Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1737444436PROCES VERBAL%2BDU%2B15%2BFEVRIER%2B2024
Procès Verbal - 1683229051PROCES VERBAL%2BDU%2B22%2BMARS%2B2023
Procès Verbal - 1719579306PROCES VERBAL%2BDU%2BJEUDI%2B20%2BJUIN%2
Procès Verbal - 1737444042PROCES VERBAL%2BDU%2BMERCREDI%2B6%2BNOVE
Procès Verbal - 1745854301PROCES VERBAL%2BDU%2BCONSEIL%2BMUNICIPAL
Procès Verbal - 1737444598PROCES VERBAL%2BDU%2B15%2BMAI%2B2024
Procès Verbal - 1683228995PROCES VERBAL%2BDU%2B1ER%2BMARS%2B2023
Procès Verbal - 1748273317PROCES VERBAL%2BDE%2BLA%2BREUNION%2BDU%2
Déliberation - 1773223051delib%C3%A9rations%2Bdu%2B5%2Bmars%2B202
Procès Verbal - 1737443940PROCES VERBAL%2BDU%2BCONSEIL%2BMUNICIPAL
Procès Verbal - 1737444534PROCES
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1737444534PROCES)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
7
\!
Ta.)
TE
Ta.)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2024
L’An Deux Mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
PRESENTS: TAILLEFAIT C. – GAUTHIER P.- HAY J.- CESBRON R. - BONNIN B. - VUILLEMIN M. - CHICHÉ A. - LECOMTE C. - MERCERON M. - MOINE N. - ZOUNGRANA L.
ABSENTS EXCUSÉS : TALBOT D. - BERTHELOT O. - DROCHON B. - MOREAU D. Procuration de M. Dominique MOREAU à Mme Lucile ZOUNGRANA
Procuration de M. Olivier BERTHELOT à M. Mickaël VUILLEMIN
Procuration de Mme Betty DROCHON à M. Patrice GAUTHIER
Procuration de M. Damien TALBOT à M. Ronan CESBRON
Monsieur Mickaël VUILLEMIN a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 6 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. VOTE DES TAXES POUR 2024 CM20240327-001
Madame la Maire propose, compte tenu de la conjoncture actuelle, le maintien pour 2024 de la taxe sur le foncier bâti soit un taux de 36.36 %, de la taxe sur le foncier non bâti soit un taux de 48.96 % et de la taxe d’habitation soit un taux de 12.46%.
Elle informe également le conseil municipal de l’augmentation des bases d’imposition à cause de l’inflation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à main levée à l’unanimité, décide de maintenir les taux pour 2024 à 36.36 % pour la taxe foncière bâtie, à 48.96 % pour la taxe sur le foncier non bâti et à 12.46 % pour la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal, donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENTS 2023 (LE MUSCADET) CM20240327-002
Le compte administratif 2023 du budget lotissements est présenté comme suit : FONCTIONNEMENT
Recettes 0.00 €
Dépenses 0.00 €
Solde 2023 0.00 €
Excédent antérieur + 6 601.72 €
Excédent total + 6 601.72 €
INVESTISSEMENT
Recettes 0.00 €
Dépenses 0.00 €
Solde 2023 0.00 €
Déficit Antérieur - 18 711.81 €
Déficit total - 18 711.81 €
En l’absence de Madame la Maire, les Membres du Conseil Municipal approuvent après vote à main levée à l’unanimité (14 pour) le compte administratif 2023 du budget lotissements- Le Muscadet. 7
\!
Ta
Ta.
TE
3. VOTE DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENTS 2023 (LE MUSCADET) CM20240327-003
Madame Corinne TAILLEFAIT, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion du Receveur pour le budget Lotissements (Le Muscadet) 2023. Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve ce compte de gestion.
4. AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET LOTISSEMENTS 2023 (LE MUSCADET) CM20240327-004
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent total de 6 601.72 €. Il est proposé de le maintenir en section de fonctionnement en recettes en excédent de fonctionnement reporté au compte 002.
La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 18 711.81 €. Il est proposé de le maintenir en section d’investissement en dépenses en solde d’exécution négatif reporté N-1 au compte 001.
Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve cette affectation de résultat.
5. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET QUARTIER DURABLE 2023 CM20240327-005
Le compte administratif 2023 du budget Quartier Durable est présenté comme suit : FONCTIONNEMENT
Recettes 30 046.11 €
Dépenses 30 046.11 €
Solde 2023 0.00 €
Déficit antérieur - 348 089.38 €
Déficit total - 348 089.38 €
INVESTISSEMENT
Recettes 17 053.45 €
Dépenses 49 255.67 €
Déficit 2023 - 32 202.22 €
Déficit antérieur - 44 539.07 €
Déficit total - 76 741.29 €
En l’absence de Madame la Maire, les Membres du Conseil Municipal, après vote à main levée à l’unanimité (14 pour) approuvent le compte administratif 2023 du budget Quartier durable.
6. VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET QUARTIER DURABLE 2023 CM20240327-006
Madame Corinne TAILLEFAIT, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion du Receveur pour le budget Quartier Durable 2023.
Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve ce compte de gestion.
7. AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET QUARTIER DURABLE 2023 CM20240327-007
La section de fonctionnement laisse apparaître un déficit total de 348 089.38 €. Il est proposé de le maintenir en section de fonctionnement en dépenses en déficit de fonctionnement reporté N-1 au compte 002.
La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 76 741.29 €. Il est proposé de le maintenir en section d’investissement en dépenses en solde d’exécution négatif reporté N-1 au compte 001. o | | | 1 10
= Terrains 253 814, : 253 814, 2 253 814, >
— Terrains aménagés 153 765, “ 153 765, s 153 765, E
1641 Emprunts en euros 77 363,28 77 363,28 77 363,28
Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve cette affectation de résultat.
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENTS DE BOISME 2024 CM20240327-008 Madame la Maire propose le budget primitif 2024 comme suit : Pour mémoire Reste à Total FONCTIONNEMENT DEPENSES Budget réaliser N-1 précédent
002 Déficit antérieur reporté 341 487,66 341 487,66 341 487,66
| 002 Déficit de fct reporté N-1 341 487,66 341 487,66 341 487,66
| 002 Résultat de fonct reporté 341 487,66 341 487,66 341 487,66
011 CHARGES A CARACTERE GENEF 5 000,00 5 000,00 5 000,00
| 60 ACHATS ET VARIATION DES STO 5 000,00 5 000,00 5 000,00
| 6045 Achat étude et presta de serv 1 700,00 1 700,00 1 700,00
| 605 Achat de mat, équip. travaux 3 300,00 3 300,00 3 300,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 466 901,45 466 901,45 466 901,45
74 PRODUCTION STOCKEE (OÙ DES 466 901,45 466 901,45 466 901,45
| 7133 Variat en-cour de prod biens 313 135,63 313 135,63 313 135,63
| 71355 Variat stock terrain aménagés 153 765,82 153 765,82 153 765,82
043 TRANSFERTS A L'INT.DE LA SEC 4 340,00 4 340,00 4 340,00
160 ACHATS ET VARIATION DES STO 4 340,00 4 340,00 4 340,00
| 608 Fraisurterrainencouraména 4 340,00 4 340,00 4 340,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 6 801,72 6 801,72 6 801,72 165 AUTRES CHARGES DE GESTION 6 801,72 6 801,72 6 801,72 | 65822 Reversement excédent bud anne 6 601,72 6 601,72 6 601,72 | 65888 Autres 200,00 200,00 200,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 340,00 4 340,00 4 340,00 1166 CHARGES FINANCIÈRES 4 340,00 4 340,00 4 340,00 | 66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 340,00 4 340,00 4 340,00
TOTAL SECTION 0,00 0,00 828 870,83 828 870,83 828 870,83
Pour mémoire Reste à Total
FONCTIONNEMENT RECETTES Budget réaliser N-1 précédent
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 407 580,45 407 580,45 407 580,45
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DES 407 580,45 407 580,45 407 580,45
7133 Variat en-cour de prod biens 407 580,45 407 580,45 407 580,45
043 OPE.D'ORDRE A L'INT.DE LA SEC 4 340,00 4 340,00 4 340,00
79 TRANSFERTS DE CHARGES | 4 340,00 4 340,00 4 340,00
796 Transferts charges financières 4 340,00 4 340,00 4 340,00
70 PRODUITS DES SERVICES 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU D: 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 70 000,00 70 000,00 70 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 346 950,38 346 950,38 346 950,38
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 346 950,38 346 950,38 346 950,38
757363 CCAS/CIAS 346 750,38 346 750,38 346 750,38
75888 Autres 200,00 200,00 200,00
TOTAL SECTION 0,00 0,00 828 870,83 828 870,83 828 870,83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), approuve ce budget primitif pour 2024. NE
Ta.)
Ta.
TE
AY
AY
9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SERVICES ET COMMERCES DE BOISME 2023 CM20240327-009
Le compte administratif 2023 du budget Services et commerces est présenté comme suit : FONCTIONNEMENT
Recettes 26 840.00 €
Dépenses 20 195.15 €
Excédent 2023 + 6 644.85 €
Excédent antérieur + 7 091.63 €
Excédent total + 13 736.48 €
INVESTISSEMENT
Recettes 228 114.28 €
Dépenses 548 461.80 €
Déficit 2023 - 320 347.52 €
Excédent Antérieur + 100 839.64 €
Excédent total - 219 507.88 €
En l’absence de Madame la Maire, les Membres du Conseil Municipal approuvent après vote à main levée à l’unanimité (14 pour) le compte administratif 2023 du budget Services et Commerces de Boismé.
10. VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET SERVICES ET COMMERCES DE BOISME 2023 CM20240327-010
Madame Corinne TAILLEFAIT, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion du Receveur pour le budget Services et Commerces de Boismé 2023. Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve ce compte de gestion.
11. AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET SERVICES ET COMMERCES DE BOISME 2023 CM20240327-011
La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 219 507.88 €. Il est proposé de le maintenir en section d’investissement en dépenses en solde d’exécution d’investissement reporté N-1 au compte 001.
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 13 736.48 €. Il est proposé de le maintenir en section de fonctionnement en recette au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté N-1.
Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve cette affectation de résultat.
12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF SERVICES ET COMMERCES DE BOISME 2024 CM20240327-012
Madame la Maire propose le budget primitif 2024 comme suit : Pour mémoire Reste à Total INVESTISSEMENT DEPENSES Budget réaliser N-1 précédent
001 Déficit antérieur reporté 219 507,88 219 507,88 219 507,88
001 Solde d'exéc négat reporté N-1 219 507,88 219 507,88 219 507,88
001 Solde d'exécution section invt 219 507,88 219 507,88 219 507,88
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000,00| 9 776,67 9 776,67 9 776,67
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEI 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
139151 GFP de rattachement 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
19 NEUTRALISATION ET REGULARIS | 1776,67 1776,67 1776,67
192 Plu moins-value sur cess immo. 1 776,67 1776,67 1776,67
16 EMPRUNTS ET DETTES 540 461,80) 41 117,00 41 117,00 41 117,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILE 540 461,80 41 117,00 41 117,00 41 117,00
1641 Emprunts en euros 540 461,80 41 117,00 41 117,00 41 117,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 61 000,00! 61 000,00 10 000,00 10 000,00 71 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 61 000,00 61 000,00 10 000,00 10 000,00 71 000,00
2132 Bâtiments privés 61 000,00 61 000,00 10 000,00 10 000,00 71 000,00
TOTAL SECTION 609 461,80 61 000,00 280 401,55 280 401,55 341 401,55
Pour mémoire Reste à Total INVESTISSEMENT RECETTES Budget réaliser N-1 précédent
021 VIREMENT DE SECTION FONCTIC 2 312,00 23 614,48 23 614,48 23 614,48
021 Virement de la section de fct | 2 312,00 23 614,48 23 614,48 23 614,48
021 Virement de section de fonct 2 312,00 23 614,48 23 614,48 23 614,48
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS | 2 860,00 2 860,00 2 860,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE | 2 860,00 2 860,00 2 860,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 860,00 2 860,00 2 860,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEN 90 013,00) 42 063,00 42 063,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEI 90 013,00 42 063,00 42 063,00
1313 Départements 8 000,00 8 000,00 8 000,00 13151 GFP de rattachement 18 838,00 18 838,00 18 838,00 1322 Régions 63 175,00 15 225,00 15 225,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 236 297,16 18 937,00 253 927,07 253 927,07 272 864,07 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILE 236 297,16 18 937,00 253 927,07 253 927,07 272 864,07 1641 Emprunts en euros 236 297,16 18 937,00 253 927,07 253 927,07 272 864,07
TOTAL SECTION 328 622,16 61 000,00 280 401,55 280 401,55 341 401,55 Pour mémoire Reste à Total FONCTIONNEMENT DEPENSES Budget réaliser N-1 précédent
011 CHARGES A CARACTERE GENEF 16 531,63 10 500,00 10 500,00 10 500,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STO 500,00 500,00 500,00
60612 Energie - Electricité 500,00 500,00 500,00
61 SERVICES EXTERIEURS 14 531,63 9 000,00 9 000,00 9 000,00
611 Contrat de presta de services 400,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
615228 Autres bâtiments 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61558 Autres biens mobiliers 4131,63 2 000,00 2 000,00 2 000,00
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 2 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
622 Rémun d'intermédiaire et honor 2 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 2 31 2,00) 23 614,48 23 614,48 23 614,48
023 Virement de la section de fct 2 312,00 23 614,48 23 614,48 23 614,48
023 Virement à la section d'invt 2 312,00 23 614,48 23 614,48 23 614,48
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS | 2 860,00 2 860,00 2 860,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 2 860,00 2 860,00 2 860,00
6751 Val compt immo cédé (hors ASA) 2 860,00 2 860,00 2 860,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5 688,00) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 5 688,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 5 688,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 13 000,00! 11 622,00 11 622,00 11 622,00
66 CHARGES FINANCIERES 13 000,00 11 622,00 11 622,00 11 622,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 11 622,00 11 622,00 11 622,00
TOTAL SECTION 37 531,63 0,00 49 596,48 49 596,48 49 596,48
Pour mémoire Reste à Total
FONCTIONNEMENT RECETTES Budget réaliser N-1 précédent
002 Excédent antérieur reporté 7 091,63 13 736,48 13 736,48 13 736,48
002 Excédent de fct reporté N-1 7 091,63 13 736,48 13 736,48 13 736,48
002 Résultat de fonct reporté 7 091,63 13 736,48 13 736,48 13 736,48
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000,00! 9 776,67 9 776,67 9776,67
77 PRODUITS SPECIFIQUES | 8 000,00 9 776,67 9 776,67 9 776,67
7761 Différence réal (négatives) 1776,67 1776,67 1776,67
777 Rec subv inv transf cpte résul 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 22 440,00! 25 000,00 25 000,00 25 000,00
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION 22 440,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles | 22 440,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES | 1 083,33 1 083,33 1 083,33
77 PRODUITS SPECIFIQUES | 1 083,33 1 083,33 1 083,33
7751 Prod de cess d'immo (hors ASA) 1 083,33 1 083,33 1 083,33
TOTAL SECTION 37 531,63 0,00 49 596,48 49 596,48 49 596,48
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), approuve ce budget primitif pour 2024. 7
\!
Ta.)
Ta.
3
Ta
SE
7
I
Ta
AY
13. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE 2023 CM20240327-013 Le compte administratif 2023 du budget Commune est présenté comme suit : FONCTIONNEMENT
Recettes 893 733.82 €
Dépenses 793 642.26 €
Excédent 2023 + 100 091.56 €
Excédent antérieur + 563 665.22 €
Excédent total + 663 756.78 €
INVESTISSEMENT
Recettes 41 383.97 €
Dépenses 127 772.30 €
Déficit 2023 - 86 388.33 €
Excédent Antérieur + 199 857.77 €
Excédent total + 113 469.44 €
En l’absence de Madame la Maire, les Membres du Conseil Municipal approuvent après vote à main levée à l’unanimité (14 pour) le compte administratif 2023 du budget Commune.
14. VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE 2023 CM20240327-014 Madame Corinne TAILLEFAIT, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion du Receveur pour le budget Commune 2023.
Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve ce compte de gestion.
15. AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET COMMUNE 2023 CM20240327-015 La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 113 469.44 €. Il est proposé de le mettre en solde d’exécution d’investissement positif reporté N-1 au compte 001 en recettes de la section d’investissement.
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent total de 663 756.78 €. Il est proposé de mettre cette somme au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 en section de fonctionnement
Après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), le Conseil Municipal approuve cette affectation de résultat.
16. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 CM20240327-016 Madame la Maire propose le budget primitif 2024 comme suit : Pour mémoire| Resteà | Propositions | Votes du Total INVESTISSEMENT DEPENSES Budget réaliser N-1 | nouvelles du conseil
précédent maire municipal
16 EMPRUNTS ET DETTES 30 444,60 344,60 24 459,00 24 459,00 24 803,60
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILE 30 444,60 344,60 24 459,00 24 459,00 24 803,60
1641 Emprunts en euros 30 100,00 24 459,00 24 459,00 24 459,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 344,60 344,60 344,60 0022 ACQUISITION MATERIEL 33 100,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 33 100,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 2157 Matériel et outillage techniqu 29 600,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 2188 Autres 3 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0027 TRAVAUX BATIMENTS 1 000,00! 250 151,42 250 151,42 250 151,42 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 1 000,00 250 151,42 250 151,42 250 151,42 2131 Bâtiments publics 1 000,00 250 151,42 250 151,42 250 151,42 0036 TRAVAUX VOIRIE 154 265,51 | 121 000,00 225 541,00 225 541,00 346 541,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 154 265,51 121 000,00 225 541,00 225 541,00 346 541,00 2112 Terrains de voirie | 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2151 Réseaux de voirie 153 265,51 120 000,00 225 541,00 225 541,00 345 541,00 0050 AMENAGEMENT CENTRE BOURI 103 000,00) 101 245,20 10 000,00 10 000,00 111 245,20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 103 000,00 101 245,20 10 000,00 10 000,00 111 245,20 212 Agenct et aménagt de terrains 103 000,00 101 245,20 10 000,00 10 000,00 111 245,20 0053 CIMETIERE 1 100,00) 1 100,00 1 100,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 1 100,00 1 100,00 1 100,00 2138 Autres constructions 1 100,00 1 100,00 1 100,00 0054 DEFENSE INCENDIE 21 180,00! 3 000,00 7 000,00 7 000,00 10 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELI 21 180,00 3 000,00 7 000,00 7 000,00 10 000,00 203 Frais étude, rech dév, insert 21 180,00 3 000,00 7 000,00 7 000,00 10 000,00
TOTAL SECTION 344 090,11 226 689,80 548 151,42 548 151,42 774 841,22
Pour mémoire | Reste à Propositions | Votes du Total
INVESTISSEMENT RECETTES Budget réaliser N-1 nouvelles du conseil
précédent maire municipal
001 Excédent antérieur reporté 199 857,77 113 469,44 113 469,44 113 469,44
001 Solde d'exéc pos reporté N-1 199 857,77 113 469,44 113 469,44 113 469,44
001 Solde d'exécution section invt 199 857,77 113 469,44 113 469,44 113 469,44
021 VIREMENT DE SECTION FONCTIC 70 409,82) 118 516,78 118 516,78 118 516,78
021 Virement de la section de fct 70 409,82 118 516,78 118 516,78 118 516,78
021 Virement de section de fonct 70 409,82 118 516,78 118 516,78 118 516,78
040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000,00! 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBIL 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2802 Frailié à la réal de doc 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
28041511 Bien mobiliers, mat et études 700,00 700,00 700,00 700,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 13 500,00) 5 500,00 5 500,00 5 500,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET F 13 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
10222 FCTVA 13 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500,00 500,00 500,00 500,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEN 148 379,00) 235 355,00 235 355,00 235 355,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEI 148 379,00 235 355,00 235 355,00 235 355,00
1323 Départements 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13258 Autres groupements 25 000,00 55 235,00 55 235,00 55 235,00
13461 Dot. équip.terr rur non transf 83 379,00 140 120,00 140 120,00 140 120,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILE 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL SECTION 434 146,59 0,00 774 841,22 774 841,22 774 841,22 Pour mémoire Reste à Propositions Votes du Total FONCTIONNEMENT DEPENSES Budget réaliser N-1 | nouvelles du conseil
précédent maire municipal
011 CHARGES A CARACTERE GENEF 464 030,00 470 440,00 470 440,00 470 440,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STO 100 400,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
60611 Eau et assainissement 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
60612 Energie - Electricité 56 000,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00
60613 Chauffage urbain 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60621 Combustibles 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60622 Carburants 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 3 400,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60628 Autre fourniture non stockées 10 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60632 Fourniture de petit équipement 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement vêtement de trav 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 500,00 500,00 500,00
61 SERVICES EXTERIEURS 331 600,00 343 600,00 343 600,00 343 600,00
611 Contrat de presta de services 70 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
613 Locations 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61521 Terrains 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
615221 Bâtiments publics 90 000,00 88 500,00 88 500,00 88 500,00
615228 Autres bâtiments 500,00 500,00 500,00 500,00
615231 Voiries 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
615232 Réseaux 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61551 Matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Autres biens mobiliers 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6156 Maintenance 5 000,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6161 Multirisques 13 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
618 Divers 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 21 530,00 23 150,00 23 150,00 23 150,00
622 Rémun d'intermédiaire et honor 7 780,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
623 Pub, publicat, relation publiq 5 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
624 Transp de bien, transp collec 350,00 350,00 350,00 350,00
625 Déplacements et missions 200,00 200,00 200,00 200,00
626 Frais postaux, frais télécomm 7 100,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
627 Service bancaire et assimilés 500,00 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 600,00 600,00 600,00 600,00
6288 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS 10 500,00 10 690,00 10 690,00 10 690,00
635 Taxes foncières 10 500,00 10 690,00 10 690,00 10 690,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 283 700,00 295 200,00 295 200,00 295 200,00
63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
633 Impôts tax verst (autres orga 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64 CHARGES DE PERSONNEL 278 700,00 290 200,00 290 200,00 290 200,00
6411 Personnel titulaire 162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00 Pour mémoire | Resteà | Propositions | Votes du Total FONCTIONNEMENT DEPENSES Budget réaliser N-1 | nouvelles du conseil
précédent maire municipal
6413 Personnel non titulaire 1 000,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6450 Charges sécu soc et prévoyance | 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6470 Autres charges sociales 700,00 700,00 700,00 700,00
648 Autres charges de personnel 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 550,00! 550,00 550,00 550,00
73 IMPÔTS ET TAXES 550,00 550,00 550,00 550,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeune agri 550,00 550,00 550,00 550,00
023 VIREMENT A LA SECT. D'INV. 70 409,82] 118 516,78 118 516,78 118 516,78
023 Virement de la section de fct 70 409,82 118 516,78 118 516,78 118 516,78
023 Virement à la section d'invt 70 409,82 118 516,78 118 516,78 118 516,78
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMEI 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
681 Dot amort, dépréc et prov -fct 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 488 200,00) 533 300,00 533 300,00 533 300,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 488 200,00 533 300,00 533 300,00 533 300,00
65311 Indemnités de fonction 63 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
65313 Cotisations de retraite 2 700,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
65315 Formation 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 200,00 200,00 200,00
6558 Autr contribution obligatoires 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65748 Autre personne de droit privé 87 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
65821 Déficit bud annex administrati 324 000,00 374 000,00 374 000,00 374 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 6 600,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 6 600,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 600,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL SECTION 1 315 489,82 0,00 1 423 006,78| 1 423 006,74 1 423 006,78 Pour mémoire| Resteà | Propositions | Votes du Total FONCTIONNEMENT RECETTES Budget réaliser N-1 | nouvelles du conseil
précédent maire municipal
002 Excédent antérieur reporté 563 665,22 663 756,78 663 756,78 663 756,78
002 Excédent de fct reporté N-1 563 665,22 663 756,78 663 756,78 663 756,78
002 Résultat de fonct reporté 563 665,22 663 756,78 663 756,78 663 756,78
013 ATTENUATION DE CHARGES 2 500,00) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
64 CHARGES DE PERSONNEL 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6419 Remb rémunération pers 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6459 Remb.charge sécu.soc et prévoy 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES 98 963,00| 98 250,00 98 250,00 98 250,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU D: 98 963,00 98 250,00 98 250,00 98 250,00
70311 Concess cimetière (prod net) 300,00 300,00 300,00 300,00
7032 Droits de permis de stationt 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
7067 Redev. serv périscol enseign 60 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70688 Autres prestations de services 17 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70846 au GFP de rattachement 4 378,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70873 parle CIAS 10 335,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70876 parle GFP de rattachement 4 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70878 par des tiers 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7088 Prod activité annex 150,00 150,00 150,00 150,00
73 IMPOTS ET TAXES 450 500,00 450 500,00 450 500,00 450 500,00
73 IMPÔTS ET TAXES 450 500,00 450 500,00 450 500,00 450 500,00
73111 Impôts directs locaux 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
73114 Imposi forfait sur entr réseau 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
73211 Attribution de compensation 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73223 Fond départ DMTO com 5000 hal 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74111 Dotation forfaitaire de comm 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
741121 DSR des communes 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
741127 DNP des communes 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74833 Etat-Compens.exo taxe fonc 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 23 660,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 23 660,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
752 Revenus des immeubles | 7 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75888 Autres 16 660,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL SECTION 1 319 288,22 0,00 1 423 006,78| 1 423 006,78 1 423 006,78
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (15 pour), approuve ce budget primitif pour 2024.
17. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA SUR LE DOMAINE PUBLIC CM20240327-017
Madame la Maire explique que M. Stéphane BOISUMEAU, gérant de l’EIRL BOISUMEAU, souhaite le renouvellement de la convention de stationnement pour son camion pizza sur le parking derrière les commerces pour la période du 7 mars 2024 au 6 mars 2025 dans les mêmes conditions que précédemment.
Cette convention serait donc renouvelée pour une durée d’un an avec reconduction expresse du 7 mars 2024 au 6 mars 2025 inclus. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant le terme. Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, accepte le renouvellement de cette convention entre la commune de Boismé et l’EIRL BOISUMEAU du 7 mars 2024 au 6 mars 2025 inclus et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la signer et la mettre en application. 18. DECOMPACTAGE TERRAIN DE FOOTBALL CM20240327-018 Monsieur Patrice GAUTHIER, adjoint au maire, présente le devis de VERTYS concernant le décompactage du terrain de football. Le coût est de 1 190.00 € HT pour le décompactage en lui-même, de 1 020.00 € HT pour les 30 tonnes de sable spécial nécessaire à l’opération et 150.00 € HT pour le déplacement soit au total 2 360.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, décide d’effectuer le décompactage du terrain de football pour un coût total de 2 360.00 € HT soit 2 832.00 € TTC et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES :
1. MISE A DISPOSITION SALLE OMNISPORTS POUR LES JEUNES ADOS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
Madame Lucile ZOUNGRANA évoque la demande faite pour la mise à disposition de la salle omnisports la 2ème semaine des vacances de février pour les jeunes ados qui a été refusée.
Madame la Maire indique que ce sont des considérations de sécurité qui ont motivé ce refus. Il faudrait que des adultes soient présents et que les parents des mineurs concernés signent une autorisation afin que leur responsabilité puisse être engagée en cas de dégradations pour la prise en charge des réparations. Le règlement sera à travailler pour définir le nombre de personnes et le temps d’occupation.
Séance levée à 23 h 10 min
SIGNATURES
La Maire
Corinne TAILLEFAIT
Le secrétaire de séance,
Mickaël VUILLEMIN