Déliberation - 39edb39ea4d35fd2f7d01c891bb12e61

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Déliberation - 39edb39ea4d35fd2f7d01c891bb12e61 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - 39edb39ea4d35fd2f7d01c891bb12e61)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le

ID : 084-218400190-20241216-DEL 2024 154-DE

2e

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 où M. 49.

(2) Préciser s'i s'agit du budgel supplémentaire ou d'une décision modificalive.

3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le

Sommaire ID : 084-218400190-20241216-DEL_2024_154-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

IL - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AT - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

=

S

©

ju

12

13

14

15

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

16

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies raltachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

1— INFORMATIONS GENERALES Ï

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

(5) À compléter par un seul des lrois choix suivants :

- sans reprise des résullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.

Page 3VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Al

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) +150 090,00 “040000 E

+ + +

RE RESTES A REALISER (R.A.R) DE oüü Gt

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

oO _ LE

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (st déficit) (slexcédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 45000000 PT

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

g CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -150 000,00 -150 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,060 0,00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) “480:000,00 “150 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -300 000,00 -300 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits vols

correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il

s'agit des receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilté des

engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (211 lil IV=1+1L+ III

o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 560,00 560,00 1 560,00

Total des dépenses de gestion des services 1 000,00 0,00 560,00 560,00 1 560,00

66 Charges financières 14 862,20 0,00 -560,00 -660,00 14 302,20

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 15 862.20 0,00 0.00 0,00 15 862,20

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 005 806,98 -150 000,00 -150 000,00 855 806,98

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 005 806,98 -150 000,00 -150 000,00 855 806,98

TOTAL 1 021 669,18 0.00 -150 000.00 150 000,00 871 669,18

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 871 669,18 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

L {2)1L ul IV=1+1+ I

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 150 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

otal des recettes de gestion des services 150 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 150 000,00 0.00 -150 000,00 -150 000.00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 150 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

855 806,98

Page 5

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

(1) Cf. Modalités de vote L.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple adminisiratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures ei de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 2) il V'ÉETENT

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 875 858,73 0,00 -150 000,00 -150 000,00 1 725 858,73

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 875 858,73 0,00 150 000,00 -150 000,00 1 725 858,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 875 858,73 0,00 -150 000,00 150 000,00 1 725 858,73 = T-

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 875 858,73 0,00 150 000,00 -150 000,00 1 725 858,73

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il 1 725 858,73 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 @)1t ni IW=i+i+

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)

Tota| des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 005 806,98 -150 000,00 -150 000,00 855 806,98

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 005 806,98 -150 000,00 -150 000,00 855 806,98

TOTAL 1 005 806,98] 0,00 150 000,00 150 000,00 855 806.98 |

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 855 806,98 |

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Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 855 806,98 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe |V-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 0,00 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 560,00 560,00

66 Charges financières -560,00 -560,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 F 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement -150 000,00 -150 000,00

Dépenses d'exploitation — Total 0.00 -150 000,00 -150 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || -150 000,0(|

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -150 000,00 0,00 -150 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total -150 000,00 0,00 -150 000,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -150 000,00 ||

(1) Y compris les opérations relelives au raltachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel étal (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) ss d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations -150 000,00 -150 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total -150 000.00 0,00 -150 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || -150 000,00 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SEA ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -150 000,00 -150 000,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 -150 000,00 -150 000.00 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 || +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || -150 000,00 ||

Page 10VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 el en M. 43.

Page 11VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

Ill — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

1 00

1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 000,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 14 862,20

- Rattachement 14 862,20

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 862,20 satbtc+dtre+

00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 005 806,98 -150 000,00 -150 000,00

1

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1021 669,18 -150 000,00 -150 000,00

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 150 000,00||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 14 302,20

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur [es propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

6) Le compte 634 est uniquement ouvert an M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) CE. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la règie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 12VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

lil — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 = +70+73+74+

sur et ns

TOTAL DES RECETTES REELLES 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00

=sa+tb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 150 000,00 -150 000,00 -150 000,00

DE L'EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 150 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vols de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compté 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comples financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédils de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négalif.

Page 13VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

lil — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions

Autres Instal.

Immobilisations en cours

Compte de liaison : affectat®

Total des financières

Total des d' F de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 1 875 858,73 -150 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00

Charges transférées 0,00

00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 875 858,73 -150 000,00

Vote (4)

-150 00

0,00

0,00

0,00

-150 000,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vole, |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de liers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminisiralif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14

150 000,00 ||VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions

13

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1

i

Total des recettes financières

Total des recettes d' ons de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

040 ordre transfert entre sections 0,00 00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 tions 0,00 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE =

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 005 806,98 -150 000,00

Vote (4)

0,00

-150 000,00

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 150 000,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0 33

Nombre de membres présents : 0 2#

Nombre de suffrages exprimés : 0 3%

VOTES : 7

Pour : 0 16

Contre : 0 ©

Abstentions : O +

Date de convocation : Le | L2Z |224

Présenté par «) : de. Mae .

n Bou, & Jd6142/2524

| LU Conëu\ Hiuics paul di <

Délibéré parYassemblée-(2), réunie en session OCA CUAE_

Ale Rolkine, AE M2/Z2U | à Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), CSE\ Muni cùpl

AMALLOU SONIA

ARNAUD LAETITIA

AUTRAN-BLANC SIMONE

AUZAS CHRISTIAN

BERBIGUIER AIME

BERNE OLIVIER

BLACHIER-BAIARDI EMILIE

BLANC JEAN-MARIE

BOMPARD MARIE-CLAUDE

BOUCHE CHRISTIANE

BOUCLET FRANCOISE

CALERO MARIE

DESFONDS-FARJON LAURENCE

DUMAS CLAUDE

FOURNIER CHRISTINE

GITTON LAURE

GUTIEREZ MYRIAM

JOUVE-LAVOLE FLORENCE

LORANDIN RICHARD

MALAPERT JEAN-JACQUES

Page 16VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - DM - 2024

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Lin #7 2

MARECHAL JEAN-YVES

MARROSU MAXIME

MICHEL PIERRE

MORAND FRANCOIS

TT PADUANO JULIEN | SLT

PAGES NATHALIE ad

RACAMIER JOEL

RAOUX CLAUDE

ROCHE SYLVIE

ROUBY CHRISTELLE

SAEZ LAURENT

VIGLI ANDRE

ZILIO ANTHONY

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.…

(2) L'assemblée délibérante étant: .

3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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E 16 DEC 2024