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Déliberation - DELIB 2024 0013
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 0013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Tourisme,
FTRECU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2824
palace d
AF-S tt 150 Sn DESITO 2176 09TEL 202408
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/06/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 17 juin à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy Quiont | l'Honoré s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses
Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire. au vote
1 1 13 Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire Mmes : BOURDON Corinne, MÉTIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL Geneviève, BRETECHER Isabelle, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, Vote DELESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, STIGER Philippe, TISON Julien
A l'unanimité
Absent ayant donné procuration : M. PAVESIS Christian (à Mme BOURDON Pour : 13 Corinne)
Contre : O0
Abstention : 0
Absents : Mmes : AUBUGEAUD Camille, LEROY Martine, LUTHIER Marie- Acte rendu exécutoire après dépôt Charlotte, MORISSE Géraldine, ZOUIOUECHE Radhia, M. RATEL Patrick en Mairie
Re A été nommé(e) secrétaire : Mme MÉTIVIER Kassandra
Publication ou notification du :
2024_0013 — Modification de la convention avec la commune des Mesnuls pour l'accueil au centre de loisirs
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2023/019 en date du 26 juin 2023 approuvant la convention à intervenir avec la commune des Mesnuls pour l'accueil des enfants au centre de loisirs sans hébergement,
Considérant la nécessité de modifier les termes de ladite convention, notamment en ce qui concerne les modalités
de facturation,
Vu le projet de convention modifiée soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré
e< _ Approuve les termes de convention,
° Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune des Mesnuls,
«< Dit que la convention ainsi modifiée sera applicable dès la rentrée scolaire du 02 septembre 2024
Unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire
Toine BOURRAT pat mp mon CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE SAINT REMY L’'HONORE
Entre
La commune de Saint Rémy lHonoré, représentée par son Maire en exercice, Madame Toine
BOURRAT, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du
Et
La Commune des Mesnuls, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Michel ROUX, agissant
en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du
Préambule
La commune de Saint Rémy l'Honoré assure depuis 2001 la gestion de son centre de loisirs sans
hébergement (CLSH) en collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Direction Départementale de la Cohésion Sociales des Yvelines.
La structure peut accueillir 80 enfants, âgés de 3 à 11 ans.
L'animation du centre de loisirs est assurée par du personnel territorial :
- Une directrice titulaire du BAFD,
- Des animateurs titulaires du BAFA ou en cours de préparation.
Leur nombre varie selon l'effectif des enfants présents au centre de loisirs.
Le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis mais également durant les vacances scolaires de la Toussaint, du Noël, d'Hiver et de Printemps.
Durant les vacances d'été, le centre est ouvert en juillet et la semaine du mois d'août précédant la
rentrée scolaire.
En revanche, le centre de Loisirs est fermé les trois premières semaines du mois d'août et une semaine
durant les vacances de Noël.
En fonction des enfants Saint Rémois qui sont inscrits au centre, la commune de Saint Rémy l'Honoré
accepte les enfants de la commune des Mesnuls, qui ne dispose d'aucune structure d'accueil.
Une modification de la convention actuelle est nécessaire compte-tenu du changement des modalités
de facturation. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La commune de Saint Rémy l’Honoré accepte d'accueillir dans son centre de loisirs sans hébergement
(CLSH) les enfants de la commune des Mesnuls ; ceci dans la limite des places disponibles étant entendu que les enfants Saint Rémy sont prioritaires à tout moment.
Les familles peuvent réserver directement sur le portail Famille. Elles peuvent également contrôler les
facturations mensuelles qui leur sont envoyées.
Article 2 :
Le tarif est voté annuellement par le conseil municipal des Saint Rémy l'Honoré.
Le tarif appliqué à la commune des Mesnuls est le suivant : « tarif externes ».
La commune de Saint Rémy l'Honoré adresse mensuellement la facture à la commune des Mesnuls :
cette dernière se chargeant de refacturer ensuite les familles.
Le tarif comprend :
- Le prix de la journée d'accueil au centre de loisirs dû par les familles,
- Les frais fixes s'y rapportant.
Article 3 :
La présente convention reste valable sauf délibération contraire.
A Saint Rémy l'Honoré, le. 47/2 là & A Les Mesnuls, le...
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