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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Déc2024 025
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Déc2024 025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades ones
79600 AIRVAULT
Déc n°2024-025
Décision
Marché public
° Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
° Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence en date du 23 mai 2024 pour le marché de réalisation du
Schéma Directeur d'’Assainissement
° Considérant le rapport d'analyse des offres
Le Président décide :
Article-1.
D'accepter l'offre pour :
- La réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et la Prestation Supplémentaire Eventuelle
concernant l'analyse des risques de défaillance
- avec la société ARTELIA SAS - direction Régionale Ouest domiciliée 2 impasse Claude Nougaro -
44800 Saint Herblain
- pour un montant de 95 600 € HT dont la PSE pour 12 300 € HT.
Article-2.
De signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l'article L. 5211-10 du code
général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 11 juillet 2024
Le Préside
Olivier FO TL.
COMMUNAUTE MMUNES
AIRVAUDAIS - U THOUET
33 Place de neñades
79600 AIRVAUËT
Tél. 05 49 64 98 48
COMMUNAUTE OMMUNES
Le Président, AIRVAUDAIS - DU THOUET
Olivier FOUILLET 33 Place des Proniänades
79600 AJAVAU
Tél. 05 4464 93 48
AR-Préfecture
079-200041416-20240718-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-07-2024
Publication le : 18-07-2024