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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202207 117 Indemnites executif)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le 02/08/2022 +42
ID : 007-240700302-20220718-C_202207 117-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202207-117
Du 18 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : GONTIER Philippe (pouvoir de WALDSCHMIDT Pascal), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL
Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir SALEL Matthieu),
CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’'HERMINIER Raoul), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 13
Date de la convocation 13 juillet 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: INDEMNITES DES MEMBRES DE L’EXECUTIF
-Le Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 28 juillet 2020 sous le n°202007-59, les indemnités du Président et des Vice-Présidents étaient fixées au taux maximal ainsi: 41,25 % soit 1604, 38 € pour le Président
16,50 % soit 641,75 € pour chaque Vice-Président,
Le Président, informe que suite à la nomination d’un conseiller délégué devenant membre de l’exécutif en mars 2021 en tant que conseiller délégué avec la délégation « mobilité », il propose qu’une indemnité mensuelle lui soit versée. Cette indemnité sera prise sur l’enveloppe existante en tenant compte de l’augmentation du point d’indice de + 3,5 %. au 1° juillet 2022,
Les nouvelles indemnités seront réparties ainsi:
Président 40,506 % soit 1630,60 € brut mensuel au 1% septembre 2022
Vice Président 15,757% 634,30 € brut mensuel au 1° septembre 2022
Conseiller délégué 6,688 % soit 269,21 € brut mensuel au 1° septembre 2022,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre Eric PRAT, abstention Marie Claude ALLANO), décide de :
Allouer une indemnité au conseiller délégué à compter du 1° septembre 2022 Approuver le montant des indemnités des membres de l’exécutif
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
GONTIER Philippe
Secrétaire de séance