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Convocation - Convocation CM 15 11
Compte-Rendu - CR du CM du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
m
Commune
de
) Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
lundi
15
décembre
2025
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8
décembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
ROUX-NOUVEL
Florence,
VINCENZI
Walter,
DUC-GONINAZ
Guy,
PALLUEL-BLANC
Célia,
CRESSENS
Annick,
VIARD-GAUDIN
Eliette,
BLANC
Nicolas,
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
MENOTTO
Sylvain
par
M.
VINCENZI
Walter
M.
JOGUET
Mathieu
par
M.
FRISON-ROCHE
Christian
ABSENTE
:
Mme
HORNECKER
Jusfine,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
Le
quorum
éfant
respecté,
après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
M
le
Maire
déclare
ouvert
la
séance
du
Conseil
municipal.
Présentation
du
bilan
d'activité
2025
de
l'Office
de
Tourisme,
des
perspectives
2026
et
du
financement
associé
Messieurs
Nicolas
BERNARDI,
Directeur,
et
M
Nicolas
BLANC,
président
de
l'office
et
élu
délégué
au
tourisme,
présentent
le
bilan
d'activité
de
l’année
2025
{été
et
hiver)
de
l'Office
de
tourisme.
Pour
rappel,
les
principales
actions
menées
par
l'Office
de
tourisme
sont
définies
dans
la
convention
annuelle
d'objectifs
établie
avec
la
collectivité
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
élus
prennent
connaissance
du
bilan
de
chaque
service
:
-service
accueil :
fréquentation
des
bureaux,
point
sur
les
résultats
des
enquêtes
de
satisfaction
clientèle,
animations
et
évènements,
boutique
et
centrale
de
réservation, accueils
décentralisés,
visites
patrimoniales,
renouvellement
de
la
destination
excellence, -service
animation
: organisation
des
évènements
portés
par
l'Office,
soutien
logistique
aux
associations
pour
leurs
évènements
(notamment
Pierra
Menta
été,
trail
La
Frison
Roche,
Pierra
Menta,
Festival
de
l'humour...),
gestion
du
cinéma,
-communication:
relations
médias
et
publications,
animation
des
réseaux
sociaux,
participation
aux
salons
visant
à
la
promotion
du
territoire,
-centrale
de
réservation
: chiffre
d'affaires
en
hausse
de
11%
par
rapport
à
2024,
-missions
annexes:
suivi
de
la
TEAM
Arêches
Beaufort
et
des
partenariats
avec
les
marques,
gestion
des
labels
(dont
le
Flocon
vert),
suivi
de
la
marque
beaufortain
en
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Saisies
et
en
lien
avec
les
3
autres
communes
du
beaufortain.
L'Office
réalise
aussi
les
missions
relatives
à
la
gestion
de
l'agence
postale
d'Arêches
{avec
la
contribution
financière
de
la
Poste),
l'organisation
du
concours
des
maisons
fleuries
et
le
soutien
à
la
garderie.
En
2025,
au
titre
de
la
convention
de
fonctionnement
entre
la
Commune
et
l'Office,
la
dotation
communale
s'est
élevée
à
688
000
£
[pour
un
budget
de
1,176
ME).
En
2026,
l'office
poursuivra
ses
missions
habituelles
ef
infégrera,
au
sein
du
service
animation,
la
gestion
de
l'espace
muséal
de
la
Cayère,
en
cours
de
réalisation.
Le
nouvel
organigramme
intègre
donc
les
moyens
dédiés
à
ce
projet,
et
répond
aux
objectifs
de
restructuration
du
service
commercial
et
de
muiudalisation
des
compétences. Les
prévisions
pour
le
budget
2026
intègrent
Une
dotation
sollicitée
auprès
de
la
Commune
de
696
000
€
{+
1,16
%)
à
laquelle
se
rajoute
une
dotation
annuelle
de
117
000
£ affectée
à
la
gestion
du
site
de
la
Cayère.
Le
Conseil
municipal
statuera
sur
le
montant
de
ces
dotations
lors
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2026.
Décisions
modificatives
budgétaires
Le
Conseil
municipal
valide
une
décision
modificative
budgétaire
d'ajustement
au
budget
général
(ponts
du
Planay
et
voirie,
intégration
de
la
participation
de
la
commune
au
curage
de
la
plage
de
dépôt
du
glissement
des
Iles).
Décision
sur
l'évolution
des
tarifs
du
chauffage
urbain
Le
Conseil
actualise
les
indices
R1
et
R2
applicables
à
la
facturation
des
abonnés
du
réseau
de
chauffage
collectif,
à
compter
du
1er septembre
2026.
Ils s'établissent
comme
suit,
en
application
de
la
formule
de
révision
prévue
au
contrat :
- R1
: 60,2
€
HT/MWH
- R2
: annuel
49,51
€
HT
/MWH
Page
2 Les
élus
prennent
connaissance
de
l'avancement
du
projet
d'extension
du
réseau
de
chauffage
et
de
remplacement
de
la
chaudière
au
bois.
La
négociation
avec
les
2
groupements
pour
le
marché
de
conception
réalisation
est
en
cours,
la
décision
interviendra
en
janvier
2026.
La
mobilisation
des
CEE
(Certificats
d'Economie
d'Energie)
est
également
en
cours,
l'enjeu
financier
étant
de
bénéficier
de
480
000
€
{pour
le
raccordement
de
6
bâtiments).
La
subvention
de
l'ADEME
{Fonds
chaleur)
est
accordée
pour
un
montant
de
834
060
€.
L'autofinancement
communal
sera
couvert
par
des
prêts
bancaires.
Validation
des
subventions
d'équilibre
à
verser
aux
budgets
annexes
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principales
recettes
et
dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
budgets
annexes
forêt,
chauffage
et
CCAS.
-
Budget
forêt:
au
regard
des
principales
charges
(travaux
en
forêts
communales,
charge
fiscale)
et
des
recettes
[vente
des
coupes
de
bois
en
baisse
au
regard
du
scolyte),
il convient
de
verser
une
subvention
d'équilibre
en
provenance
du
budget
général
de
150
000
€.
-
Budget
CCAS:
au
regard
des
principales
charges,
il
convient
de
confirmer
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
en
provenance
du
budget
général
de
18
000
€.
-
Budget
Chauffage
(fonctionnement)
: il
convient
de
confirmer
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
en
provenance
du
budget
général
de
50
000
€.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
ces
propositions.
Validation
des
subventions
en
faveur
des
associations
communales
ef
supra
Communales Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
de
la
Commission
vie
éducative,
sports
et
associations
s'agissant
des
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
de
la
Commune
et
valide
ces
dernières
pour
l'année
2026
pour
un
montant
de
161
520
€
(en
augmentation
de
2 000
€
par
rapport
à
2025).
Les
élus
souhaiteraient
disposer,
en
préalable
aux
arbitrages
sur
les
subventions
en
faveur
des
associations,
d'une
information
sur
l'enveloppe
disponible
qu'il
est
possible
de
répartir.
Les
élus
de
la
commission
ont
priorisé
les
associations
intervenant
à
destination
des
jeunes
et
des
enfants. Il
valide
également
l'attribution
des
subventions
en
faveur
des
associations
d'intérêt
supra
communal
pour
l'année
2026,
étant
précisé
que
l'analyse
des
différentes
demandes
a
été
réalisée
en
partenariat
avec
les
élus
des
communes
d'Hauteluce,
Queige
et
Villard-sur-Doron.
Le
montant
total
des
subventions
sollicitées
s'élève
à
51
450
€.
Elles
sont
accordées
par
les
communes
aux
19
associations
d'intérêt
cantonal
pour
34
800
€
dont
16
704
€
pour
la
commune
de
Beaufort
(stable
par
rapport
à
2025).
Arlysère
Agglomération
participe
à
ce
financement
par
une
attribution
de
compensation,
montant
fixe
depuis
plusieurs
Page
3 années.
Ainsi,
le
nombre
d'associations
augmentant,
le
montant
des
subventions
affecté
à
certaines
associations
est
en
réduction.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
Pastoral
Territorial
pour
la
réfection
du
chalet
d'alpage
du
Plagnon
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
réfection
du
chalet
d'albage
du
Plagnon
(situé
sur
l'alpage
des
Accrays),
le
Conseil
décide
de
solliciter
au
titre
du
Plan
Pastoral
Territorial
, une
subvention
pour
ces
travaux
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
56
095
€.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
2
biens
immobiliers
situé
à
Beaufort
et
au
Bois.
Régularisation
foncière
les
Avinières
(Beaufort)
Le
Conseil
valide
l'acquisition
à
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°2365
située
aux
Avinières
à
Beaufort,
parcelle
ayant
fait
l'objet
de
travaux
de
canalisation
AËP
suivant
Une
convention
d'autorisation
de
passage
signée
par
le
propriétaire
et
la
Commune
de
Beaufort
le
07
septembre
2013.
Afin
de
régulariser
ladite
convention
et
l'accès
au
réservoir
des
Avenières,
les
propriétaires
indivis
se
sont
engagés
à
céder
gratuitement
la
parcelle
à
la
Commune,
les
frais
d'acte
administratif
étant
à
la
charge
de
la
collectivité.
Procédure
d'acquisition
d'un
« bien
sans
maitre
»
aux
Villes
Dessous
Après
avoir
pris
connaissance
des
plans
de
bornage
relatifs
à
la
parcelle
section
D
n°
609
située
aux
villes
dessous
(parcelle
support
de
l'ancien
four
du
village
déconstruit
en
1976),
le
Conseil
confirme
que
cette
parcelle
correspond
au
statut
de
bien
sans
maitre.
Les
biens
sans
maître
sont
des
biens
immobiliers,
c'est-à-dire
des
parcelles
bâties
ou
non
bâties,
dont
les
propriétaires
ne
peuvent
être
identifiés:
immeuble
déterminé
sans
propriétaire
identifié
(inconnus,
disparus
ou
décédés)
défaut
de
paiement
de
taxe
foncière
depuis
plus
de
trente
ans.
La
délibération,
prise
sur
le
fondement
de
l'article
L.2121-29
du
CGCT,
est
validée
à
l'unanimité
et
fera
l'objet
des
modalités
classiques
de
publicité.
Modification
de
poste
responsable
administratif
Le
Conseil
est
informé
du
fait
que
Mme
Audrey
BUFFET
a
été
retenue
pour
succéder
à
Mme
Marielle
CHAUCHAIX,
au
poste
de
responsable
administrative
en
charge
des
ressources
humaines,
des
marchés
publics
et
des
procédures
juridiques,
Mme
CHAUCHAIX
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
retraite
au
O1
mai
2026.
AU
regard
du
cadre
d'emploi
de
Mme
BUFFET,
il
convient
de
modifier
le
poste
correspondant.
Page
4 Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SDES
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
modification
des
statuts
du
SDES
pour
tenir
compte
de
l'intégration
de
nouvelles
compétences
afin
de
répondre
aux
besoins
des
collectivités
[accompagnement
pour
enfouissement
des
réseaux
secs,
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
mobilité
électrique,
production
d'énergie
renouvelable),
le
Conseil
valide
à
l'unanimité
cette
modification
statutaire.
Questions
diverses
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes :
-le
domaine
skiable
a
été
ouvert
en
pré
ouverture
les
Week
end
des
6 et
7 décembre
et
du
13
et
14
décembre,
l'ouverture
définitive
étant
prévue
le
20
décembre.
Le
faux
de
remplissage
des
hébergements
pour
les
vacances
de
noel
est
très
satisfaisant.
Les
parkings
du
Planay
seront
payant
à
compter
du
20/12/2025
-Résidence
de
Tourisme
la
Clé
des
cimes
: des
décisions
seront
prises
pour
ce
dossier,
suite
aux
demandes
de
M.
PELLETIER,
gérant
de
la
SCI,
et
en
préalable
au
vote
des
budgets
2026
de
la
commune,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
financière
travaillée
par
AGATE.
La
réunion
de
présentation
de
l'analyse
est
prévue
le
15
janvier
2026. -possibilté
de
postuler
au
prix
de
la
construction
bois
organisé
par
FIBOIS
et
la
Région
pour
la
construction
du
chalet
de
Rognoux
-le
jury
régional
a
décidé
de
maintenir
la
3eme
fleur
à
la
commune
de
Beaufort
: les
élus
remercient
les
services
communaux
en
charge
du
fleurissement
ainsi
que
l'Office
de
Tourisme,
-la
pose
de
la
signalétique
au
Planay
est
en
cours,
-les
coupures
de
réseau
Orange
sont
problématiques
pour
la
population
et
les
entreprises
: M
le
Maire
interviendra
à
nouveau
auprès
de
l'opérateur,
-22
-ème
festival
de
l'humour,
les
sommets
du
rire
d'Arêches
Beaufort :
M.
DUC
GONINAZ
Guy
représentera
la
commune
au
sein
du
Jury,
-les
vœux
du
maire
et
du
Conseil
Municipal
auront
lieu
le
lundi
19 janvier
2026
à
18H
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaufort,
-Un
courrier
relatif
à
la
demande
de
revoir
les
tarifs
de
l'eau
a
été
adressé
à
Arlysère
Agglomération, -le
projet
Festijeux
sera
présenté
aux
élus
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
Comptes-rendus
des
Commissions
Agriculture
:
la
réunion
avec
les
organisateurs
de
trails
et
les
alpagistes
a
suscité
des
échanges
très
intéressants.
Des
pistes
d'amélioration
ont
pu
être
évoquées.
Page
5 La
question
des
arbres
secs
qui
menacent
des
habitations
ou
des
sentiers
de
promenade
est
abordée
: une
communication
appelant
à
la
vigilance
sera
préparée
Patrimoine:
espace
muséal
de
la
Cayère:
des
échanges
de
mise
au
point
avec
la
scénographe
ont
eu
lieu,
les
travaux
se
poursuivent
et
une
réflexion
sur
les
jardins
partagés
est
en
cours
avec
l'appui
de
l'AAB,
Social:
habitat
inclusif
« l'Epicéa
» :
les
demandes
d'attribution
de
logements
sont
à
déposer
en
direct
à
la
SEM4V;
I
n'y
aura
plus
de
critère
de
groupe
iso-ressources
{niveau
de
perte
d'autonomie
d'une
personne
âgée),
les
seuls
critères
étant
d'avoir
plus
de
65
ans
et
d'adhérer
au
projet
d'habitat
inclusif
Bilan
du
défi
anti-gaspi
dans
les
écoles:
en
amélioration
mais
action
reconduite
au
printemps
2026,
Garderie
petites
frimousses:
22
places
pour
cet
hiver
(dont
8
permanentes)
la
micro-
crèche
fonctionne
bien,
7
personnels
accueillent
les
enfants
6 jours
sur
7
en
hiver
avec
de
grandes
amplitudes
journalières
(10H).
En
l'absence
de
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas,
les
parents
continuent
à
fournir
les
repas.
Il
est
rappelé
que
la
commune
alloue
une
subvention
annuelle
de
60
000
€
pour
le
fonctionnement
de
la
garderie
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
26
JANVIER
2026
Page
6