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Arrêté - arrete 00181 Travaux de raccordement de reseau Telecom 12 Place Charles Ourgaut le 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00181 Travaux de raccordement de reseau Telecom 12 Place Charles Ourgaut le 05.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE
RESEAU TELECOM
12 PLACE CHARLES OURGAUT
LE 05/06/2026
2026/LM/00181
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Y L:2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-S.
CONSIDERANT la demande de la Société CIRCET sise 7 Rue du Docteur Charcot 31170 PLAISANCE DU TOUCH d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, vendredi 05 juin 2026 de 8h30 à 15h au 12 Place Charles Ourgaut afin de procéder à un raccordement de réseau Télécom, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public vendredi 05 juin 2026 de 8h30 à 15h au 12 Place Charles Ourgaut afin de procéder à un raccordement de réseau Télécom.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, trois emplacements de stationnement, au droit des numéros 12 et 13 Place Charles Ourgaut, seront, exclusivement, réservés au pétitionnaire, vendredi 05 juin 2026 de 8h30 à 15h, afin de remiser le camion nacelle nécessaire au raccordement.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Place Charles Ourgaut, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
0 1 JUIN 20% ARTICLE 4
Lors de la mise en place du matériel nécessaire aux travaux, le demandeur devra veiller à son
alignement sur les emplacements de stationnement, afin de ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant » > © &. aLes ee= TS = a A a & p à œ aœ
ARTICLE 6
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire à la charge pleine et entière de la signalisation règlementaire des travaux à l’exception de la signalisation mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés pour les interdictions de stationnement.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société CIRCET, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
SK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 27 mai 2026
Pour le Maire empêché,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint en charge
De l’Administration Générale
Cäroline VILLA
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. = =
Affiché le
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