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Convocation - Convocation CM 18 09 23
Conseil Municipal - CM du 16 decembre 2024
Conseil Municipal - CM du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Commune
de
"Beaufort
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
18
DECEMBRE
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 16
PRESENTS:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
VIBERT
Séverine,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
ROUX-
NOUVEL
Florence
(départ
à
21h),
MENOTTO
Sylvain,
PALLUEL-BLANC
Célia
(arrivée
à
19H30),
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
VIARD-GAUDIN
Eliette,
BLANC
Nicolas
ABSENT
REPRESENTE
:
M.
VIALLET
Bruno
par
Mme
MOLLIET
Gisèle
ABSENTE
:
Mme
HORNECKER
Justine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
(Madame
Eliette
VIARD-GAUDIN
souhaite
que
soit
précisé
que
l’opposition
au
choix
rédactionnel
de
la
revue
Ensemble
portant
sur
la
présence
du
loup
sur
le
territoire
n’était
pas
partagée
par
tout
le
Conseil
municipal),
le
Conseil
municipal
passe
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
l'établissement
d’une
servitude
d'usage
d’une
source
et
de
passage
de
canalisations
sur
des
parcelles
communales
dans
le
secteur
des
Chaux.
+
OFFICE
DE
TOURISME
- PRESENTATION
DU
BILAN
D’ACTIVITE
2023
ET
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2024
Monsieur
Nicolas
BLANC,
Président
de
l'Office
de
tourisme,
et
Monsieur
Fréderic
BLANC-MAPPAZ,
Directeur,
présentent
le bilan
d'activité
de
l’année
2023
de
l'Office
de
tourisme.
Pour
rappel,
les
principales
actions
menées
par
l'Office
de
tourisme
(13
salariés)
sont
définies
dans
la
convention
annuelle
d'objectifs
établie
avec
la
collectivité
et sont
: l'accueil,
l'animation,
la
promotion
de
la
station,
l'appui
à
la
Commune
pour
certains
dossiers
(garderie,
...),
la
gestion
du
cinéma
en
saison,
la
communication
(papier,
digitale
et
animation
du
site
WEB),
la
commercialisation
(centrale
de
réservation).
S'agissant
des
missions
d'accueil,
des
accueils
décentralisés
hors
les
murs
de
l'Office
de
tourisme
ont
été
organisés,
été
comme
hiver,
et
ont
donné
satisfaction
à
la
clientèle.
Le
cinéma
est
un
service
équilibré
financièrement
et accueille
en
moyenne
4
300
spectateurs
par
an. Le
service
animation,
constitué
de
2
personnes
en
saison,
organise
concerts,
spectacles
enfants,
pots
d'accueil
et est
présent
sur tous
les
évènements
conventionnés.
Le
service
communication,
organisé
avec
3
personnes,
assure
la
communication
papier
et
digitale.
Cette
dernière
est
en
constante
augmentation
(+
3,65%
de
visites
sur
Facebook
et
+
19%
sur
Instagram).
La
communication
presse
est
mise
en
œuvre
avec
l'appui
de
l'agence
de
presse
Revolution
R
(17
communiqués
de
presse
en
hiver
et
17
en
été).
Les
médias
nationaux
sont
alimentés
régulièrement
par
des
images
transmises
par
le
service
communication
avec
un
bilan
très
satisfaisant
(11
TV
et
radio)
en
termes
de
présence
(C8,
France
inter,
Match,
Figaro).
L'Office
gère
également
les
partenariats
avec
les
marques
(Dynafit,
Julbo,
Cimalp,
Dynastar,
Origine,
La
Coop),
organise
des
salons
(du
goût
avec
ses
6
500
visiteurs
et
du
ski
alpinisme)
ainsi
que
de
nombreux
évènements
(rencontres
littéraires
et enduro
VTT
été,
...).
I] assure
également
la
gestion
des
évènements
conventionnés
(Pierra
menta
été,
Grand
parcours
du
CAF,
..)
avec
une
prestation
modulée
selon
chaque
organisation
(gestion
des
inscriptions,
de
la
communication,
des
hébergements,
...).
En
2023,
l'Office
de
tourisme
a
participé
à
l'organisation
de
nouveaux
évènements,
à
savoir
les
fêtes
de
la
Cayère
et
de
la
musique,
le
passage
de
la
TDS,
la
journée
du
patrimoine,
l'Ultra
spirit,
et
a
apporté
un
soutien
logistique
à
l'UCAAB.
Le
service
réservation
est
agréé
pour
le classement
des
meublés
(25
en
2023).
Le
chiffre
d'affaires
de
la
centrale
de
réservation
s'élève
à
473
565
€
(+
11,7%)
pour
l'hiver
2023
et
181
700
€
pour
l'été
(+
5,4%)
sans
les
retombées
ponctuelles
en
lien
avec
le
tournage
du
film
« Berger
».
Il s'appuie
sur
les
analyses
fournies
par
G2A
dans
le cadre
de
l'observatoire
du
tourisme.
L'Office
travaille
étroitement
avec
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
Arlysère,
l'Agence
Savoie
Mont
Blanc
et
l’OT
73
Savoie
Mont
blanc.
Quelques
missions
annexes
lui
sont
attribuées
notamment
l'appui
au
fonctionnement
de
la
garderie
située
à
la
Clé
des
cimes,
la
gestion
de
la
TEAM
Arêches-Beaufort
(utilisation
de
l’image
des
athlètes
et
montage
de
produits
de
communication
pour
les
réseaux),
la
gestion
de
l'agence
postale
d’Arêches
et du
concours
des
Maisons
fleuries.
En
2024,
en
plus
des
missions
habituelles,
l'accent
sera
mis
sur
:
- des
accompagnements
spécifiques
afin
de
faciliter
les
missions
des
opérateurs
économiques
locaux
(notamment
MMV
et AZUREVA),
- la
politique
de
commercialisation
avec
AZUREVA
et l'hôtel
de
la
Roche,
- la
prise
en
main
avec
l'Office
de
tourisme
des
Saisies
de
la
marque
« Beaufortain
» : promotion
du
territoire,
gestion
des
contrats
des
2
ambassadeurs
(François
D'HAENE
et Marie
BOCHET),
- le
partenariat
avec
la
Commune
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la ferme
de
la
Cayère,
- la finalisation
du
dossier
Flocon
vert
dans
l’objectif
la
labellisation
en
2024.
Suite
au
débat
portant
notamment
sur
l'intérêt
de
poursuivre
des
actions
de
promotion
du
territoire
dans
un
contexte
de
sur
fréquentation
touristique,
le
Conseil
prend
connaissance
du
bilan
financier
2023
(dépenses
et
recettes)
qui
intègre
une
dotation
de
fonctionnement
attribuée
par
la
collectivité
d’un
montant
de
670
000
€.
Les
prévisions
pour
le
budget
2024
intégrant
des
charges
en
augmentation
(masse
salariale,
énergie,
audit
qualité),
la
dotation
sollicitée
auprès
de
la
Commune
s'élève
à
701
759
€
(+
4%),
étant
rappelé
que
les
retombées
financières
de
l'activité
touristique
de
la
Commune
s'élèvent
à
32
M€
(24
ME
en
hiver
et 8
M€
en
été).
Le
Conseil
municipal
statuera
sur
le
montant
de
cette
dotation
et sur
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
et
l'Office
de
tourisme
lors
du
Conseil
municipal
de
janvier
2024.
Page
2 >
REHABILITATION
DE
LA
FERME
DE
LA
CAYERE
- VALIDATION
DE
L’AVANT-PROJET
DEFINITIF
Le
Conseil
prend
connaissance
du
contenu
de
l’avant-projet
définitif
pour
la
réhabilitation
de
la ferme
de
la
Cayère
dont
le
coût
est
estimé
à
1,6
M€
HT,
coût
auquel
se
rajoute
le
montant
de
la
scénographie
estimé
à
200
000
€.
Il
est
rappelé
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
transmis
à
l'ensemble
des
financeurs,
ainsi
qu'aux
établissements
bancaires.
Après
avoir
été
informé
qu'un
nouvel
appel
à
projet
concernant
le
patrimoine
est
lancé
par
le
Département
(le
projet
de
la
Cayère
entrant
particulièrement
dans
ses
objectifs),
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
l’avant-projet
définitif.
+
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE LA
TAXE
DE
SEJOUR
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
la
taxe
de
séjour
qui
s’appliqueront
à
compter
du
1°
janvier
2025,
la
seule
modification
portant
sur
le
tarif
des
hébergements
2*
qui
passera
à
1,10
€,
taxe
départementale
incluse.
>
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE LA
ZONE
DE LOISIRS
DE MARCOT
- CHOIX
DU CANDIDAT
Le
Conseil
prend
connaissance
des
6
offres
remises
suite
à
l'appel
à
candidature
pour
l'exploitation
de
la
zone
de
loisirs
de
Marcôt
et
décide,
préalablement
au
choix,
de
rencontrer
l’ensemble
des
candidats.
Cette
rencontre
aura
lieu
courant
janvier
dans
l'objectif
d’une
décision
lors
du
Conseil
municipal
du
22
janvier
2024.
>
RESIDENCE
DE
TOURISME
«
LA
CLE
DES
CIMES
»
- DECISIONS
S’AGISSANT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
PARKINGS
ET
DU
FONCIER
Le
Conseil
est
informé
de
la
nécessité
de
modifier
d’une
part
le
bénéficiaire,
d'autre
part
la
durée,
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
et Angèle
gestion
pour
la
gestion
du
parking
de
la
résidence
La
Clé
des
cimes,
parking
de
101
places
propriété
de
la
Commune
de
Beaufort,
et
autorise
{1
abstention)
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
établie
jusqu'au
31
décembre
2058
(même
durée
que
le
bail
à
construction
de
la
résidence)
avec
l’ASL
à
constituer
pour
la
gestion
de
l'ensemble
des
parties
communes
de
la
résidence,
les
conditions
financières
étant
inchangées
et
la
collectivité
gardant
10
places
pour
les
clients
de
la
station,
les
saisonniers.
>
APPROBATION
DES
TARIFS
DU
SDIS
POUR
LE
TRANSPORT
DES
BLESSES
Le
Conseil
valide
les
tarifs
proposés
par
le
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours)
pour
le
transport
des
blessés
bas
de
pistes
—
cabinet
médical
ou
centre
hospitalier
pour
la
saison
d'hiver
2024,
le SDIS
intervenant
en
cas
d'indisponibilité
des
ambulances
privées.
>
VALIDATION
DES
DATES
D'OUVERTURE
DES
REMONTEES
MECANIQUES
POUR
L'ETE
2024
ET DES TARIFS
Le
conseil
prend
connaissance
et
valide
les
propositions
de
la
SEMAB
(Conseil
d'administration
du
7
décembre
2023)
s'agissant
des
dates
d'ouverture
et
des
tarifs
pour
les
remontées
mécaniques
pour
l'été
2024.
Ces
dernières
seront
ouvertes
du
samedi
6
juillet
au
dimanche
1%
septembre
2024
(Piapolay
les
mardis,
Grand
Mont
les
jeudis
et dimanches).
>
VALIDATION
DES
DATES
D'OUVERTURE
DU
DOMAINE
SKIABLE POUR
LA SAISON
2024/2025
Le
Conseil
d'administration
de
la
SEMAB
propose
une
ouverture
du
samedi
21
décembre
2024
au
vendredi
4
avril
2025,
avec
des
pré-ouvertures
les
week-ends
du
7
et
8
décembre
et
du
14
et
15
décembre
2024.
Le
Conseil
souhaite,
conformément
au
contrat
d’affermage
qui
prévoit
que
les
dates
sont
arrêtées
conjointement
par
la
collectivité
et
l'exploitant,
que
la
fermeture
des
remontées
mécaniques
soit
reportée
de
deux
jours,
soit
le
dimanche
6
avril
2025.
>
SUBVENTIONS
EN
FAVEUR
DES
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Madame
Florence
ROUX-NOUVEL,
élue
déléguée,
présente
le
travail
de
la
Commission
éducation
s'agissant
des
dotations
financières
pour
permettre
le fonctionnement
des
coopératives
scolaires.
Page
3 Une
revalorisation
des
dotations
par
classe
et
par
enfant
est
proposée,
tout
comme
l'attribution
d’une
enveloppe
de
15
000
€
par
classe
pour
3
ans
destinée
à
financer
les
voyages
scolaires,
ce
afin
de
permettre
aux
enseignants
de
programmer
leurs
classes
de
découverte
avec
une
base
financière
connue
sur
une
durée
de
3
ans.
Le financement
des
transports
pour
le ski,
la
piscine
et
les
activités
culturelles
est toujours
supporté
par
la
collectivité.
S'agissant
du
sujet
de
la
carte
scolaire
et de
l’organisation
future
des
2
écoles,
une
réunion
associant
l'ensemble
des
élus,
les
enseignants
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
aux
Conseils
d'écoles
sera
organisée
le
mardi
23
janvier
2024.
>
VALIDATION
DES
SUBVENTIONS
EN
FAVEUR
DES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
D’INTERET
SUPRA
COMMUNALES
POUR
2024
Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
de
la
Commission
vie
éducative,
sports
et
associations
s'agissant
des
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
de
la
Commune
et valide
ces
dernières
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
157
930
€.
La
Commission
souhaite
que
le Conseil
soit
informé
des
points
particuliers
suivants
:
-
La
dotation
accordée
au
Ski-club
est
réduite
de
2
000
€
par
rapport
à
la
demande,
un
nombre
important
d’adhérents
ne
provenant
pas
de
la
Commune
de
Beaufort
: il conviendrait
que
le Ski-club
puisse
solliciter
auprès
de
ces
Communes
des
participations
financières.
-
||
est
demandé
au
Comité
d'organisation
de
la
Pierra
menta
hiver
de
décaler
les
dates
de
l'évènement
en
2025.
Il valide
également
l'attribution
des
subventions
en
faveur
des
associations
d'intérêt
supra
communal
pour
l’année
2024,
étant
précisé
que
l'analyse
des
différentes
demandes
a
été
réalisée
en
partenariat
avec
les
élus
des
communes
d’Hauteluce,
Queige
et Villard-sur-Doron.
e
montant
total
des
subventions
accordées
par
les
communes
aux
18
associations
d'intérêt
cantonal
s'élève
à
34
800
€
dont
16
704
€
pour
la
commune
de
Beaufort.
Arlysère
Agglomération
participe
à
ce
financement
par
une
attribution
de
compensation,
montant
fixe
depuis
plusieurs
années.
Ainsi,
le
nombre
d'associations
augmentant,
le
montant
des
subventions
affecté
à
certaines
associations
est
en
réduction. >
VALIDATION
DES
SUBVENTIONS
D’EQUILIBRE
À
VOTER
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
s'agissant
des
subventions
d'équilibre
à
verser
du
budget
général
aux
budgets
annexes
(CCAS,
domaine
skiable,
forêt,
chauffage)
et
valide
ces
dernières. +
BUDGET
CHAUFFAGE
: DECISION
S'AGISSANT
DE
L'AUGMENTATION
DES TARIFS A COMPTER
DE 2024
Le
bilan
annuel
de
la
chaufferie
bois
fera
l’objet
d’une
réunion
de
présentation
par
EEPOS
en
présence
des
prestataires
concernés
en
janvier
2024
: la
question
de
l'augmentation
des
tarifs
du
chauffage
est
ainsi
reportée
lors
d’une
prochaine
séance.
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REPARATION
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DE
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
pour
les
travaux
nécessaires
aux
réparations
de
voiries
qui
font
suite
aux
intempéries
de
novembre
2023,
dont
le
montant
est
estimé
à
ce
jour
à
plus
de
400
000
€.
>
VALIDATION
DE L’APS
POUR
LA MAITRISE
D'ŒUVRE
DES PONTS
DU
PLANAY
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
techniques
et
financières
du
maître
d'œuvre
chargé
d'étudier
le dossier
de
réfection
des
2
ponts
du
Planay,
le Conseil
décide
à
l'unanimité,
au
regard
des
considérations
techniques
et financières
(écart
de
coût},
de
retenir
le choix
de
la
reconstruction
de
ces
Page
4 2
ponts.
Les
modalités
précises
(calendrier,
dévoiement,
...)
seront
définies
ultérieurement
et
des
subventions
sont
à
rechercher.
+
REFECTION
DU
PONT
DE
LA
SERRAZ
—
INFORMATION
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
Conseil
est
informé
de
l'analyse
des
offres
remises
suite
à
la
consultation
pour
la
réfection
du
pont
de
la
Serra.
L'offre
de
l’entreprise
Martoïa
qui
propose
dans
sa
variante
une
buse
béton
pour
un
montant
de
148
870
€
HT
est
retenue.
>
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
ET
COMBUSTIBLES
Le
Conseil
est
informé
du
choix
de
l’entreprise
Total
Energie
pour
la
fourniture
de
fioul,
gazole
et
GNKR
pour
l’année
2024.
>
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
biens
immobiliers
situés
à
Arêches
et
à
Beaufort,
tout
comme
de
ne
pas
préempter
sur
l'achat
d’une
parcelle
forestière
sur
le secteur
de
Balsetet.
>
DEMANDE
DE
DEFRICHEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
LA
SECURISATION
DE
LA
RD925
AU
NIVEAU
DU
COULOIR
DES
DAMES
(TETAZ)
EN AMONT
DE
LA RD
925
Le
Conseil
départemental
va
réaliser
en
2024
des
travaux
de
sécurisation
en
amont
de
la
RD
925
(route
de
Roselend),
dans
le
secteur
du
paravalanche,
travaux
pour
lesquels
il
est
nécessaire
en
préalable
que
la
Commune
de
Beaufort,
propriétaire
de
parcelles
forestières,
réalise
une
coupe.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
valide
à
l’unanimité
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
défrichement.
+
ETABLISSEMENT
D'UNE
SERVITUDE
DE
COURS
COMMUNE
SECTEUR
DORINET
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
demande
de
Monsieur
Rémi
BUTTIN,
acquéreur
d’une
parcelle
de
terrain
située
à
Dorinet,
que
soit
établie
une
servitude
de
cours
commune
entre
sa
parcelle
et
la
parcelle
communale
support
du
bâtiment
qui
accueillera
les
équipes
d'EDF
hydro
Alpes,
ce
afin
de
positionner
son
bâtiment
en
limite
de
propriété.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
cette
demande.
>
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PC
POUR
LE CHALET
DE
ROGNOUX
ET REEVALUATION
DU
FERMAGE
CORRESPONDANT
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
création
d’un
chalet
d'alpage
sur
l’alpage
de
Rognoux,
étant
précisé
que
le
fermage
de
cet
alpage
dont
s’acquitte
le
GAEC
du
Cuvy
sera
revalorisé
de
1 000
€
par
an,
en
compensation
de
l'investissement
supporté
par
la
collectivité. + ECHANGE
DE TERRAIN
AVEC
MME
LANDAIS-CHAUCHAIX
CHRISTELLE
AU
PRAZ
Suite
au
déclassement
du
chemin
rural
du
Praz,
à
la
demande
de
Madame
LANDAIS-CHAUCHAIX
Christelle,
et à
la transmission
des
documents
d’arpentage
correspondant,
le Conseil
valide
l'échange
de
terrains
en
fixant
le
prix du
terrain
à
75
€/m°?.
+
CESSION
DE TERRAIN
ET ETABLISSEMENT
DE SERVITUDE
LA CHAVONNERIE
— M.
ROCHAIX
À
la
demande
de
Monsieur
Jean-Yves
ROCHAIX,
la
délibération
par
laquelle
la
Commune
a
décidé
de
vendre
une
parcelle
de
terrain
à
la
Chavonnerie
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Yves
ROCHAIX
est
modifiée,
les
conditions
financières
étant
inchangées.
>
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
la
proposition
de
la
Commission
ressources
humaines
prévoyant
de
mettre
en
place
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
à
hauteur
de
15€
par
mois
et
à
partir
du
1°
janvier
2024,
cette
obligation
étant
faite
aux
collectivités
à
compter
de
2026.
Page
5 >
ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
la
convention
permettant
d'adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion,
service
susceptible
d'être
actionné
en
cas
de
besoin
particulier
ou
d'absence
d'un
agent.
-
MODIFICATION
DE
POSTE
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
MAITRISE
ET D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Conseil
valide
la
création
de
ces
postes
qui
font
suite
d'une
part
à
la
réussite
d'un
concours
par
un
agent
(Monsieur
Hadrien
PICQ),
d'autre
part
au
départ
en
retraite
d'un
autre
(Madame
Marie-Noëlle
PERRIER).
>
QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes :
-
Vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal:
mercredi
20
décembre
2023
à
18h
à
Arêches - Tarifs
de
l'eau :
lors
de
la
réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
14
décembre
2023
et
suite
aux
nombreuses
interventions
de
Monsieur
le
Maire,
Arlysère
agglomération
a
accepté
de
lisser
l'augmentation
telle
que
prévue
initialement,
étant
précisé
qu'il
est
prévu
de
poursuivre
l'augmentation
des
tarifs
afin
d'atteindre
le
tarif
cible
en
2027
- Le
recours
gracieux
à
l'encontre
du
permis
attribué
à
Monsieur
Nicolas
DUC-GONINAZ
à
Arêches
fait
toujours
l'objet
d'une
analyse
par
le
Conseil
juridique
de
la
collectivité
- Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
pharmacie
: le
projet
d'établissement
d'un
BEA
avec
la
SEM4V
est
en
cours
de
montage.
Les
modalités
précises
(nombre
d'appartements,
durée
du
contrat)
seront
définies
lors
du
Conseil
municipal
de
janvier
2024
-
Garderie
La
Clé
des
cimes:
la
MSA
a
attribué
une
subvention
de
35
000
€
pour
le
fonctionnement
de
la
garderie
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
22
JANVIER
2024
Page
6