Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 09 141 PA Restriction voirie autorisation d
Arrêté - 2022 283 circulation et stationnement tournage du
Arrêté - PA 2021 09 118 Prolongation de lu2019arrêté PA 202
Arrêté - PA 2022 08 116 arrete sogelinc jpc reseaux
Arrêté - PA 2022 09 131 Travaux de sondage parking de la C
Arrêté - PA 2022 09 128 Restriction voirie elagage LE NOAC
Arrêté - Arrêté PA 2022 10 143 31 rue Croas Prenn
Arrêté - PA 2022 09 122 route barrée brachement EP SAUR Ch
Arrêté - Arrete PA route de la haie Le Menn
Arrêté - Arrete PA Rue de Menez Moor
Arrêté - PA 2022 09 120 arrêté tournage film flo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 09 120 arrêté tournage film flo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE LA CALE SUD
PA/2022/09/120
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction intermninistérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 01 septembre 2022 de Stéphane RIOU, marine coordinateur et de la société « les
films de Manuel Munz » sise 14 BIS RUE Marbeuf 75008 PARIS en vue de fermer à la circulation et
d'interdire le stationnement dans le cadre du tournage du film « FLO » et de la mise à l’eau d’un
trimaran depuis la société Mer agitée jusqu'à la cale sud.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette demande nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er -— La circulation routière sera interdite le vendredi 09 septembre 2022 entre 12h00 et
19h00, du numéro 3 rue de la Cale Sud jusqu'à la cale de mise à l'eau , commune de La Forêt-
Fouesnant.
ARTICLE 2- La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de l'entreprise
chargée de l'événement et devra respecter les textes en Vigueur notamment l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit rue de la cale sud, côté cour de l'entreprise Mer agitée
jusqu'à ladite cale, du jeudi 08 septembre 2022 à 18 heures 00 jusqu'au vendredi 09 septembre à 19
heures 00.
ARTICLE 4 — l'organisateur de l'événement restera responsable de tout accident pouvant survenir à
l'occasion de la manifestation notamment en cas de signalisation insuffisante.
PA/2022/09/120 Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de la société.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -— L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 8-
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fouesnant;
- Stéphane RIOU, marine coordinateur
- Les films de Manuel Munz
- La société mer agitée ;
- la capitainerie de Port la forêt
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, 06 septembre 2022
Le Maire
Daniel GOYAT <
PA/2022/09/120 Page 2 sur 2 o91Jeq
2N0y4
|