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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Arrêté - CFU com 2025 D VDEF)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BAULAY
Numéro SIRET : 21700056100019
POSTE COMPTABLE : 070048 SGC GRAY
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 56 Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 324
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 750,24
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 857,53
3 Dépenses d’équipement brut / population 110,29
4 Encours de dette / population (2)(3) 376,09
5 DGF / population 190,81
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 19,73 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,99 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12,51 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,01 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43,86 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,51
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 114 818,37 233 453,00 348 271,37
Recettes réalisées (1) B 64 646,85 277 840,57 342 487,42
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 75 166,80 358 977,89 434 144,69
Dépenses réalisées (1) E 53 795,21 243 076,52 296 871,73
Restes à réaliser F 889,22 0,00 889,22
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 10 851,64 34 764,05 45 615,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -39 651,57 125 524,89 85 873,32
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -28 799,93 160 288,94 131 489,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -889,22 0,00 -889,22
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -29 689,15 160 288,94 130 599,79
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -39 651,57 10 851,64 -28 799,93
Fonctionnement 170 243,26 44 718,37 34 764,05 160 288,94
TOTAL I 130 591,69 44 718,37 45 615,69 131 489,01
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
49200-ASST BAULAY
Investissement -11 648,90 14 091,30 2 442,40
Fonctionnement 40 196,47 11 648,90 -2 134,38 26 413,19
Sous-Total 28 547,57 11 648,90 11 956,92 28 855,59
TOTAL III 28 547,57 11 648,90 11 956,92 28 855,59
TOTAL I + II + III 159 139,26 56 367,27 57 572,61 160 344,60 Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAONE 38 274,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat du Collège de FAVERNEY 1 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE DIRECTE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14/04/2017 14/04/2017 21700056100035 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 889,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 889,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 098,57
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -37,13
Autres immobilisations incorporelles 37,18 Réserves 2 271,84
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 125,52
Terrains 571,51 Résultat de l'exercice 34,76
Constructions 1 283,19 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 200,81 TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 493,57
Réseaux divers 186,87 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 128,40 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 14,39
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 32,32 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 101,53
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 20,62 Dettes financières et autres emprunts 2,26
Immobilisations financières (nettes) 4,99 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 103,79
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 465,88 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4,99
Stocks Autres dettes non financières 28,25
Créances 48,29 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 33,24
Trésorerie 131,01 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 179,30 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151,43
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,18
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 645,18 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 645,18
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 67,63 62,99
Participations 0,11 0,32
Compensations, autres attributions et autres participations 3,29 4,07
Dons et legs
Impôts et taxes 48,28 47,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 86,45 52,71
Produits des cessions d'actifs 0,09
Autres produits de gestion 31,60 30,27
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 237,36 197,98
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 99,51 97,76
Charges de personnel 44,36 45,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 24,55 24,55
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,18
Impôts et taxes 5,20 5,17
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17,19 0,92
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,01
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,07
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 190,98 173,97 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7,16 6,60
Autres charges 1,94 1,78
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9,10 8,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 37,28 15,63
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,51 3,05
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2,51 -3,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 34,76 12,58 Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 38,74 0,00 91 543,00 3,83
TFPNB 29,52 0,00 10 421,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7,10 0,00 2 485,00 -7,67
TOTAL 0,00 3,13
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 600,00 3 564,00 99,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 566,80 32 169,02 62,38 889,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 166,80 35 733,02 64,77 889,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 20 000,00 18 062,19 90,31 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 20 000,00 18 062,19 90,31 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 75 166,80 53 795,21 71,57 889,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 75 166,80 53 795,21 71,57 889,22
001 Solde d’exécution négatif reporté 39 651,57
Total des dépenses de la section d’investissement 114 818,37 53 795,21 889,22
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 5 000,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 59 111,05 59 246,85 100,23 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 400,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 66 111,05 64 646,85 97,79 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 48 707,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 48 707,32 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 114 818,37 64 646,85 56,30 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 114 818,37 64 646,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
155 673,57 103 313,45 0,00 103 313,45 66,37 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
55 540,00 47 958,53 0,00 47 958,53 86,35 0,00
014 Atténuations de produits 38 274,00 38 274,00 0,00 38 274,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
36 775,00 33 655,86 0,00 33 655,86 91,52 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
286 262,57 223 201,84 0,00 223 201,84 77,97 0,00
66 Charges financières 2 600,00 2 514,58 0,00 2 514,58 96,71 0,00
67 Charges spécifiques 275,00 175,00 0,00 175,00 63,64 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
21 133,00 17 185,10 0,00 17 185,10 81,32 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
310 270,57 243 076,52 0,00 243 076,52 78,34 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
48 707,32
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
48 707,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
358 977,89 243 076,52 0,00 243 076,52 67,71 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 358 977,89 243 076,52 0,00
243 076,52 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 320,00 2 204,96 0,00 2 204,96 689,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 51 685,00 86 446,92 0,00 86 446,92 167,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 075,00 16 109,20 0,00 16 109,20 106,86 0,00
731 Fiscalité locale 70 929,00 70 449,00 0,00 70 449,00 99,32 0,00
74 Dotations et participations 70 994,00 71 027,27 0,00 71 027,27 100,05 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 400,00 31 603,22 0,00 31 603,22 129,52 0,00
Total des recettes de gestion des services 233 403,00 277 840,57 0,00 277 840,57 119,04 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 233 453,00 277 840,57 0,00 277 840,57 119,01 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 233 453,00 277 840,57 0,00 277 840,57 119,01 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 125 524,89
Total des recettes de la section de fonctionnement 358 977,89 277 840,57 0,00 277 840,57 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 3 000,00 3 000,00
2051 Concessions et droits similaires 564,00 564,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 600,00 3 564,00 3 564,00 36,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2117 Bois et forêts 10 530,50 10 530,50
2132 Bâtiments privés 6 885,55 6 885,55
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 865,46 2 865,46
2138 Autres constructions 9 068,23 9 068,23
2152 Installations de voirie 988,80 988,80
2157 Matériel et outillage technique 1 231,68 1 231,68
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 456,00 456,00
2188 Autres 142,80 142,80
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 51 566,80 32 169,02 32 169,02 19 397,78
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 55 166,80 35 733,02 35 733,02 19 433,78
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 17 818,88 17 818,88
165 Dépôts et cautionnements reçus 243,31 243,31
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 20 000,00 18 062,19 18 062,19 1 937,81
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 20 000,00 18 062,19 18 062,19 1 937,81
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 75 166,80 53 795,21 53 795,21 21 371,59
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
75 166,80 53 795,21 53 795,21 21 371,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
39 651,57
Total des dépenses de la
section d'investissement 114 818,37 53 795,21 53 795,21 61 023,16 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13258 Autres groupements 5 000,00 5 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 2 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 14 392,68 14 392,68
10226 Taxe d'aménagement 135,80 135,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 44 718,37 44 718,37
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 59 111,05 59 246,85 59 246,85 -135,80
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 400,00 400,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 400,00 400,00 -400,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 66 111,05 64 646,85 64 646,85 1 464,20
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 48 707,32
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 48 707,32 48 707,32 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
114 818,37 64 646,85 64 646,85 50 171,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 114 818,37 64 646,85 64 646,85 50 171,52 Commune de BAULAY - Budget communal 40200 - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 645,71 645,71
60612 Energie - Electricité 11 156,63 1,54 11 155,09
60621 Combustibles 14 834,51 14 834,51
60622 Carburants 835,50 835,50
60624 Produits de traitement 179,60 179,60
60632 Fournitures de petit équipement 3 370,52 3 370,52
60633 Fournitures de voirie 654,24 654,24
6064 Fournitures administratives 315,59 315,59
6068 Autres matières et fournitures. 56,54 56,54
611 Contrats de prestations de services 7 150,41 7 150,41
613 Locations 7 133,46 7 133,46
61521 Terrains 3 252,00 3 252,00
615221 Bâtiments publics 4 008,07 4 008,07
615228 Autres bâtiments 1 896,59 1 896,59
615231 Voiries 4 104,00 4 104,00
615232 Réseaux 3 937,09 3 937,09
61524 Bois et forêts 7 435,40 7 435,40
61551 Matériel roulant 131,00 131,00
61558 Autres biens mobiliers 821,86 821,86
6156 Maintenance 1 413,71 1 413,71
6161 Multirisques 6 224,64 6 224,64
6168 Autres 564,82 564,82
618 Divers 264,00 264,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 657,60 3 657,60
623 Publicité, publications, relations publiques 7 672,70 7 672,70
626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 179,82 2 179,82 40200 - BAULAY Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 53,04 11,60 41,44
6281 Concours divers (cotisations...) 1 743,16 1 743,16
6282 Frais de gardiennage 2 875,17 2 875,17
6288 Autres 71,04 23,83 47,21
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4 426,00 4 426,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 286,00 286,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 155 673,57 103 350,42 36,97 103 313,45 52 360,12
6218 Autre personnel extérieur 908,07 908,07
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 490,02 490,02
6411 Personnel titulaire 23 106,97 23 106,97
6413 Personnel non titulaire 8 975,99 8 975,99
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 14 313,22 14 313,22
6470 Autres charges sociales 164,26 164,26
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 55 540,00 47 958,53 47 958,53 7 581,47
739211 Attribution de compensation 38 274,00 38 274,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 38 274,00 38 274,00 38 274,00
65311 Indemnités de fonction 22 463,50 22 463,50
65313 Cotisations de retraite 1 860,50 1 860,50
65315 Formation 226,92 226,92
6553 Service d'incendie 5 576,14 5 576,14
65568 Autres contributions 1 571,48 1 571,48
6558 Autres contributions obligatoires 368,28 368,28
657358 Autres groupements 324,00 324,00
65741 Ménages 50,00 50,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 214,00 1 214,00 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 1,04 1,04
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 36 775,00 33 655,86 33 655,86 3 119,14
Total des dépenses de
gestion des services 286 262,57 223 238,81 36,97 223 201,84 63 060,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 514,58 2 514,58
total chapitre 66 Charges financières 2 600,00 2 514,58 2 514,58 85,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 175,00 175,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 275,00 175,00 175,00 100,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 17 185,10 17 185,10
total chapitre 68 Dotations aux provisions 21 133,00 17 185,10 17 185,10 3 947,90
Total des dépenses réelles
et mixtes 310 270,57 243 113,49 36,97 243 076,52 67 194,05
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 48 707,32
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 48 707,32 48 707,32
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 358 977,89 243 113,49 36,97 243 076,52 115 901,37
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 358 977,89 243 113,49 36,97 243 076,52 115 901,37 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 204,96 2 204,96
total chapitre 013 Atténuations de charges 320,00 2 204,96 2 204,96 -1 884,96
7022 Coupes de bois 60 745,15 2 383,04 58 362,11
7025 Taxes d'affouage 5 600,00 5 600,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 800,00 2 800,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 30,00 30,00
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 619,67 619,67
70848 aux autres organismes 518,58 518,58
70876 par le GFP de rattachement 12 421,16 12 421,16
70878 par des tiers 5 991,40 5 991,40
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 104,00 104,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 51 685,00 88 829,96 2 383,04 86 446,92 -34 761,92
73221 FNGIR 6 775,00 6 775,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 304,00 2 304,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 7 030,20 7 030,20
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 075,00 16 109,20 16 109,20 -1 034,20
73111 Impôts directs locaux 70 449,00 70 449,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 70 929,00 70 449,00 70 449,00 480,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 28 822,00 28 822,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 27 460,00 27 460,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 5 540,00 5 540,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 985,32 985,32
7478 Autres organismes 109,20 109,20 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 264,00 1 264,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2 027,75 2 027,75
total chapitre 74 Dotations et participations 70 994,00 71 027,27 71 027,27 -33,27
752 Revenus des immeubles 25 597,00 117,70 25 479,30
75738 Autres 5 239,43 5 239,43
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 882,24 882,24
75888 Autres 2,25 2,25
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 24 400,00 31 720,92 117,70 31 603,22 -7 203,22
Total des recettes de
gestion des services 233 403,00 280 341,31 2 500,74 277 840,57 -44 437,57
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques 50,00 50,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 233 453,00 280 341,31 2 500,74 277 840,57 -44 387,57
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 233 453,00 280 341,31 2 500,74 277 840,57 -44 387,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté 125 524,89
Total des recettes de la
section de fonctionnement 358 977,89 280 341,31 2 500,74 277 840,57 81 137,32 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 40 178,10 3 002,10 37 176,00 33 612,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 571 508,07 571 508,07 560 977,57
Constructions 1 283 193,31 1 283 193,31 1 264 374,07
Réseaux et installations de voirie 1 200 805,39 1 200 805,39 1 199 816,59
Réseaux divers 186 874,40 186 874,40 186 874,40
Installations techniques, agencements et matériel 128 395,57 128 395,57 126 707,89
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 32 320,98 32 320,98 32 178,18
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 20 616,71 20 616,71 20 616,71
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 986,49 4 986,49 5 386,49
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 468 879,02 3 002,10 3 465 876,92 3 430 543,90
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 4 468,57 4 468,57 788,34
Créances sur les redevables et comptes rattachés 51 314,31 7 504,13 43 810,18 51 289,23
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 11,60 11,60
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 55 794,48 7 504,13 48 290,35 52 077,57
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 131 011,58 131 011,58 123 035,84
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 131 011,58 131 011,58 123 035,84
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 4,27 4,27 3,02
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 655 689,35 10 506,23 3 645 183,12 3 605 660,33 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 328 930,36 328 930,36
Fonds globalisés 356 891,07 342 362,59
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 412 747,74 407 747,74
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -37 126,86 -37 126,86
RÉSERVES 2 271 842,92 2 227 124,55
REPORT A NOUVEAU 125 524,89 157 660,96
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 34 764,05 12 582,30
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 493 574,17 3 439 281,64
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 14 393,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 14 393,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 101 533,76 119 352,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 258,00 2 501,31
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 103 791,76 121 853,95
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 986,76 10 076,68
Dettes fiscales et sociales -9,30 1 968,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 28 146,83 28 186,81
Autres dettes non financières 117,00 4 178,25
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 33 241,29 44 409,74
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151 426,05 166 263,69
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 182,90 115,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 645 183,12 3 605 660,33 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 67 626,32 62 992,32 4 634,00
Participations 109,20 315,69 -206,49
Compensations, autres attributions et autres participations 3 291,75 4 069,71 -777,96
Dons et legs
Impôts et taxes 48 284,20 47 532,18 752,02
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 86 446,92 52 710,32 33 736,60
Produits des cessions d'actifs 87,00 -87,00
Autres produits de gestion 31 603,22 30 274,68 1 328,54
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 237 361,61 197 981,90 39 379,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 99 509,52 97 758,43 1 751,09
Charges de personnel 44 355,48 45 479,11 -1 123,63
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 29 878,00 31 657,12 -1 779,12
Dont charges sociales 14 477,48 13 821,99 655,49
Indemnités des élus (et membres du CESR) 24 550,92 24 550,02 0,90
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 176,04 3,62 172,42
Impôts et taxes 5 202,02 5 173,07 28,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17 185,10 922,44 16 262,66
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14,41 -14,41
Neutralisation des dépréciations et provisions 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 72,59 -72,59
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 190 979,08 173 973,69 17 005,39
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 164,14 6 598,78 565,36
Dont ménages 50,00 100,00 -50,00
Dont personnes morales de droit privé 1 214,00 1 230,50 -16,50
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 5 900,14 5 268,28 631,86
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 939,76 1 783,28 156,48
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 9 103,90 8 382,06 721,84
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 37 278,63 15 626,15 21 652,48
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 1,22 -1,22
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,22 -1,22
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 514,58 3 045,07 -530,49
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 514,58 3 045,07 -530,49
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 514,58 -3 043,85 529,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 34 764,05 12 582,30 22 181,75 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 312 538,87 312 538,87 312 538,87
10222 F.C.T.V.A. 311 840,72 14 392,68 326 233,40 326 233,40
10226 Taxe d'aménagement 3 238,83 135,80 3 374,63 3 374,63
10228 Autres fonds d'investissement 27 283,04 27 283,04 27 283,04
Sous Total compte 1022 342 362,59 14 528,48 356 891,07 356 891,07
10251 Dons et legs en capital 16 391,49 16 391,49 16 391,49
Sous Total compte 1025 16 391,49 16 391,49 16 391,49
Sous Total compte 102 671 292,95 14 528,48 685 821,43 685 821,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 227 124,55 44 718,37 2 271 842,92 2 271 842,92
Sous Total compte 106 2 227 124,55 44 718,37 2 271 842,92 2 271 842,92
Sous Total compte 10 2 898 417,50 59 246,85 2 957 664,35 2 957 664,35
110 Report à nouveau (solde créditeur) 157 660,96 44 718,37 12 582,30 44 718,37 170 243,26 125 524,89
Sous Total compte 11 157 660,96 44 718,37 12 582,30 44 718,37 170 243,26 125 524,89
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 12 582,30 12 582,30 12 582,30 12 582,30
Sous Total compte 12 12 582,30 12 582,30 12 582,30 12 582,30
1321 Etat et établissements nationaux 64 230,58 64 230,58 64 230,58
1322 Régions 47 127,05 47 127,05 47 127,05
1323 Départements 151 890,76 151 890,76 151 890,76
13248 Autres communes 14 842,49 14 842,49 14 842,49
Sous Total compte 1324 14 842,49 14 842,49 14 842,49
13258 Autres groupements 21 128,00 5 000,00 26 128,00 26 128,00
Sous Total compte 1325 21 128,00 5 000,00 26 128,00 26 128,00 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1327 Fonds européens 26 151,83 26 151,83 26 151,83
1328 Autres 26 232,03 26 232,03 26 232,03
Sous Total compte 132 351 602,74 5 000,00 356 602,74 356 602,74
1345 Amendes de radars automatiques et amende 20 950,50 20 950,50 20 950,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 35 194,50 35 194,50 35 194,50
Sous Total compte 1346 35 194,50 35 194,50 35 194,50
Sous Total compte 134 56 145,00 56 145,00 56 145,00
Sous Total compte 13 407 747,74 5 000,00 412 747,74 412 747,74
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 14 393,00 14 393,00 14 393,00
Sous Total compte 1511 14 393,00 14 393,00 14 393,00
Sous Total compte 151 14 393,00 14 393,00 14 393,00
Sous Total compte 15 14 393,00 14 393,00 14 393,00
1641 Emprunts en euros 119 352,64 17 818,88 17 818,88 119 352,64 101 533,76
Sous Total compte 164 119 352,64 17 818,88 17 818,88 119 352,64 101 533,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 501,31 243,31 243,31 2 501,31 2 258,00
Sous Total compte 16 121 853,95 18 062,19 18 062,19 121 853,95 103 791,76
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 20 616,71 20 616,71 20 616,71
Sous Total compte 18 20 616,71 20 616,71 20 616,71
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 5 348,20 5 348,20 5 348,20
193 Autres neutralisations et régularisation 31 778,66 31 778,66 31 778,66
Sous Total compte 19 37 126,86 37 126,86 37 126,86 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 57 743,57 3 598 262,45 57 300,67 26 975,30 18 062,19 64 246,85 133 106,43 3 689 484,60 57 743,57 3 614 121,74
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 30 720,00 30 720,00 30 720,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 2 340,00 3 000,00 5 340,00 5 340,00
2051 Concessions et droits similaires 3 554,10 564,00 4 118,10 4 118,10
Sous Total compte 205 3 554,10 564,00 4 118,10 4 118,10
Sous Total compte 20 36 614,10 3 564,00 40 178,10 40 178,10
2111 Terrains nus 28 213,30 28 213,30 28 213,30
2112 Terrains de voirie 16 485,07 16 485,07 16 485,07
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 628,98 2 628,98 2 628,98
2116 Cimetière 108 738,09 108 738,09 108 738,09
2117 Bois et forêts 341 740,54 10 530,50 352 271,04 352 271,04
2118 Autres terrains 23 362,03 23 362,03 23 362,03
Sous Total compte 211 521 168,01 10 530,50 531 698,51 531 698,51
212 Agencements et aménagements de terrains 39 809,56 39 809,56 39 809,56
2131 Bâtiments publics 929 757,65 929 757,65 929 757,65
2132 Bâtiments privés 243 265,94 6 885,55 250 151,49 250 151,49
2135 Installations générales, agencements, am 30 339,88 2 865,46 33 205,34 33 205,34
2138 Autres constructions 37 422,91 9 068,23 46 491,14 46 491,14
Sous Total compte 213 1 240 786,38 18 819,24 1 259 605,62 1 259 605,62
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 23 587,69 23 587,69 23 587,69
Sous Total compte 214 23 587,69 23 587,69 23 587,69 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 886 478,04 886 478,04 886 478,04
2152 Installations de voirie 313 338,55 988,80 314 327,35 314 327,35
21538 Autres réseaux 186 874,40 186 874,40 186 874,40
Sous Total compte 2153 186 874,40 186 874,40 186 874,40
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 2 264,53 2 264,53 2 264,53
2157 Matériel et outillage technique 25 000,31 1 231,68 26 231,99 26 231,99
2158 Autres installations, matériel et outill 99 443,05 456,00 99 899,05 99 899,05
Sous Total compte 215 1 513 398,88 2 676,48 1 516 075,36 1 516 075,36
2182 Matériel de transport 5 822,16 5 822,16 5 822,16
2183 Matériel informatique 7 740,99 7 740,99 7 740,99
2184 Matériel de bureau et mobilier 10 138,43 10 138,43 10 138,43
2188 Autres 8 476,60 142,80 8 619,40 8 619,40
Sous Total compte 218 32 178,18 142,80 32 320,98 32 320,98
Sous Total compte 21 3 370 928,70 32 169,02 3 403 097,72 3 403 097,72
266 Autres formes de participation 30,49 30,49 30,49
Sous Total compte 26 30,49 30,49 30,49
275 Dépôts et cautionnements versés 5 356,00 400,00 5 356,00 400,00 4 956,00
Sous Total compte 27 5 356,00 400,00 5 356,00 400,00 4 956,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 3 002,10 3 002,10 3 002,10
Sous Total compte 280 3 002,10 3 002,10 3 002,10
Sous Total compte 28 3 002,10 3 002,10 3 002,10
Total classe 2 3 412 929,29 3 002,10 35 733,02 400,00 3 448 662,31 3 402,10 3 448 262,31 3 002,10 40200 - BAULAY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 2 944,98 90 579,06 92 620,84 90 579,06 95 565,82 4 986,76
Sous Total compte 401 2 944,98 90 579,06 92 620,84 90 579,06 95 565,82 4 986,76
4041 Fournisseurs d'immobilisations 7 131,70 43 924,97 36 793,27 43 924,97 43 924,97
Sous Total compte 404 7 131,70 43 924,97 36 793,27 43 924,97 43 924,97
Sous Total compte 40 10 076,68 134 504,03 129 414,11 134 504,03 139 490,79 4 986,76
411 Redevables 1 364,32 24 952,29 18 936,50 26 316,61 18 936,50 7 380,11
414 Locataires-acquéreurs et locataires 910,00 25 597,00 24 958,94 26 507,00 24 958,94 1 548,06
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 15 103,20 64 369,20 74 186,90 79 472,40 74 186,90 5 285,50
4161 Créances douteuses 38 623,74 300,00 1 823,10 38 923,74 1 823,10 37 100,64
Sous Total compte 416 38 623,74 300,00 1 823,10 38 923,74 1 823,10 37 100,64
Sous Total compte 41 56 001,26 115 218,49 119 905,44 171 219,75 119 905,44 51 314,31
421 Personnel - Rémunérations dues 26 878,97 26 878,97 26 878,97 26 878,97
Sous Total compte 42 26 878,97 26 878,97 26 878,97 26 878,97
431 Sécurité sociale 12 878,00 12 878,00 12 878,00 12 878,00
437 Autres organismes sociaux 10 266,24 10 266,24 10 266,24 10 266,24
Sous Total compte 43 23 144,24 23 144,24 23 144,24 23 144,24
4411 Subventions à recevoir - Amiable 104,40 109,20 213,60 213,60 213,60
Sous Total compte 441 104,40 109,20 213,60 213,60 213,60
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 4 226,82 4 226,52 4 226,82 4 226,52 0,30
Sous Total compte 442 4 226,82 4 226,52 4 226,82 4 226,52 0,30
44326 Recettes - Contentieux 105,00 105,00 105,00
Sous Total compte 4432 105,00 105,00 105,00 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 1 276,35 1 276,35 1 276,35 1 276,35
Sous Total compte 4433 1 276,35 1 276,35 1 276,35 1 276,35
44341 Dépenses 19 134,00 19 134,00 19 134,00 19 134,00
44346 Recettes - Contentieux 105,00 105,00 105,00
Sous Total compte 4434 105,00 19 134,00 19 134,00 19 239,00 19 134,00 105,00
44351 Dépenses 3 184,00 22 648,00 19 464,00 22 648,00 22 648,00
44352 Recettes - Amiable 12 421,16 8 735,08 12 421,16 8 735,08 3 686,08
Sous Total compte 4435 3 184,00 35 069,16 28 199,08 35 069,16 31 383,08 3 686,08
44381 Dépenses 5 576,14 5 576,14 5 576,14 5 576,14
44382 Recettes - Amiable 473,94 518,58 992,52 992,52 992,52
Sous Total compte 4438 473,94 6 094,72 6 568,66 6 568,66 6 568,66
Sous Total compte 443 683,94 3 184,00 61 574,23 55 178,09 62 258,17 58 362,09 3 896,08
44551 T.V.A. à décaisser 1 968,00 11 729,00 9 761,00 11 729,00 11 729,00
Sous Total compte 4455 1 968,00 11 729,00 9 761,00 11 729,00 11 729,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1 060,25 1 060,25 1 060,25 1 060,25
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 433,69 1 201,20 1 433,69 1 201,20 232,49
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1 444,00 1 104,00 1 444,00 1 104,00 340,00
Sous Total compte 4456 3 937,94 3 365,45 3 937,94 3 365,45 572,49
44571 T.V.A. collectée 12 158,61 12 149,61 12 158,61 12 149,61 9,00
Sous Total compte 4457 12 158,61 12 149,61 12 158,61 12 149,61 9,00
Sous Total compte 445 1 968,00 27 825,55 25 276,06 27 825,55 27 244,06 581,49
447 Autres impôts, taxes et versements assim 4 986,64 4 986,64 4 986,64 4 986,64 40200 - BAULAY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 788,34 5 152,00 98 722,44 89 880,91 99 510,78 95 032,91 4 477,87
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 28 186,81 528,38 488,40 528,38 28 675,21 28 146,83
Sous Total compte 451 28 186,81 528,38 488,40 528,38 28 675,21 28 146,83
Sous Total compte 45 28 186,81 528,38 488,40 528,38 28 675,21 28 146,83
4632 Intérêts à payer 392,60 392,60 392,60 392,60
Sous Total compte 463 392,60 392,60 392,60 392,60
466 Excédents de versement 616,00 733,00 616,00 733,00 117,00
46711 Autres comptes créditeurs 994,25 37 617,51 36 623,26 37 617,51 37 617,51
Sous Total compte 4671 994,25 37 617,51 36 623,26 37 617,51 37 617,51
46721 Débiteurs divers - Amiable 26,28 14,68 26,28 14,68 11,60
Sous Total compte 4672 26,28 14,68 26,28 14,68 11,60
Sous Total compte 467 994,25 37 643,79 36 637,94 37 643,79 37 632,19 11,60
Sous Total compte 46 994,25 38 652,39 37 763,54 38 652,39 38 757,79 105,40
4712 Virements réimputés 154,74 154,74 154,74 154,74
47131 Versements sur contributions directes 72 476,75 72 476,75 72 476,75 72 476,75
47132 Versements sur dotation globale de fonct 68 945,00 68 945,00 68 945,00 68 945,00
47134 Subventions 10 239,43 10 239,43 10 239,43 10 239,43
47138 Autres 69 622,03 69 653,93 69 622,03 69 653,93 31,90
Sous Total compte 4713 221 283,21 221 315,11 221 283,21 221 315,11 31,90
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 115,00 980,00 865,00 980,00 980,00
Sous Total compte 47141 115,00 980,00 865,00 980,00 980,00
Sous Total compte 4714 115,00 980,00 865,00 980,00 980,00 40200 - BAULAY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 3 194,00 3 194,00 3 194,00 3 194,00
Sous Total compte 4717 3 194,00 3 194,00 3 194,00 3 194,00
4718 Autres recettes à régulariser 308,40 459,40 308,40 459,40 151,00
Sous Total compte 471 115,00 225 920,35 225 988,25 225 920,35 226 103,25 182,90
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 10 871,90 10 871,90 10 871,90 10 871,90
47218 Autres dépenses 308,40 308,40 308,40 308,40
Sous Total compte 4721 11 180,30 11 180,30 11 180,30 11 180,30
4722 Commissions bancaires en instance de man 54,03 53,04 54,03 53,04 0,99
4728 Autres dépenses à régulariser 706,65 706,65 706,65 706,65
Sous Total compte 472 11 940,98 11 939,99 11 940,98 11 939,99 0,99
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,02 0,78 0,52 3,80 0,52 3,28
Sous Total compte 478 3,02 0,78 0,52 3,80 0,52 3,28
Sous Total compte 47 3,02 115,00 237 862,11 237 928,76 237 865,13 238 043,76 178,63
4911 Dépréciations des comptes de redevables 4 712,03 2 792,10 7 504,13 7 504,13
Sous Total compte 491 4 712,03 2 792,10 7 504,13 7 504,13
Sous Total compte 49 4 712,03 2 792,10 7 504,13 7 504,13
Total classe 4 56 792,62 49 236,77 675 511,05 668 196,47 732 303,67 717 433,24 55 808,05 40 937,62
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 10 822,09 10 822,09 10 822,09 10 822,09
5118 Autres valeurs à l'encaissement 350,00 350,00 350,00 350,00
Sous Total compte 511 11 172,09 11 172,09 11 172,09 11 172,09
515 Compte au Trésor 123 035,84 312 482,75 304 507,01 435 518,59 304 507,01 131 011,58
Sous Total compte 51 123 035,84 323 654,84 315 679,10 446 690,68 315 679,10 131 011,58 40200 - BAULAY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 4 190,00 4 190,00 4 190,00 4 190,00
586 Opérations financières entre le budget p 616,80 616,80 616,80 616,80
Sous Total compte 58 4 806,80 4 806,80 4 806,80 4 806,80
Total classe 5 123 035,84 328 461,64 320 485,90 451 497,48 320 485,90 131 011,58
60611 Eau et assainissement 645,71 645,71 645,71
60612 Energie - Electricité 11 156,63 1,54 11 156,63 1,54 11 155,09
Sous Total compte 6061 11 802,34 1,54 11 802,34 1,54 11 800,80
60621 Combustibles 14 834,51 14 834,51 14 834,51
60622 Carburants 835,50 835,50 835,50
60624 Produits de traitement 179,60 179,60 179,60
Sous Total compte 6062 15 849,61 15 849,61 15 849,61
60632 Fournitures de petit équipement 3 370,52 3 370,52 3 370,52
60633 Fournitures de voirie 654,24 654,24 654,24
Sous Total compte 6063 4 024,76 4 024,76 4 024,76
6064 Fournitures administratives 315,59 315,59 315,59
6068 Autres matières et fournitures. 56,54 56,54 56,54
Sous Total compte 606 32 048,84 1,54 32 048,84 1,54 32 047,30
Sous Total compte 60 32 048,84 1,54 32 048,84 1,54 32 047,30
611 Contrats de prestations de services 7 150,41 7 150,41 7 150,41
613 Locations 7 133,46 7 133,46 7 133,46
61521 Terrains 3 252,00 3 252,00 3 252,00
615221 Bâtiments publics 4 008,07 4 008,07 4 008,07 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615228 Autres bâtiments 1 896,59 1 896,59 1 896,59
Sous Total compte 61522 5 904,66 5 904,66 5 904,66
615231 Voiries 4 104,00 4 104,00 4 104,00
615232 Réseaux 3 937,09 3 937,09 3 937,09
Sous Total compte 61523 8 041,09 8 041,09 8 041,09
61524 Bois et forêts 7 435,40 7 435,40 7 435,40
Sous Total compte 6152 24 633,15 24 633,15 24 633,15
61551 Matériel roulant 131,00 131,00 131,00
61558 Autres biens mobiliers 821,86 821,86 821,86
Sous Total compte 6155 952,86 952,86 952,86
6156 Maintenance 1 413,71 1 413,71 1 413,71
Sous Total compte 615 26 999,72 26 999,72 26 999,72
6161 Multirisques 6 224,64 6 224,64 6 224,64
6168 Autres 564,82 564,82 564,82
Sous Total compte 616 6 789,46 6 789,46 6 789,46
618 Divers 264,00 264,00 264,00
Sous Total compte 61 48 337,05 48 337,05 48 337,05
6218 Autre personnel extérieur 908,07 908,07 908,07
Sous Total compte 621 908,07 908,07 908,07
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 3 657,60 3 657,60 3 657,60
623 Publicité, publications, relations publi 7 672,70 7 672,70 7 672,70
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 2 179,82 2 179,82 2 179,82 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 53,04 11,60 53,04 11,60 41,44
6281 Concours divers (cotisations...) 1 743,16 1 743,16 1 743,16
6282 Frais de gardiennage 2 875,17 2 875,17 2 875,17
6288 Autres 71,04 23,83 71,04 23,83 47,21
Sous Total compte 628 4 689,37 23,83 4 689,37 23,83 4 665,54
Sous Total compte 62 19 160,60 35,43 19 160,60 35,43 19 125,17
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 490,02 490,02 490,02
635 Autres impôts, taxes et versements assim 4 426,00 4 426,00 4 426,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 286,00 286,00 286,00
Sous Total compte 637 286,00 286,00 286,00
Sous Total compte 63 5 202,02 5 202,02 5 202,02
6411 Personnel titulaire 23 106,97 23 106,97 23 106,97
6413 Personnel non titulaire 8 975,99 8 975,99 8 975,99
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 2 204,96 2 204,96 2 204,96
Sous Total compte 641 32 082,96 2 204,96 32 082,96 2 204,96 29 878,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 14 313,22 14 313,22 14 313,22
Sous Total compte 645 14 313,22 14 313,22 14 313,22
6470 Autres charges sociales 164,26 164,26 164,26
Sous Total compte 647 164,26 164,26 164,26
Sous Total compte 64 46 560,44 2 204,96 46 560,44 2 204,96 44 355,48
65311 Indemnités de fonction 22 463,50 22 463,50 22 463,50
65313 Cotisations de retraite 1 860,50 1 860,50 1 860,50 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 226,92 226,92 226,92
Sous Total compte 6531 24 550,92 24 550,92 24 550,92
Sous Total compte 653 24 550,92 24 550,92 24 550,92
6553 Service d'incendie 5 576,14 5 576,14 5 576,14
65568 Autres contributions 1 571,48 1 571,48 1 571,48
Sous Total compte 6556 1 571,48 1 571,48 1 571,48
6558 Autres contributions obligatoires 368,28 368,28 368,28
Sous Total compte 655 7 515,90 7 515,90 7 515,90
657358 Autres groupements 324,00 324,00 324,00
Sous Total compte 65735 324,00 324,00 324,00
Sous Total compte 6573 324,00 324,00 324,00
65741 Ménages 50,00 50,00 50,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 214,00 1 214,00 1 214,00
Sous Total compte 6574 1 264,00 1 264,00 1 264,00
Sous Total compte 657 1 588,00 1 588,00 1 588,00
65888 Autres 1,04 1,04 1,04
Sous Total compte 6588 1,04 1,04 1,04
Sous Total compte 658 1,04 1,04 1,04
Sous Total compte 65 33 655,86 33 655,86 33 655,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 514,58 2 514,58 2 514,58
Sous Total compte 6611 2 514,58 2 514,58 2 514,58
Sous Total compte 661 2 514,58 2 514,58 2 514,58
Sous Total compte 66 2 514,58 2 514,58 2 514,58 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 175,00 175,00 175,00
Sous Total compte 67 175,00 175,00 175,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 17 185,10 17 185,10 17 185,10
Sous Total compte 68 17 185,10 17 185,10 17 185,10
Total classe 6 204 839,49 2 241,93 204 839,49 2 241,93 204 802,52 2 204,96
7022 Coupes de bois 2 383,04 60 745,15 2 383,04 60 745,15 58 362,11
7025 Taxes d'affouage 5 600,00 5 600,00 5 600,00
Sous Total compte 702 2 383,04 66 345,15 2 383,04 66 345,15 63 962,11
70311 Concession dans les cimetières (produit 2 800,00 2 800,00 2 800,00
Sous Total compte 7031 2 800,00 2 800,00 2 800,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 30,00 30,00 30,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 619,67 619,67 619,67
Sous Total compte 703 3 449,67 3 449,67 3 449,67
70848 aux autres organismes 518,58 518,58 518,58
Sous Total compte 7084 518,58 518,58 518,58
70876 par le GFP de rattachement 12 421,16 12 421,16 12 421,16
70878 par des tiers 5 991,40 5 991,40 5 991,40
Sous Total compte 7087 18 412,56 18 412,56 18 412,56
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 104,00 104,00 104,00
Sous Total compte 708 19 035,14 19 035,14 19 035,14
Sous Total compte 70 2 383,04 88 829,96 2 383,04 88 829,96 86 446,92 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs locaux 70 449,00 70 449,00 70 449,00
Sous Total compte 7311 70 449,00 70 449,00 70 449,00
Sous Total compte 731 70 449,00 70 449,00 70 449,00
73221 FNGIR 6 775,00 6 775,00 6 775,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 2 304,00 2 304,00 2 304,00
Sous Total compte 73222 2 304,00 2 304,00 2 304,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 7 030,20 7 030,20 7 030,20
Sous Total compte 7322 16 109,20 16 109,20 16 109,20
Sous Total compte 732 16 109,20 16 109,20 16 109,20
739211 Attribution de compensation 38 274,00 38 274,00 38 274,00
Sous Total compte 73921 38 274,00 38 274,00 38 274,00
Sous Total compte 7392 38 274,00 38 274,00 38 274,00
Sous Total compte 739 38 274,00 38 274,00 38 274,00
Sous Total compte 73 38 274,00 86 558,20 38 274,00 86 558,20 48 284,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 28 822,00 28 822,00 28 822,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 27 460,00 27 460,00 27 460,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 5 540,00 5 540,00 5 540,00
Sous Total compte 74112 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Sous Total compte 7411 61 822,00 61 822,00 61 822,00
Sous Total compte 741 61 822,00 61 822,00 61 822,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 985,32 985,32 985,32 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478 Autres organismes 109,20 109,20 109,20
Sous Total compte 747 109,20 109,20 109,20
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 264,00 1 264,00 1 264,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 2 027,75 2 027,75 2 027,75
Sous Total compte 7483 3 291,75 3 291,75 3 291,75
Sous Total compte 748 3 291,75 3 291,75 3 291,75
Sous Total compte 74 71 027,27 71 027,27 71 027,27
752 Revenus des immeubles 117,70 25 597,00 117,70 25 597,00 25 479,30
75738 Autres 5 239,43 5 239,43 5 239,43
Sous Total compte 7573 5 239,43 5 239,43 5 239,43
Sous Total compte 757 5 239,43 5 239,43 5 239,43
75813 Redevances versées par les fermiers et c 882,24 882,24 882,24
Sous Total compte 7581 882,24 882,24 882,24
75888 Autres 2,25 2,25 2,25
Sous Total compte 7588 2,25 2,25 2,25
Sous Total compte 758 884,49 884,49 884,49
Sous Total compte 75 117,70 31 720,92 117,70 31 720,92 31 603,22
Total classe 7 40 774,74 278 136,35 40 774,74 278 136,35 38 274,00 275 635,61
Total général 3 650 501,32 3 650 501,32 1 061 273,36 1 015 657,67 299 409,44 345 025,13 5 011 184,12 5 011 184,12 3 935 902,03 3 935 902,03 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 55
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 40200 - BAULAY Exercice 2025
Page 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frederic DENECHERE du 01/07/2025 au 26/02/2026
M LIONEL BERVILLER du 23/04/2025 au 30/06/2025
Mme Murielle NUNES du 01/01/2025 au 22/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BAULLARD Pascal (1013508458-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DENECHERE Frederic (1014291485-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRAY, le 02/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 10/03/2026 par l’organe délibérant.
GERARD FREDERIC (fgerard10-xt), Maire A BAULAY, le 12/03/2026