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Déliberation - D2026 066 Demande de beneficier dispositif aide Clermont Auvergne Metropole 8 avenue Rouzaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 066 Demande de beneficier dispositif aide Clermont Auvergne Metropole 8 avenue Rouzaud)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 EM
ID : 063-216303081-20260609-D2026 066-DE
D2026-066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.
Date de convocation : 1°" juin 2026
Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michaël, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Marie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nadia, BOISSERIE René, THOREAU Véronique, HENG
Anne-Elisabeth, MANEIN Géraud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY Laurence, POINAS-
FREYDEFONT Clémence, SCHOENIG Leila, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Claude, FORGET
Sébastien, LUNOT Jean-Pierre
Absents / excusés : BIGOURET-DENAES Christine
Procurations : BEN Mélanie à FRANCK Hugo
ROQUIER Samuel à POINAS-FREYDEFONT Clémence
LEHOURS Catherine à MERCIER Sophie
BEDEL François à MEYER Michaël
DE DONNO Aurélien à SOLOIS Frédéric
JOUFFRET Philippe à PRACROS Claude
VIAL Louis à LUNOT Jean-Pierre
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26 dont 7 procurations
M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil municipal ; M. PUYFAGES Adrien a été désigné pour remplir cette
fonction qu’elle a acceptée.
OBJET : Demande de bénéficier du dispositif d'aide au foncier auprès de Clermont Auvergne
Métropole pour une opération au 8 avenue Rouzaud
Le Conseil municipal est informé que l’OPHIS acquiert auprès de l’EPF Auvergne un bien situé sur
la parcelle cadastrée AI 441, d’une superficie de 136 m?, comprenant un immeuble d'habitation
de 10 logements sis 8 avenue Rouzaud à Royat, pour un montant de 430 000 €. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 EM
ID : 063-216303081-20260609-D2026 066-DE
D2026-066
Le programme des travaux consistera en l’acquisition-amélioration de 6 logements situés du rez-
de-chaussée au 2°° étage, et à la transformation en 2 T3 (des 4 autres logements) situés aux 3°"°
et 4Èe étage.
Cette opération s'inscrit dans les objectifs poursuivis par la commune en matière de sobriété
foncière, de mixité sociale et de valorisation du tissu urbain existant, conformément aux
orientations des lois “Climat et Résilience” et SRU.
Au vu du coût important du projet de rénovation pour l’'OPHIS et considérant la délibération du
Conseil Métropolitain du 2 Juillet 2021 référencée N°DEL20210702 064 relative à l’aide au foncier
portant adaptation des modalités d'utilisation des prélèvements SRU ainsi que la délibération du
16 février 2024 n°DEL20240216 029 relative au fond de prélèvement SRU, il convient, pour la
commune de Royat, de solliciter l’utilisation des fonds SRU sur ce projet à hauteur de 44 300 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, sur le projet susmentionné, à solliciter le dispositif d'aide
au foncier reposant sur le principe de décote mis en place par CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE, financé par des pénalités prévues par l’article 55 de la Loi n°2000-1208 «
Solidarité Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et destiné à la construction de
logements sociaux » ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 EM
ID : 063-216303081-20260609-D2026 066-DE
D2026-066
Adrien PUYFAGES,
Secrétaire de séance