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Déliberation - delib
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
COMMUNE
DE
SAINT REMY L'HONORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°2026-0015
Date de
convocation :
24/04/2026
Date d'affichage
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
Etaient présents : Patrick RATEL, Corinne BOURDON, Isabelle BRETECHER, Christian PAVESIS, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Gilles SALOMON, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER, Florent BABIN, Jean-François QUARCK, Cédric MEHEUT,
Formant la majorité des membres en exercice.
24/04/2026
Absents excusés et représentés :
Nombre de Anne LEBEL, Marco GUERRA,
conseillers
En exercice : 15 | Absents : 4 conseillés absents [les 21 membres de l'opposition ont démissionné)
ee Secrétaire de séance : Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de Voruns.1s il l'ortiele L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Tarifs post et périscolaires 2026 / 2027
Comme chaque année, le conseil municipal doit fixer les tarifs de la cantine scolaire, de la garderie, du centre de loisirs et de l’étude surveillée.
Pour l’année scolaire 2026 / 2027, M. le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur, sans augmentation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau proposant le maintien des tarifs de la cantine scolaire, de la garderie, du centre de loisirs et de l’étude surveillée à compter du 01/09/2026,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs applicables pour l’année scolaire 2026 / 2027,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
Article 1 : Décide du maintien des tarifs de la cantine scolaire, de la garderie, du centre de loisirs et de l’étude surveillée dans les conditions décrites ci-dessous.
Tableau des tarifs 2026 / 2027 (inchangés)
[Catégorie Îar < 860]Qr 861 à 1470]QFr 1471 à 2110]QFr > 2111] Externes) [Cantine ÏLoo€ {409€ 15.40 € le12e esse | [Cantine sansrepas (PAI) [158€ |2.33<€ 13.07 € 1B.47€ 392€ | (Garderie matin ÏL16€ ]134€ [1.54 € I176€ |-
[Garderie soir 215€ [281€ 348€ 133€ |— | (Garderie journée l2.6se 134€ 4.14 € Ï14€ |— | (Étude (séance) B55€ 4e 553€ l691€ |- | [Centre de loisirs journée 10.05€ [14.83€ 19.59€ 12328€ 35.32€ | [Centre de loisirs 1/2 journéel(6.74 € 1.84€ 13.03 € 15.32€ 225€] [Déduction repas ÏL20€ 176€ 12.33 € 265€ 296€ | [Retard (garderie, centre...) ][10.00€ ]10.00 € 110.00 € 10.00€ 10.00€ |
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-015 Article 2 : Dit que les tarifs seront applicables à compter du 01/09/2026, date de la rentrée scolaire.
Article 3 - Exécution
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 28 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-015