,00 560,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 209 300,00 560,00 560,00

= (011 + 012 + 014+ 65)

66 Charges financières (b) (8) 48 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 13 000,00 13 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 13 000,00 13 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 1 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 259 300,00 13 560,00 413 560,00 satb+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 471 658,01 -13 560,00 -13 560,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 680 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 680 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1151 658,01 -13 560,00 -13 560,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1151 658,01 -13 560,00 -13 560,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1410 958,01 0,00 0,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

15 973,43

16 609,59

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vole 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 12VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

{9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux déprécialions des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vole du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).

Page 13VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 882 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 16 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 200,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 200 000,00 0,00 0,06

7063 Contrib° communes, eta.pub.(eaux pluv.) 654 800,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 942 000,00 0,00 0,00

(a) = 013 +70 +73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 4 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 943 000,00 0,00 0,00

=sa+b+c+d

042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 136 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 136 000,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 079 000,00 0,00 0,00

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie:

(2) cf. Modalités de vote l.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice es inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif

Page 14VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET ill

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap /art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 200 000,00 200 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 200 000,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 521 429,38 -55 160,00 -55 160,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 1 521 429,38 -55 160,00 -55 160,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 521 429,38 144 840,00 144 840,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 140 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 140 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 661 429,38 4144 840,00 144 840,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 136 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 136 000,00 0,00 0,00

13911 de la collectivité de rattachement 136 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 000,00 1 000,00 2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 136 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 797 429,38 145 840,00 145 840,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 145 840,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, 1.

(8) Hors resles à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 158 400,00 158 400,00

1318 des tiers 0,00 158 400,00 158 400,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 158 400,00 158 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 550 328,21 0,00 0,00

1068 Autres réserves 550 328,21 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 550 328,21 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 550 328,21 158 400,00 158 400,00

021 Virement de la section d'exploitation 471 658,01 -13 560,00 -13 560,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) 680 000,00 0,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 680 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1151 658,01 -13 560,00 -13 560,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 1 000,00 1 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 151 658,01 -12 560,00 -12 560,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 701 986,22 145 840,00 145 840,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Œ

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 145 840,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, l.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice :0 37

Nombre de membres présents : 0 2

Nombre de suffrages exprimés : 0 34

VOTES :

Pour : O 2$S

Contre : 0 2

Abstentions : O 6

Date de convocation : o2( A2 | LES

Présenté par (1), GC Me e

M Bu ,& o8MAIREST Coral Mu tipol

Délibéré par l'assembtée (2), réunie en session © dinaus

Ale "Rtüre, Lu ©8121 RES Fi 1. Les membres de l' assemblée délibérante (2),(3), Consecl } Un C2 pal.

LE MAIRE,

Certifié exécutoire alé) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

BOLLÈNE ,e 0 8 EEE, 2075

Anthony Z 10

Reçu en Préfecture le : Ag { {> LUS

Affiché le :

Notifié le :

Ale

pi a ad Ne à EXECUTOITE lE :

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