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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 05 10 decision modificative ndeg1 plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 23 mai 2025
CONVOCATION
Date : 16 mai 2025
Affichée le : 16 mai 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
Pouvoirs : 4
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
30 mai 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-trois mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Thierry MALHERBE…………………………………………Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC …………………..……Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H Mme Claudine MULLER ………………………………..……Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-05-10
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA PLAGE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’exécution de l’exercice 2025 du budget de la Plage de L’Isle-Adam, il convient de proposer la Décision Modificative suivante.
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mai 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 contre,
- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2025 de la Plage dont le tableau est ci-annexé.
Celle-ci s’élève à la somme de 872,00€, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 0,00€
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 872,00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.