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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 029 Finances Affectation de resultats 2025 Budget Annexe MARPA
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 029 Finances Affectation de resultats 2025 Budget Annexe MARPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 15h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-
Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude
HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude
PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),
Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),
Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur
Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON
(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY
L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),
Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé
LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN
PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),
Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean
Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Eric KRAEMER
(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK
ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul
PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE
(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-
OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX),
Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique
DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE
TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur
Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY
(MACHIEL), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-
PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),
Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur
Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur
Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José
CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER
(NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion),
Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),
Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur
Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie
ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI
(PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur
Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX
(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny
LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur
Richard RENARD (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 69
DELIBERATION N° DE_2026_029
Finances - Affectation de résultats
2025 - Budget annexe MARPA
Date de la convocation
19 Février 2026
Date d’affichage
19 Février 2026
VOTES
EXPRIMES : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
NPPV : 2 QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION) représenté par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND) représentée par Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER) suppléé par Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)
A été nommé(e) secrétaire : Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY)
Objet de la Délibération : Finances - Affectation de résultats 2025 - Budget Annexe MARPA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2025-039 du conseil communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le Budget MARPA 2025, la délibération n°2025-58 du conseil communautaire en date du 24 juin 2025 approuvant la DM n°1 du Budget MARPA 2025 et la délibération n°2025-82 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2025 approuvant la DM n°2 du Budget MARPA 2025 ; Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 13 février 2026 ;
Considérant le compte financier unique précédemment approuvé ;
Le Président expose au Conseil Communautaire :
Après approbation du compte financier unique dont les résultats sont les suivants :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 66 voix pour, 1 abstention et 2 ne prennent pas part au vote, décide :
➢ D’affecter les déficits reportés des différentes sections comme suit :
➢ D’approuver l’affectation des résultats du budget annexe MARPA de l’exercice 2025 pour l’exercice 2026.
BUDGET
MARPA
Résultat à la
clôture
de l'exercice 2024
Part affectée à
l'investissement
de l'exercice
2025
Résultat de
l'exercice 2025
Résultat de
clôture
de l'exercice 2025
Investissement -19 121,25 5 347,31 -9 183,85 -28 305,10
Fonctionnement -23 508,24 -23 508,24
TOTAL -19 121,25 5 347,31 -32 692,09 -51 813,34
FONCTIONNEMENT 002 - Déficit de fonctionnement reporté 23 508,24
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
001 - Déficit d'investissement reporté 28 305,10
INVESTISSEMENT Résultat des votes
Pour : 66
Farcy Pascal
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibault
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Traullé Annie représentée par Farcy Joël
Level Hervé
Bouchez Franck
Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Kraemer Eric
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Pruvot Jean Paul
Leprince Etienne
Noël Frédéric
Deleens Stéphane
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Devismes Karine représentée par Delorme Véronique
Delcourt Pierre
Bourlo Pascal
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Dulary Murielle
Pierrin Philippe
Gallet Gérard
Hertault Claude
Conty José
Forestier Maurice
Delcourt Amandine
Boucart Jean Charles représenté par Forestier Maurice
Monflier Bernard
Balsamo Martial suppléé par Galiani Michel
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Roucoux Annie
Ducastel Mejri Sophie
Volant Marc
Fourdinier Marie Claire représentée par Volant Marc
Bost Patrick
Thueux Jacky
Porquet Joël
Lepaysan Joanny
Carouge Gisèle
Renard Richard
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Poupart Patricia
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Contre : 0
Abstention : 1
Pouilly Alain
Ne prend/prennent pas part au vote : 2
Alexandre Isabelle
Farcy Joël
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT