Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 RHTF10 B CONV FINANC DE REFACTURATION VETEMENTS
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 A CONV AVEC LES ASSOCIATIONS
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 R CONV ASSO SUBV 2025 LA GRA
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 M CONV ASSO SUBV 2025 THEATR
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 L CONV ASSO SUBV 2025 THEATR
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 K CONV ASSO SUBV 2025 THEATR
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 P CONV ASSO SUBV 2025 ANIMA
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 O CONV ASSO SUBV 2025 CIE CH
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 Z9 CONV ASSO SUBV 2025 AVENA
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF10 I CONV ASSO SUBV 2025 ASS LO
Déliberation - 17 RHTF10 A Conv Financ de Refacturation Vetements Travail
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 17 RHTF10 A Conv Financ de Refacturation Vetements Travail)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 10 -
SÉANCE N° 531 DU 4 NOVEMBRE 2024
CONVENTION FINANCIÈRE DE REFACTURATION DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 octobre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham- Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 22), Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Vincent d'Agostino, Henri Renié (à partir de 18 h 27) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Caroline Garnier a donné pouvoir à Nadège Davoust, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon et Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était absente
Lucie Chauvelier, conseillère municipale.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Paul Le Gal-Huaumé sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 5 novembre 2024. N ° S 5 3 1 - R H T F - 1 0
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 4 N O V E M B R E 2 0 2 4
CONVENTION FINANCIÈRE DE REFACTURATION DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que le budget principal de Laval Agglomération prend en charge l'intégralité des acquisitions des vêtements de travail des agents techniques de la ville de Laval et de Laval Agglomération,
Que ces vêtements sont par la suite distribués aux agents des deux collectivités au fur et à mesure des besoins,
Qu'il est nécessaire de permettre une refacturation des vêtements de travail entre le budget principal de Laval Agglomération et ses budgets annexes, ainsi que sur le budget principal de la ville de Laval,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le principe de refacturation des vêtements de travail; entre le budget principal de Laval Agglomération et les budgets suivants; est adopté :
- principal de la ville de Laval (budget 01),
- déchets Laval Agglomération (budget 06),
- régie eau potable Laval Agglomération (budget 09),
- régie assainissement Laval Agglomération (budget 11).
La refacturation se fera au regard d'un état récapitulatif annuel prenant en compte les quantités réellement livrées et le coût d'acquisition du vêtement par Laval Agglomération.
La convention est applicable pour une durée illimitée et pour toute fourniture de vêtements effectuée par Laval Agglomération depuis le 1er janvier 2024.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault