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Arrêté - 3arr2024106abri plus travaux pour pose dun abri place debussy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024106abri plus travaux pour pose dun abri place debussy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
S Q
B.P. 44 — 14123 IFS Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
ABRI
PLUS
— PLACE
CLAUDE
DEBUSSY -
TRAVAUX
POUR
LA
POSE
D’UN
ABRI
ARRETE
N°
2024/106
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
3
mai
2024
de
la société
ABRI
PLUS
sollicitant
la Ville
pour
la pose
d’un
abri
prévu
place
Claude
Debussy
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
ABRI
PLUS
est autorisée
à réaliser,
à partir du
13
mai
2024
et pour
une
durée
de
5 jours,
des
travaux
pour
la pose
d’un
abri
place
Claude
Debussy
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel
et le stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
:
La
société
ABRI
PLUS
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la société
ABRI
PLUS
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
ABRI
PLUS
;
- Caen
la mer
— service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 3 mai
2024
SEX
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
Maire-Adjoint,
ON a
Thierry