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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 10 04 decision modificative ndeg2 au budget de la plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 21 octobre 2022
CONVOCATION
Date : 14 octobre 2022
Affichée le : 14 octobre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Pouvoirs : 1
Absents : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
28 octobre 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt et un octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absent représenté
Mme Agnès TELLIER …………………………………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H
Absents
M. François RAMPON
Mme Virginie GRANTE
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Délibération : n° 2022-10-04
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE LA PLAGE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’exécution de l’exercice 2022 du budget de la Plage de L’Isle-Adam, il convient de proposer la Décision Modificative suivante.
Après avis de la Commission des Finances en date du 11 octobre 2022.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Plage dont le tableau est ci-annexé.
Celle-ci s’élève à la somme de 83 000,00€, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = - 0,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 83 000,00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.