Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 21 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 03 21 liste des deliberations
Procès Verbal - 2025 02 21 PV signe
Déliberation - 2025 03 21 Liste deliberations
Convocation - 2025 02 21 Convocation CM
Déliberation - 2025 06 20 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 2024 10 18
Déliberation - 2022 10 21 Liste deliberations
Déliberation - 2025 11 14 Liste des deliberations affichage
Déliberation - 2023 02 24 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 02 21 Liste des deliberations 1
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 21 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC (arrivée à 19h00), Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY
(arrivé à 19h00), Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE (arrivée à 19h00), Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-01 : Avenant n°1 à la convention d'adhésion à la mission du référent
déontologue Elu du Cdg73
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.
Document interne DEL 2025-01 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par délibération. Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu, celui du Cdg69.
La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 14 septembre 2023.
Compte tenu de l'adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier 2025 ; Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d'un élu, soit 96 euros par
consultation.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, Vu la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73, Vu le projet d'avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
- approuve l'avenant susvisé,
- autorise M. le Maire à signer, avec le Cdg73, cet avenant à la convention d'adhésion à la
mission référent déontologue élu actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMPAS
Le Maire,
Florian MAIT
Document interne DEL 2025-01 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAÎTRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC (arrivée à 19h00), Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY (arrivé à 19h00), Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE (arrivée à 19h00), Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-02 : Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
L'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Commune
des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance.
Document interne DEL 2025-02 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le Centre de gestion de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1° janvier 2026, un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux établissement publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l'indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.A.C.L (maladie, accident de service, maternité, etc..).
Les contrats d'assurance proposés par les Centres de Gestion sont communément appelés « contrats d'assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d'obtenir auprès des compagnies d'assurance, du fait de la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public et des garanties plus sécurisées.
Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de demander au Centre de gestion de la Savoie de mener cette procédure de marché pour le compte de notre Commune.
Si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Savoie, les conditions
financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la Commune conservera la faculté de ne pas adhérer au contra
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2èm°linéa de l'article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie du 1° octobre 2024 relative au recueil des demandes des collectivités et établissements publics en vue de la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - décide de mandater le Centre de gestion de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de (la commune ou l'établissement), la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un
contrat d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
o agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de
l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
o agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant.
- dit que 30 agents CNRACL sont employés par la commune de Grésy-sur-Aix au 1er janvier 2025. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune de Grésy-sur-Aix à l'une des tranches du marché public qui sera lancé par le Centre de gestion de la Savoie.
- charge M. le Maire de transmettre au Centre de gestion de la Savoie l'ensemble des pièces
Le Maire,
Florian
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMRA
Document interne DEL 2025-02 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC (arrivée à 19h00), Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY (arrivé à 19h00), Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE (arrivée à 19h00), Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAIÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-03 : Création de poste au service des espaces verts pour accroissement d'activité
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la Commune envisage de renforcer l'équipe au sein du service Espaces Verts pour une période de 3 mois.
L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
Document interne DEL 2025-03 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
renouvellement compris.
L'augmentation de la charge de travail au sein du service des espaces verts nécessite le recrutement d'un agent polyvalent au service Espaces Verts à compter du 1° mars 2025, à temps non complet (17 heures 30 minutes hebdomadaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : - de créer 1 emploi non permanent à temps non complet (17.50 hebdomadaires) relevant du grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent technique au pôle espaces verts. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 371/indice majoré 369, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement.
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
La secrétaire de séance,
Anne-Laure P
Document interne DEL 2025-03 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC (arrivée à 19h00), Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY (arrivé à 19h00), Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE (arrivée à 19h00), Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-04 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité
Dans le cadre de sa politique de ressources humaines, et du projet de service technique, l'entretien des voiries et espaces verts sur la période printanière et estivale nécessite l'intervention en renfort de 3 saisonniers pour les missions suivantes : o plantation, de création, de production et d'entretien des espaces verts, et de taille de végétaux,
o propreté et sécurisation du domaine public.
o réparation, entretien et travaux neufs de voiries.
Document interne DEL 2025-04 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - | — 2°,
Considérant qu'en prévision d'un accroissement d'activité, il est nécessaire de renforcer les services de « voirie » et « espaces verts » pour la période du 01/03/2025 au 31/10/2025, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-1 — 2° de la loi n°84-53 précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - autorise M. le Maire à recruter 3 agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois,
- crée 3 emplois non permanents, à temps complet dans le grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent. M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. - dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAITR
La secrétaire de séance,
Anne-Lau
Document interne DEL 2025-04 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L résy PR
} | d ’ LU UXx
“«(
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-05 : Bilan de formation des élus
La formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux, et qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Les organismes de formations doivent être agréés, et chaque élu bénéficie de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.
Document interne DEL 2025-05 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations
de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les thèmes retenus par délibération du 18/09/2020 sont :
1- LES FONDAMENTAUX DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET LA GESTION DE PROJET, 2- LES FORMATIONS EN LIEN AVEC LES DELEGATIONS ET/OU L'APPARTENANCE AUX DIFFERENTES
COMMISSIONS
3- LES FORMATIONS FAVORISANT L'EFFICACITE PERSONNELLE (PRISE DE PAROLE, BUREAUTIQUE, GESTION DES CONFLITS ...).
Les formations suivies au titre de l'année 2024 sont les suivantes :
{ FORMATION DES ELUS |
ANNEE 2024
TASBLEAU DE SUIVI
NOM PRENOM [ORGANISME | THEME | OBJET [| var | cour |osservanons]
Sensibilisation à la gestion des déchets ménagers de jardin
VIRET Antoinetta | GRAND LAC 2 et de cuisine 22/03/2024 0
la délibération n° 2020-53 définit les 3 thèmes suivants ;
thème 1 : Les fondamentaux de l'action publique locale et la gestion de projet
thème 2 : les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions
thème 3 : les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du bilan présenté ci-dessus et dit que ce bilan sera annexé au compte administratif.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Florian MAITR Anne-Laur B
Document interne DEL 2025-05 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAIÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle
MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-06 : Cession d'un délaissé à M. et Mme Raymond et Marie-Hélène LEMIRE
Dans le cadre de sa politique foncière, la Commune de Grésy-sur-Aix envisage la cession d'un délaissé de voirie situé route de Pontpierre au droit du magasin Gamm-Vert.
Ce délaissé, d'une superficie d'environ 202 m°, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis la suppression du passage à niveau et a le caractère d'un délaissé de voirie.
La voirie a été déclassée par délibération du 14 décembre 2007, suite à une enquête publique qui a eu lieu du 14 novembre 2007 au 29 novembre 2007.
Document interne DEL 2025-06 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La transaction se fera au moyen d'un acte administratif rédigé par la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS).
Les acquéreurs sont M. et Mme LEMIRE Raymond & Marie Hélène, demeurant 111 route de
Pontpierre - 73100 Grésy-sur-Aix et riverains du délaissé.
Le prix de cession, négocié avec les acquéreurs est fixé à 10 000 €. L'avis des domaines est réputé positif suite à une saisie le 19 novembre 2024 à laquelle aucune réponse n'a été apportée dans le délai de 1 mois. Un plan du géomètre est annexé à la présente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'article L.141-
3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'avis des domaines réputé posilif suite à leur saisie en date du 19 novembre 2024, Vu les articles L.3111-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du 14 décembre 2007 décidant de la désaffectation de la voirie,
Considérant que le bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement,
Considérant que la voirie a été déclassée par délibération du 14 décembre 2007, suite à une enquête publique qui a eu lieu du 14 novembre 2007 au 29 novembre 2007, Considérant que M. et Mme LEMIRE, demeurant 111 route de Pontpierre - 73100 Grésy-sur-Aix, ont manifesté leur intérêt à acquérir ce délaissé de voirie et considérant l'intérêt pour la commune à céder ce délaissé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - autorise la cession du terrain issu du domaine public, situé route de Pontpierre, pour une surface de 202 m? environ,
- fixe comme prix de vente, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 10 000 € (Dix mille euros)
-__ donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la Commune tous les actes liés à cette vente.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAIT
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMRAS
Document interne DEL 2025-06 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-07 : Vente d'un délaissé de voirie à la Société La Grésylienne Cycle
La société La Grésylienne Cycles, domiciliée 126 chemin du Moulin à Grésy-sur-Aix et représentée par M. Guillaume BONNAFOND a manifesté son intérêt pour acquérir une bande de terrain inutilisée bordant le chemin du Moulin, afin d'agrandir son stationnement et d'améliorer son accès.
Cette bande de terrain n'est pas en enrobé, ne fait pas partie de la route et ne participe donc pas aux fonctions de desserte de cette dernière. Elle peut donc être cédée sans être au préalable déclassé du domaine public.
Document interne DEL 2025-07 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Le terrain a été arpenté par un géomètre et une parcelle a été matérialisée et numérotée par document d'arpentage en date du 10 octobre 2019.
Le terrain a été évalué par le service des domaines, en date du 12 avril 2024 au prix de 50 € du
m2 en tant que délaissé de voirie. Le terrain ayant une surface de 81 m?, cela représente un prix
de 4050 €.
La parcelle à céder est la parcelle cadastrée AM-285, pour une surface de 81m?, classée en zone UEco du plan local d'urbanisme intercommunal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et
L.2241-1,
Vu l'avis de France Domaine en date du 12 avril 2024,
Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune de céder cette parcelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - autorise la cession de la parcelle AM-285 à la société La Grésylienne Cycle, représentée par M. Guillaume BONNAFOND,
- fixe comme prix de vente, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 4050 €
(euros),
- donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la Commune tous les actes liés à cette vente.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMPAS
Document interne DEL 2025-07 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAÎTRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-08 : Avenant de prolongation à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
La Commune de Grésy-sur-Aix souhaite prolonger la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État.
Initialement signée le 11 juillet 2016 et prolongée par avenants successifs depuis cette date, cette convention vise à définir les modalités de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État, notamment la gendarmerie nationale, sur le territoire communal.
Document interne DEL 2025-08 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La convention actuelle répond aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure, en précisant notamment la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et fixant les modalités de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat.
La police municipale de Grésy-sur-Aix et les forces de sécurité de l'État ont pour mission conjointe de garantir la sécurité routière, la sécurité des biens et des personnes, la surveillance préventive de la commune, la lutte contre la toxicomanie, la prévention des violences scolaires, la petite délinquance et les incivilités, ainsi que la prise en compte des différents et problèmes de voisinage.
La convention actuelle stipule également que les missions de maintien de l'ordre restent du ressort exclusif des forces de sécurité de l'Etat.
L'avenant de prolongation vise à renforcer la coopération opérationnelle entre les deux entités, notamment en matière de partage d'informations, de communication opérationnelle et de coordination des interventions.
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 modifiant l'article L. 512-4 du code de la sécurité
intérieure,
Vu les articles L. 512-4 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'article L. 325-2 du code de la route,
Vu la convention initiale, ses précédents avenants et le projet d'avenant objet de la présente, Considérant la nécessité de prolonger la convention de coordination pour assurer la continuité et l'efficacité des interventions de sécurité sur le territoire communal, Considérant la nécessité de renforcer de la coopération opérationnelle entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État, notamment en matière de partage d'informations et de communication opérationnelle,
Considérant l'importance de maintenir un cadre de coordination clair et structuré pour les interventions de sécurité sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - approuve l'avenant de prolongation à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État,
- autorise M. le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,
- transmet l'avenant de prolongation au Préfet de la Savoie et au Procureur de la République pour avis et signature.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAITR
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMPAS
Document interne DEL 2025-08 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAÎTRE, Maire, ouvre la séance après avoir:
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen 1 de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 22
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM. Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE,
Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel
TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI,
Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric
REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-09 : Approbation du compte de gestion
Le Compte de Gestion du Trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le Compte de Gestion est certifié exact dans ses résultats par le Trésorier avant d'être transmis au Maire ; il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes.
Considérant que le Compte de Gestion correspond au Compte Administratif 2024,
Document interne DEL 2025-09 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Considérant le budget primitif, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titres, de recettes, les bordereaux de mandats pour les comptes de la Commune, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Considérant que le Trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion 2024 sans observation ni réserve.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMPAS
Document interne DEL 2025-09 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 24
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-10 : Approbation du compte administratif 2024
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte
administratif présenté par le maire, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale,
Considérant les comptes de gestion transmis par la Trésorerie correspondants aux Comptes Administratifs 2024,
Document interne DEL 2025-10 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Considérant l'exécution des budgets communaux pour l'année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte administratif 2024 présenté en pièce-jointe et résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 081 694,07 | 70 Prod, services, domaine, ventes 413 612,08 diverses
012 Charges de personnel et frais 1 963 006,66 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 877 375,58
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 2 944 364,48
74 Dotations et participations (1) 414 823,74
65 Autres charges de gestion 585 864,87 | 75 Autres produits de gestion 86 694,53
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 67 666,00 | 013 Atténuations de charges (1) 46 746,55
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 3 698 231,60 | Total recettes de gestion des services 4783 616,96
66 Charges financières 80 993,46 | 76 Produits financiers 54 000,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 20 835,39
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET l 3 779 225,06 Il 4 858 452,35
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 265 927,64 | 042 Opérations ordre transf. entre 207 714,02
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0.00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE IH 265 927,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 207 714,02
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES R TTES D L 1+lil 4 045 152,70 nu E I + IV 5 066 166,37
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1+I+V 4 045 152,70 + IV + VI 5 066 166,37
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
LL SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 1 021 013,67 |
Document interne DEL 2025-10 2/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventi d'investi nt e f 13 ubventions estissement (reçues) (sau 568 117,11
138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 20
. na 260 898,55 0,00 compris opérations) (1)
204 Subventions d'équipement versées (y compris 37 000,00 0,00
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 21
nn. 953 056,46 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris 22 __….
0,00 0,00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23
2 840 930,62 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 4 091 887,63 568 117.11
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 563 864,36
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 328 313,21
16 Emprunts et dettes assimilées 377 728,93 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
07 Autres immobilisations financières (1) 167 812,16 0,00
Total des réalisations financières 545 541,09 892 177,57
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 4 637 428,72 | | 1 460 294,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 207 714,02 265 927,64
041 Opérations patrimoniales (8) 576 460,24 576 460,24
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 784 174,26 | ! 842 387,88
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
L TOTAL ET 5 421 602,98 | 1+1v 2 302 682,56 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d exécution de la section d'investissement y 0,00 | v 3 007 782,14
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Vi 771 697,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ lit + V 5 421 602,98 | A+ IV + VI + VII 6 082 161,70
____ SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 660 558,72
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2025-10
AS
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BO
3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
\
f
Re | NN
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER,
Florian MAÎTRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick
POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET et
Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-11: Création d'un poste pour le service scolaire pour accroissement temporaire d'activité
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la Commune envisage de renforcer l'encadrement des enfants du fait de l'augmentation des effectifs au restaurant scolaire élémentaire.
En effet, les effectifs de fréquentation au restaurant élémentaire ont fait un bond de près de 20 enfants en moyenne par jour depuis la rentrée scolaire 2024.
Document interne DEL 2025-11 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'organisation mise en place pour favoriser les passages des enfants, la fluidité de circulation dans le restaurant, la surveillance, la gestion de l'ambiance mais aussi d'accompagner le service aux banques froide et chaude nous oblige afin de maintenir un niveau de sécurité et
d'encadrement, à accroître l'effectif au restaurant scolaire.
L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
L'accroissement des effectifs au restaurant élémentaire, nécessite le recrutement d'un agent en charge de la surveillance des enfants sur la pause méridienne, à compter du 10 mars 2025 à temps non complet (8 heures hebdomadaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- créer 1 emploi non permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) relevant du grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent de surveillance des enfants de l'école élémentaire pendant la pause méridienne, pour une durée de 1 an. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement.
- dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
La secrétaire de séance,
Anne-Laure B@MPAS
Le Maire,
Florian MAITRE
Document interne DEL 2025-11 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAÎTRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir: Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET
et Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s): MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-13 : Avenants aux marchés de travaux pour la construction d'un bâtiment culturel, associatif et musical
Par délibération du 15/12/2023 le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux pour la création d’ un tiers lieu selon 20 lots.
L'engagement des travaux conduit à prendre en compte les aléas techniques et administratifs impactant les lots et entreprises suivants :
Document interne DEL 2025-13 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Montant Montant
LOTS / ENTREPRISES MIEUX Marché Montant HT Après avenants DESIGNATION DISANTES précédents Base Options | TOTAL
BARDAGE- 4 ZINGUERIE ETS ZANON ET FILS 349 770.60 €
5 [Menuiserie BORELLO ISOCLAIR 174 127.57 € extérieure alu
SARL PETTINI 128 946.00 € 15! METALLERIE CHAUDRONNERIE 127 964.40 €
CHAUFFAGE
VENTILATION 16 PLOMBERIE ADITEC 622 941.24 €
SANITAIRE
EQUIPEMENTS 19 SCENIQUES S.N. LEBLANC SCENIQUE 142 008.00 €
Les modifications rendues nécessaires sont les suivantes :
LOTS / Motifs de l'avenant Montant Montant du marché DESIGNATION de l'avenant | après avenant
BARDAGE- . , +2 923.40 € 4 ZINGUERIE Application en deux couches d'un saturateur Soit +0.84 % 352 694.00 € HT
Menuiserie - ue . -1 587.72 € 5 SUITE alu Ventouse électromagnétique en moins-value Soit -0.91% 172 539.85 € HT
Galvanisation à chaud ensemble poutres
treillis pergola- Fourniture et pose d'un +3 579.00 €
15| METALLERIE | ouvrant pour coffret ENEDIS -— Fourniture et Soit + 3 56 % 132 525.40 €HT pose d'une porte local pompe — suppression Lu
laqué antirouille
CHAUFFAGE ee …. D à
j[Weurtanon [Modes entaie métndus Liéscogse Leo ur PLOMBERIE | Éféen Soit +1.05 % SANITAIRE
Modification sonorisation - modification
EQUIPEMENTS | vidéoprojecteur salle 2- modification +1 286.00 € E SCENIQUES vidéoprojecteur salle de réunion - Soit +0.91 % Sn 00 SU modification de 14 ml de garde-corps
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2120-1 et suivants, Vu la délibération 2023-105-1 du 15/12/2023 portant attribution des marchés publics de travaux pour la création d'un Tiers Lieu,
Vu les projets d'avenants joints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : “approuve les projets d'avenants aux marchés présentés ci-dessus. “ autorise M. le Maire à signer lesdi#favenants et d'engager les formalités afférentes.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 fé
Le Maire,
Florian MAIT
La secrétaire de séance,
Anne-Laure AS
Document interne DEL 2025-13 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt et un février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 14 février 2025
Présents: Mmes & MM, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc
CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND,
Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel TROQUIER-GILLI, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Matthias REUSS, Eric REY, Manuel REYNAERT, Antoinetta VIRET.
Excusés avec pouvoir : Mmes et MM. Chantal ARNAULT, Malika TREMBLAY, Florian CHOULET
et Patrick FRIZON donnent respectivement pouvoir à Mme et MM. Patrick POURCHASSE, Estelle MAZZOLENI, Eric REY et Jean-Luc CHARPENTIER
Excusé(s) : MM. Eric BERLENGUER et Matthias REUSS.
Absentes : /
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure BOMPAS
Délibération 2025-14 : Cession d'une maison à M. Vincent TACHER et Mme Elsa FOURNIER
La Commune de Grésy-sur-Aix est propriétaire d'une maison située au 1189 route de l'Albanais, cadastrée AL-70.
Cette maison a été léguée à la Commune par Mme Pierrette GAUDET-TRAFFIT, comme attesté par un acte notarié en date du 16 novembre 2022.
Document interne DEL 2025-14 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La maison est actuellement mise en vente par l'agence immobilière Propriétés-privées.com, représentée par Mme Isabelle DAVID.
Le prix de vente a été défini à 290 000 €, avec des frais d'agence de 15 000 € à la charge du vendeur.
Les acquéreurs potentiels sont M. TACHER Vincent et Mme FOURNIER Elsa, demeurant au 168 rue des Faneurs à Grésy-sur-Aix.
L'avis des domaines en date du 23 septembre 2024 évalue la maison à 270 000 €. Le terrain sur lequel est située la maison est classé UD au PLUI.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3211- 14, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1, Vu L'avis des domaines en date du 23 septembre 2024 fixant la valeur vénale de ce bien à
270 OODE,
Considérant que la parcelle cadastrée AL-70 appartient au domaine privé communal,
Considérant l'intérêt pour la commune de céder ce bien afin de libérer des fonds pour d'autres projets communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- autorise la cession de la maison située au 1189 route de l'Albanais, cadastrée AL-70, au
prix de 290 000 €, frais d'agence de 15 000 € inclus, à M. TACHER Vincent et Mme
FOURNIER Elsa, demeurant au 168 rue des Faneurs à Grésy-sur-Aix,
- donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la
Commune tous les actes liés à cette vente.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 février 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
La secrétaire de séance,
Anne-Laure BOMPAS
Document interne DEL 2025-14 2/2