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Arrêté - 2022 155 ODP SPECTACLE 5 Aout Place Debussy
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 155 ODP SPECTACLE 5 Aout Place Debussy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Hénin
€ Esplanade François Mitterrand Ule d' CALVADOS LA, B.P. 44 — 14123 IFS
ce; Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SPECTACLE VENDREDI 5 AOÛT 2022
PLACE CLAUDE DEBUSSY
Arrêté n°2022/155
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU Ia demande du service Culture de la ville d’Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des participants lors du
spectacle « Virils » organisé par le service Culture de la ville d’Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures propres à prévenir tout accident pendant la mise en place et le déroulement du spectacle qui aura lieu place Claude Debussy, le
vendredi 5 août 2022 à partir de 19h00 ;
ARRETE
Article 1 Le service Culture de la ville d’Ifs est autorisé à organiser un spectacle le vendredi 5 août 2022 à partir de 19h00, place Claude Debussy à Ifs.
Article2 Les abords de l’emplacement où se déroulera l’activité seront protégés par des barrières. L’évacuation du public se fera à l’aide de la signalétique dûment mise en
place.
Article3 Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute détérioration du lieu (respect des plantations, interdiction de jeter au sol des papiers,
bouteilles, boîtes en plastiques, etc). Après utilisation, l’emplacement devra être remis dans son état initial.
Article 4 L'organisation de cette manifestation sera placée sous l’entière responsabilité du service organisateur. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culturel de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- SDIS
Fait à Ifs, le 4 juillet 2022