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Arrêté - ARR 074 Travaux réseau très haut débit Route du Stade entreprise HTL Reseaux Telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 074 Travaux réseau très haut débit Route du Stade entreprise HTL Reseaux Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/07%#
enelle
LT
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 41 1.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, départements et des régions.
Vu l'arrêté municipal 2024/064 du 04 octobre 2024
Vu la demande formulée le 06 novembre par l’entreprise HTL RESEAUX TELECOM pour le compte de l’entreprise CIRCET, pour la construction d’un réseau très haut débit sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de terrassement pour la pose de fourreaux et
d’une chambre de tirage à compter du 25 novembre 2024 jusque la fin des travaux.
Considérant que pendant ces travaux qui auront lieu en agglomération sis route du Stade
commune déléguée de Saint Jores commune de Montsenelle, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1”- La circulation des véhicules se fera préférentiellement en alternat ou sous
«route barrée » en tant que de besoin en agglomération de la commune déléguée de Saint
Jores sis impasse route du Stade à compter du 25 novembre 2024 et jusque la fin des travaux
pour réaliser des travaux de terrassement pour la pose de fourreaux et d’une chambre de
tirage (durée des travaux : 2 jours maximum)
Le stationnement sera interdit à tous véhicules aux abords du chantier.
La réfection de l’enrobé se fera à l’identique après compactage réalisé selon les règles de l’art
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241107-ARR_2024-074-AR
Date de télétransmission : 07/11/2024
Date de réception préfecture : 07/11/2024 Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et à ses frais par l’entreprise HTL RESEAUX TELECOM.
Le cas échéant une déviation sera mise en place par et aux frais de l’entreprise HTL
RESEAUX TELECOM
Article 3-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et
Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’'ATD des Marais à La Haye et à l’entreprise HTL RESEAUX TELECOM 36 rue Frédéric
Joliot Curie 95140 GARGES LES GONNESSE
Fait à MONTSENELLE, le 7 novembre 2024
LE MAIRE
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20241107-ARR_2024-074-AR
Date de télétransmission : 07/11/2024
Date de réception préfecture : 07/11/2024