unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 084 finances versement fonds de concours MARPA et DM2 Budget annexe MARPA 2023

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 084 finances versement fonds de concours MARPA et DM2 Budget annexe MARPA 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 084 finances versement fonds de concours MARPA et DM2 Budget annexe MARPA 2023)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Économie et finances, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 11 juillet 2023

Le onze juillet deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à à la salle Esmeralda -, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS),

Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory

DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET

(BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur

Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ

(CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES),

Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier

GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe

SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée

VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur

Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET

(LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe

EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE

CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY),

Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU),

Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER),

Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE

________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

présents Qui ont pris part à la délibération

96 65 77

DELIBERATION N° DE_2023_084

Versement d’un fonds de concours à

l’association de gestion de la Marpa et

décision budgétaire modificative n°2 –

Budget annexe Marpa 2023

Date de la convocation

30 juin 2023

Date d’affichage

30 juin 2023

VOTES

EXPRIMES : 71

POUR : 70

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 4

NPPV : 2

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 13/07/2023

080-200070936-DE_2023_084-DEJean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER) par Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS) par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Laurence CROISET (NOUVION) par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG) par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Richard RENARD (RUE) par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES)

Objet de la Délibération : Versement d’un fonds de concours à l’association de gestion de la Marpa et décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe Marpa 2023

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2023_041 du Conseil Communautaire en date du 22 mars 2023 approuvant le Budget annexe Marpa 2023, et la délibération n°2023_069 en date du 10 mai 2023 relative à la décision modificative budgétaire n°1,

Vu la convention en vigueur liant la communauté de communes, propriétaire du bâti, et la MARPA de Nouvion, utilisatrice des locaux,

Considérant les travaux réalisés et portés par l’association de gestion de la Marpa pour la création et l’aménagement d’un chemin piétonnier à la Marpa de Nouvion pour un montant de 20 657.30 € HT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 13/07/2023

080-200070936-DE_2023_084-DEfinancés par la CARSAT ( 14 176 € soit 57.19%), la Fondation Jean Marie Bruneau (7 000 € soit 28.24%) et le Groupe Agrica (2 000 € soit 8.07%) et dans le même temps leur besoin de remplacer 2 réfrigérateurs et un piano de cuisson pour les cuisines de l’établissement,

Considérant le souhait de la Communauté de Communes d’aider financièrement, par le versement d’un fonds de concours, l’association de gestion pour l’acquisition de ce matériel de cuisine à hauteur de 10 000 € en compensation des travaux du chemin piétonnier qu’elle aurait initialement dû porter en tant que propriétaire,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2023 pour disposer des crédits au chapitre 204 du budget annexe Marpa pour le versement du fonds de concours pour aider à l’acquisition du matériel de cuisine,

Le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- Qu’une seconde décision modificative du budget annexe Marpa de l’exercice 2023 soit prise afin d’ajuster les crédits budgétaires en investissement tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

- D’autoriser le Président à signer la convention dédiée à ce fonds de concours octroyé à l’association de gestion de la Marpa de Nouvion,

- De verser le fonds de concours de 10 000 € au bénéfice de l’association de gestion de la Marpa pour l’acquisition de nouveaux matériels de cuisine

- D’imputer la dépense d’un montant total de 10 000 € aux crédits inscrits au budget général, au 20421 en section investissement.

Résultats des votes

Pour : 70

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno représenté par Crépin Maurice

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Hecquet James représenté par Doyer Mathieu

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 13/07/2023

080-200070936-DE_2023_084-DEBriet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie représenté par Jacky Thueux

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Deleens Stéphane

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Jaméas Jean Jacques

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita

Porquet Joël

Hareux Dany

Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 13/07/2023

080-200070936-DE_2023_084-DEContre : 1

Crépy Yves

Abstention : 4

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Basalmo Martial

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard

Ne prennent pas part au vote : 2

Volant Marc

Carouge Gisèle

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 13/07/2023

080-200070936-DE_2023_084-DE