Déliberation - deliberation 109 2022 montbard

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Déliberation - deliberation 109 2022 montbard Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 109 2022 montbard)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 2 décembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 8 décembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Ahmed KELATI, Sylvie GOYARD.

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Brigitte FOGLIA, Francisca BARREIRA à Laurence PORTE, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Daniel DESCHAMPS à Martial VINCENT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT.

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT

2022.109 – Approbation de la convention-cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » 2023-2028 valant Opération de Revitalisation du Territoire

Rapporteur : Madame le Maire

Considérant que « Petites Villes de Demain » est un dispositif national qui vise à soutenir la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité au sein du territoire qui les environne, et connaissant des fragilités d’ordre démographique, économique et sociale. Considérant que ce dispositif s’inscrit dans la continuité du dispositif expérimental « Revitalisation Centre-Bourg » mis en œuvre sur la période 2016-2022 par la Commune de Montbard et la Communauté de Communes du Montbardois, sous le nom de « Montbard – Pôle de Territoire ».

Considérant qu’outre le cofinancement d’un poste de chef de projet dédié, le dispositif « Petites Villes de Demain » permet le financement prioritaire par l’État et autres partenaires (Conseil Départemental, Banque des Territoires) des études et projets identifiés par la Ville et la Communauté de Communes comme nécessaires à la revitalisation de la ville-centre.

Considérant que le 18 juin 2021, la Commune de Montbard et la Communauté de Communes du Montbardois ont signé une convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » aux côtés de l’État et du Conseil Départemental, s’engageant ainsi à définir conjointement une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Considérant que cette ORT prend la forme d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain », pluriannuelle sur la période 2023-2028, précisant le projet commun de la Ville de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois pour la revitalisation de leur territoire, et le programme d’actions associé. Considérant que le travail conjoint des élus de la Ville de Montbard, de la Communauté de Communes du Montbardois et de leurs services permet d’envisager aujourd’hui la signature de cette convention-cadre, aux côtés de l’État et du Conseil Départemental de Côte-d’Or.

Considérant que les orientations du « projet de revitalisation du territoire », commun à la Ville de Montbard et à la Communauté de Communes du Montbardois pour la période 2023-2028 ont été identifiées au travers un diagnostic du territoire communautaire, d’un temps d’échanges avec les élus de la Communauté de Communes en conférence des maires le 25 avril 2022, puis d’un débat en Conseil Communautaire le 07 Juillet 2022. Ces orientations sont les suivantes :

Axe 1 : Stabiliser la démographie et renouer avec une dynamique positive : - Orientation stratégique n°1.1 : Réaffirmer le rôle de Montbard en matière d’accueil de population - Orientation stratégique n°1.2 : Favoriser les parcours résidentiels sur le territoire - Orientation stratégique n°1.3 : Assurer le renouvellement du parc montbardois

Axe 2 : Accompagner le développement économique et soutenir l'emploi : - Orientation 2.1 : Soutenir le commerce de centre-bourg et lutter contre la vacance - Orientation 2.2 : Faire du tourisme un vecteur de développement du territoire - Orientation 2.3 : Consolider le pôle d’emploi local

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022

Axe 3 : Renforcer la cohésion du territoire et l'offre de services :

- Orientation 3.1 : Garantir un maillage de services et équipements de proximité correspondants aux besoins de la population présente et à venir

- Orientation 3.2 : Améliorer les modes de déplacement alternatifs à la voiture

Axe 4 : Engager le territoire dans la transition écologique :

- Orientation 4.1 : Promouvoir le confort énergétique et climatique du bâti et de l’espace urbain - Orientation 4.2 : Favoriser la sobriété foncière dans le développement économique et résidentiel

Considérant que le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de revitalisation du territoire et qu’il se décline en 7 actions matures et 7 projets en maturation, sous maitrise d’ouvrage Ville de Montbard ou Communauté de Communes du Montbardois. Ce plan d’action est le suivant :

Actions matures (prêtes sur le plan opérationnel) :

- Fiche-action n°1 : réaménagement de l’Avenue du Mal. Leclerc et du Quai Philippe Bouhey (bords du canal de Bourgogne) - Ville de Montbard,

- Fiche-action n°2 : restauration et mise en accessibilité de la cour du Musée Buffon, - Ville de Montbard, - Fiche-action n°3 : Opération de réhabilitation des façades (2023-2028), Brenne-Debussy-Faubourg historique - Ville de Montbard,

- Fiche-action n°4 : Aide à la primo-accession en centre-bourg- Ville de Montbard, - Fiche-action n°5 : Animation habitat « Osez Montbard » - Ville de Montbard, - Fiche-action n°6 : Création d’un tiers-lieu préfigurateur à haute performance écologique, - Communauté de Communes du Montbardois,

- Fiche-action n°7 : Adaptation du gymnase Jo Garret pour une vocation culturelle - Ville de Montbard,

Projets en maturation (études complémentaires nécessaires) :

- Fiche-projet n°1 : Mise en œuvre d’une OPAH-RU sur la période 2023-2028 - Ville de Montbard, - Fiche-projet n°2 : Restructuration de l’ilot de l’ancien couvent - Ville de Montbard, - Fiche-projet n°3 : Restructuration de l’îlot « Carnot-Gambetta » pour une vocation commerciale - Ville de Montbard,

- Fiche-projet n°4 : Requalification de l’ancien site industriel Bliss-Bret - Communauté de Communes du Montbardois,

- Fiche-projet n°5 : Création d’un espace public, quartier Beugnon-Saint-Pierre - Ville de Montbard, - Fiche-projet n°6 : Végétalisation des cours d’écoles (Joliot Curie-Cousteau, Langevin-Pasteur) - Ville de Montbard,

- Fiche-projet n°7 : Acquisition d’œuvres de R. Schad au Parc Buffon - Ville de Montbard,

Considérant que le projet de convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire » a recueilli un avis favorable des services de l’État, du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, du Conseil Départemental de Côte-d’Or, du Pays Auxois-Morvan et de la Banque des Territoires à l’occasion du Comité de Pilotage « Petites Villes de Demain », le 21 novembre 2022.

Considérant que la convention-cadre pluriannuelle Petites Villes de Demain devra être approuvée par le Conseil Communautaire du Montbardois et le Conseil Municipal de Montbard avant sa signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- approuve les termes de la convention-cadre pluriannuelle Petites Villes de Demain pour la période 2023-2028, annexée à la présente délibération.

- autorise le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire », et ses éventuels avenants