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Arrêté - arrete 00235 Demenagement 3 Place Charles Ourgaut du 02.12 au 14.12.2024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00235 Demenagement 3 Place Charles Ourgaut du 02.12 au 14.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT
3 PLACE CHARLES OURGAUT
DU 02/12 AU 14/12/2024
2024/FL/00235
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
ÿ L.2122-1,
“ [921222
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Mickaël CANCIAN domicilié 3 Place Charles Ourgaut 31340 VILLEMUR-SUR-TARN d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du 2 décembre au 14 décembre 2024 au 3 Place Charles Ourgaut 31340 VILLEMUR- SUR-TARN afin de procéder à un déménagement et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du déménagement sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du 2 décembre au 14 décembre 2024 au 3 Place Charles Ourgaut afin de procéder à un déménagement.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possible le déménagement sus-évoqué, trois emplacements de stationnement seront réservés au pétitionnaire, sur la Place Charles Ourgaut, sauf le dimanche, du lundi 2 décembre au samedi 14 décembre 2024.
Nonobstant l’article supra, les emplacements de stationnement sus-évoqués, ne seront pas affectés au pétitionnaire les dimanches 8 et 15 décembre, afin de ne pas handicaper le marché dominical.
Affiché le
1 3 NOV, 2024 ARTICLE 4
Le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou ralentir, durant son occupation du domaine, la circulation automobile, Place Charles Ourgaut et Rue Saint-Louis, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
A la fin du déménagement, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la
circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de
Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Mickaël CANCIAN, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK
KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 novembre 2024
Pour Le Maire empêché,
Par délégation du Maire,
Jean-Michel MICHELOT
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
13 NOV. 2024