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Déliberation - 99 DE DEL 2025 26 AVENANT CONVENTION
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 26 AVENANT CONVENTION)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_26
AVENANT A LA CONVENTION CONCERNANT LES SOINS ADMINISTRES AUX ANIMAUX TROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA VILLE ET NECESSITANT UNE INTERVENTION VETERINAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est garant du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.
Le maire doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens, des chats et de tout animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.
Le maire doit, si l'état semble nécessiter des soins urgents, organiser ä l'issue du ramassage, les premiers soins à donner aux animaux blessés et accidentés, carnivores domestiques ou nouveaux animaux de compagnie (NAC) sur la voie publique de la commune, de maître inconnu ou défaillant.
Lors de sa séance du 27 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé une convention tripartite, entre la commune et les cliniques vétérinaires de Gentilly et de Sainte-Anne, visant à organiser cette prise en charge et définissant ses modalités financières, pour une durée d’un an, reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.
La clinique Gentilly a sollicité la modification de certains termes de cette convention. Un avenant est donc nécessaire pour poursuivre l’exécution de la convention
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’avenant joint en annexe
- autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 Vu les dispositions de la loi du 6 janvier 1999 relative à la protection des animaux,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret du 25 novembre 2002 et selon l’article 1 du même décret relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants.
Vu le code de Déontologie Vétérinaire,
Vu la délibération DEL_2022_190 du conseil Municipal en date du 27 octobre 2022, approuvant la convention concernant les soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique de la ville et nécessitant une intervention vétérinaire,
Considérant la demande de la clinique Gentilly visant à modifier la convention
Sur le rapport présenté par Dominique DESFOUR;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE l’avenant N°1 à la convention concernant les soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique de la ville et nécessitant une intervention vétérinaire
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec les cliniques vétérinaires de Gentilly et Ste-Anne, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la réception en préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI