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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 066)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - ASSOCIATION SPORTIVE MONTFERRANDAISE (CENTRE DE FORMATION)
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_066
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_066
1/8
Direction des Sports / 6322
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 ER
“> + .
ciermont :° vergne ‘AU
: ‘métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction des Sports / 6322
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - ASSOCIATION SPORTIVE MONTFERRANDAISE (CENTRE DE FORMATION)
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Club évoluant dans une
structure métropolitaine
Equipement
concerné
Nombre
de
licenciés
Budget
2020/2021
Subvention
2020
Demande
2021
Avis de la
commission
Omnisports
Association Sportive
Montferrandaise
Centre de formation
Stade des
Gravanches 28 3 824 000 € 140 000 € 140 000 € 130 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention de fonctionnement
Association Sportive Montferrandaise
Centre de formation 130 000 €
• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20210402_066
2/8
Direction des Sports / 6322 ANNEXE
Demande de subvention de fonctionnement
Association Sportive Montferrandaise
Centre de formation — Stade des Gravanches
L'ASM a été créée en 1911 et signifiait Association Sportive Michelin. Le but initial de cette association était de
distraire et de communiquer le goût de l'effort physique au personnel de la Manufacture Michelin. Aussi,
l'encadrement était exclusivement constitué par des employés de la société.
A ce jour, l'association omnisports regroupe 15 sections sportives : athlétisme, basket ball, boxe, football, judo, kendo,
lutte, natation, rugby, tennis, handisport, éducation physique, multisport, haltérophilie et gymnastique.
Les objectifs de l'association pour la saison sportive en cours sont :
- Volet sportif :
- accompagner les 350 jeunes sportifs (180 à l'école de rugby et 170 au pôle jeune) vers le meilleur
niveau de performance dans les championnats élite du rugby français.
- actuellement, 43 % de l'effectif professionnel est issu du centre de formation, l'objectif est de monter à
50 %.
- Volet éducatif :
- nouer des partenariats d'accompagnement avec les institutions scolaires (rectorat, établissements
scolaires et universitaires) pour permettre aux joueurs de s'épanouir dans le cadre du double projet
scolaire et sportif.
- Volet social :
- accentuer le développement d'actions de découverte de l'activité rugby dans les quartiers pour s'ouvrir
à une mixité sociale.
Le projet sportif du club consiste à former des personnes à la pratique sportive : depuis les écoles de sport jusqu'au
centre de formation élites, avec un engagement prioritaire auprès des jeunes et un regard tourné vers l'innovation.
Cette dernière est notamment axée sur la formation, la santé et le suivi des sportifs.
Aussi, en juin 2016, l'ASM Omnisports a créé, en partenariat avec le Clermont Foot 63 Association, un centre de
formation partagé. Ce dernier a permis de mutualiser les moyens financiers des deux clubs mais avant tout de créer
des échanges entre les deux disciplines sportives au profit de la formation des jeunes talents et de leur éducation. Le
centre de formation compte 28 espoirs-rugby.
Pour la saison sportive 2019/2020, 28 joueurs sur les 51 utilisés par l'ASM Clermont Auvergne sont issus de la structure
associative (ASM Omnisports) à laquelle est rattachée le centre de formation. l'équipe professionnelle a été
championne de France en juin 2017 avec 5 joueurs de l'association sur la feuille de match de la finale.
En juin 2020, 7 joueurs ont signé un contrat professionnel à leur sortie du centre de formation (4 à l'ASM Clermont
Auvergne et 3 dans un autre club professionnel).
Lors des retransmissions télévisées des matchs de l'ASM Clermont Auvergne, la politique de formation du club est mise
en avant. Celle-ci représente la « marque de fabrique clermontoise » qui permet d'alimenter les équipes de jeunes des
U15 aux U21 par des joueurs à haut potentiel qui intégreront par la suite le centre de formation.
Le centre de formation bénéficie d’une notoriété et d’une image forte sur le territoire métropolitain. Sa volonté est de
profiter de cette notoriété pour accompagner tous les jeunes du centre de formation dans leur projet de vie sur le plan
sportif et scolaire bien-sûr mais aussi sur le plan de l'insertion immédiate dans la société tout en assurant leur
reconversion. Dans ce cadre, le réseau « Entreprises ASM en mêlée », qui est une association de partenaires du club,
permet de trouver des stages professionnels aux jeunes stagiaires dans le cadre de leur parcours individuel.
Le centre de formation souhaite également s'associer à des démarches caritatives et mobiliser des jeunes joueurs dans
des actions citoyennes, comme par exemple une coopération avec la banque alimentaire lors de la collecte pour les
Restos du Coeur, ou par le biais de partenariats divers. L'objectif est d'ouvrir la structure et les jeunes qui la composent
vers les autres pour apprendre à se connaître, vivre ensemble et à s'apprécier malgré les différences.
Une demande d'aide financière auprès de Clermont Auvergne Métropole, au titre du fonctionnement du centre de
formation, s'élève à 140 000 €.
N°DEL20210402_066
3/8
Direction des Sports / 6322 Budget prévisionnel 2020 / 2021 (budget centre de formation uniquement)
Dépenses
Achats
Achats d'études et de prestations de service |
Achats non stockés de matières et fournitures
| Fournitures non stockées |
Fournitures d'entretien et petit équipement
Autres fournitures
Services extérieurs
Sous-traitance générale
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Divers
Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires |
Publicités, publications
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et télécommunication
Services bancaires, autres
Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
Charges de personnel
Rémunération du personnel
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres charges de gestion courante
| Charges financières
Charges exceptionnelles
| Dotations aux amortissements
TOTAL
Montant
36 000 €
1 000 €
36 000 €
162 000 €
8 000 €
377 000 €
505 000 €
15 000 €
4 000 €
34 000 €
25 000 €
86 000 €
337 000 €
9 000 €
76 000 €
79 000 €
8 000 €
1 436 000 €
356 000 €
13 000 €
158 000 €
16 000 €
6 000 €
41 000 €
3 824 000 €
Recettes
Vente de produits finis, prestations de
service, marchandises
Produits des activités annexes |
Subventions sollicitées
| Clermont Auvergne Métropole |
Région
Département |
Communes
Autres aides, dons ou subventions affectées |
Autres produits de gestion courante
dont cotisations
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL
Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 130 000 €
Montant
121 000 €
140 000 €
76 000 €
3 000 €
23 000 €
251 000 €
3 045 000 €
80 000 €
12 000 €
153 000 €
3 824 000 €
N°DEL20210402_066
4/8
Direction des Sports / 6322 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Association Sportive Montferrandaise, sise 84 Bd Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand (63100), représentée par son Président,
Monsieur Pascal THIBAULT, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 9 octobre 2012,
Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention de l'Association Sportive Montferrandaise en date du 8 décembre 2020,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
Créée en 1911, l'Association regroupe 15 sections sportives : athlétisme, basket ball, boxe, football, judo, kendo, lutte, natation,
rugby, tennis, handisport, éducation physique, multisport, haltérophilie et gymnastique.
Son projet sportif consiste à former des personnes à la pratique sportive : depuis les écoles de sport jusqu'au centre de formation
élites, avec un engagement prioritaire auprès des jeunes et un regard tourné vers l'innovation. Cette dernière est notamment axée
sur la formation, la santé et le suivi des sportifs.
En juin 2016, l'Association a créé, en partenariat avec le Clermont Foot 63 Association, un centre de formation partagé au Stade des
Gravanches. Ce dernier a permis de mutualiser les moyens financiers des deux clubs mais avant tout de créer des échanges entre les
deux disciplines sportives au profit de la formation des jeunes talents et de leur éducation. Le centre de formation compte 28
espoirs-rugby.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210402_066
5/8
Direction des Sports / 6322 28 joueurs sur les 51 évoluant au sein de l'ASM Clermont Auvergne sont issus de cette structure associative à laquelle est rattaché le
centre de formation partagé avec l'association du Clermont Foot 63.
En juin 2020, 7 joueurs ont signé un contrat professionnel à leur sortie du centre de formation (4 à l'ASM Clermont Auvergne et 3
dans un autre club professionnel).
Lors des retransmissions télévisées des matchs de l'ASM Clermont Auvergne, la politique de formation du club est mise en avant.
Celle-ci représente la « marque de fabrique clermontoise ».
Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 8 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en compte
par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- soutenir les activités du centre de formation partagé avec le Clermont Foot 63 Association.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement
au titre de l'année civile 2021.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 130 000 €.
3-3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.
Article 4 —- Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
4 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
Article 5 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20210402_066
6/8
Direction des Sports / 6322 Article 6 — Suivi
6 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la
réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.
6 - 2 : Contrôle financier
6-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
6-2-72 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
6 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20210402_066
7/8
Direction des Sports / 6322 Article 7 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 8 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au
titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Article 9 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 —- Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 11 — Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 12 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ASSOCIATION SPORTIVE MONTFERRANDAISE
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Pascal Thibault
Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président
"el Sermont Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20210402_066
8/8
Direction des Sports / 6322