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Déliberation - C 202603 026 admi recap indemnites elus 2025
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Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202603 026 admi recap indemnites elus 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 CS L n
Publié le 09/03/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C_202603. 026-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202603-026
Du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND
Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladic), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 février 2026
A été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES
ELUS
En application de l’article L 5211-12-1 du CGCT, le Président rappelle qu’il convient de présenter pour
information, l’état récapitulatif annuel (2025) des indemnités des élus.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte de l’état récapitulatif 2025 des indemnités des élus communautaires tel qu’annexé à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Le VV Publié le 09/03/2026
ID : 007-240700302-20260302-C_202603_026-DE
Annexe à la délibération n° C-202603-026
CdC du Pays
Beaume
Drobie
VP SICTOBA EPTB SMAM TOTAL
BERRES Thierry 4 885,35 € 4 956,64 € 9 841,99 €
BOISSIN Eric 5 224,70 € 12 361,68 € 17 586,38 €
CHABANE Francis 7 892,44 € 7 892,44 €
COULANGE François 7 892,44 € 7 892,44 €
DEFFREIX Christophe 11 655,07 € 2 946,44 € 14 601,51 €
DEYDIER BASTIDE Jean Marc 7 892,44 € 2 048,73 € 9 941,17 €
GONTIER Philippe 11 894,02 € 11 894,02 €
MANFREDi VIELFAURE Pacale 7 892,44 € 7 892,44 €
PARMENTIER Luc 7 892,44 € 7 892,44 €
SALEL Matthieu 5 425,92 € 5 425,92 €
WALDSCHMIDT Pascal 7 892,44 € 7 892,44 €
PIC Gabriel 2 667,74 € 2 667,74 €
TOTAL 83 681,52 € 4 995,17 € 5 425,92 € 17 318,32 € 111 420,93 €
Indemnités élus 2025 (Montant Brut)