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Déliberation - decision.63.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.63.2024.montbard)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/63
Objet : Demande de subvention pour études de maîtrise d’œuvre - réfection mur effondré parc Buffon
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur, pour les projets et actions inscrits au budget, l’attribution de subventions ;
Considérant que les études préalables sont indispensables à la réfection du mur effondré du parc Buffon (inscrit et classé MH) ;
Considérant les crédits budgétaires inscrits au Budget primitif 2024 ;
Article 1 : De réaliser les études de maîtrise d’œuvre indispensables et préconisées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) permettant la réfection du mur effondré du parc Buffon,
Article 2 : Sollicite une subvention de la DRAC dans le cadre de l’aide aux études et travaux sur monuments historiques,
Article 3 : Précise que la dépense est inscrite à la section d’investissement du budget de la Commune,
Article 4 : Définit le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses HT Recettes
Mission structure :
phase conception et
phase travaux
Mission contrôle
patrimonial
9 560 €
750 €
Financements publics concernés Taux de financement Montant subvention
Subvention DRAC
Aide aux études et travaux sur monuments
historiques
40% 4 124 €
Autofinancement 60% 6 186 €
TOTAL 10 310 € TOTAL 100% 10 310 €
DECIDE