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Déliberation - cms 773 Delib 02 election du Maire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 773 Delib 02 election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL -
Election du Maire.
-=-
Rapporteur :
Mme le Doyen d'âge
Date de convocation :
20/05/20
Date d'affichage :
26/05/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 25 MAI 2020 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïssata SOW, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Lise LARGILLIERE, M. Philippe VIGNON, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M; Louis SAPHORES, Mme Aïcha DRAOU, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme Nathalie VITOUX, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusés représentés :
M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Mes Chers Collègues,
Ma qualité de doyen d'âge me confère l'honneur de procéder à l'élection
du Maire mais préalablement à cette élection, conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de bien vouloir désigner Mme Najla BEHRI, Conseiller Municipal comme Secrétaire et Mme Fanny DEBOUDT, comme Secrétaire Adjoint.
Y-a-t-il des objections ? Le Conseil municipal approuve ces
désignations à l’unanimité.
Nous allons à présent procéder à l'élection du Maire.
Je vous rappelle à cet effet les conditions dans lesquelles doit s'effectuer
celle-ci :
"ARTICLE L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales :
Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres
au scrutin secret « et à la majorité absolue ».
Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice « d'un mandat
de représentant au Parlement européen ou » d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de
membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire "élu à un mandat ou" exerçant une fonction le plaçant
dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième "et troisième" alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive."
"ARTICLE L. 2122-5 du Code général des collectivités territoriales :
Les agents des administrations « financières » ayant à connaître de
la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes, qui dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du
département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations "mentionnées au premier alinéa". Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux « directeurs régionaux des finances publiques » et aux chefs de services régionaux des administrations "mentionnées au premier alinéa".
"ARTICLE L. 2122-5-1 du Code général des collectivités territoriales :
L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec
l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.
"ARTICLE L. 2122-5-2 du Code général des collectivités territoriales :
Les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et
d’adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d’activité.
"ARTICLE L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales :
Le maire "est élu" au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."
"ARTICLE L. 2122.8, 1er et 2e alinéas du Code général des collectivités
territoriales :
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est
présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil
municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121.10 à L. 2121.12. La convocation contient la mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé."
"ARTICLE L. 2121.20, 1er alinéa du Code général des collectivités
territoriales :
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à
un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives."
En application de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à
adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, un même conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
ELECTION DU MAIRE
Je déclare le scrutin ouvert et je fais appel aux candidatures.
Présentation des candidatures
Mme Frédérique MACAREZ
Mme Sylvie SAILLARD MEUNIER
D’autres personnes veulent-elles prendre la parole ?
Nous passons au vote. Chaque conseiller voudra bien à l’appel de son
nom déposer son bulletin fermé dans l’urne.
______
1 e r tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins recueillis
45
A déduire : bulletins blancs ou nuls
4
________
Reste pour le nombre de suffrages exprimés
41
Majorité absolue
21
Ont obtenu :
- Mme Frédérique MACAREZ
38 voix
- Mme Sylvie SAILLARD MEUNIER
3 voix
Mme Frédérique MACAREZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire de SAINT-QUENTIN et installée dans ses fonctions.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200525-49419-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/20
Publication : 26/05/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation