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Arrêté - AR 2026 084 Brun Anne Sophie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 084 Brun Anne Sophie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques,
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ARRÊTÉ N : 2026 - 084
Objet : Délégation de signature à Madame Anne-Sophie BRUN
Le Maire d'ÉCULLY
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2213-8 et suivants, L. 2122- 30, R.2122-8 et R. 2122-10 ;
Vu l'article L. 113-2 du code du service national relatif au recensement ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-8 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 34 à 101-2 relatifs aux actes d'état civil :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté municipal n° 23-081 du 28 mars 2023 portant nomination par voie de mutation de Madame Anne-Sophie BRUN, sur l'emploi d’attaché territorial principal titulaire en qualité de Responsable du service juridique et commande publique ;
Considérant que l'administration communale se doit d'assurer un service constant au public ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Madame Anne-Sophie BRUN, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature pour les actes et dans les domaines énumérés ci-dessous ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BRUN, occupant l'emploi de Responsable du service juridique et commande publique, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour exercer toutes les fonctions que celui-ci exerce en tant qu'officier d'état-civil, à l'exception de celles prévues à l’article 75 du code civil (célébration du mariage).
Cette délégation s'exerce en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier GICQUEL, responsable du service État Civil- Affaires Générales- Élections, eten cas d'absence ou d' empêchement de Madame Violaine VAGANAY, Directrice Générale Adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint délégué.
Ville d'Écully — Arrêté du Maire n° 2026-084
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260324-AR_2026-084-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie BRUN, sous la surveillance et la
responsabilité du Maire, pour :
- la légalisation de toute signature des administrés ;
- la certification matérielle et conforme des documents ;
- la délivrance des attestations de recensement citoyen ;
- la validation des attestations d'accueil ;
- le paraphe des livres, registres et répertoires ;
- la délivrance et signature des certificats de vie ;
- les opérations funéraires ;
ARTICLE 3
la délivrance et signature des déclarations de changement de résidence;
l'établissement des certificats d'inscription et de non-inscription sur les listes électorales.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Responsable du service État civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera porté à la connaissance de
l'intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Région Auvergne-Rhône Alpes et au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, il peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Nom et prénom de l'agent : Anne-Sophie BRUN
Signature
Aios-
Paraphe
MO
Notifié à l'intéressée le 2 4 MARS 2026
Certifié exécutoire le 2 4 MARS 2076
Le Marre,
”
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Arrêté du Maire n° 2026-08
Fait à Écully, le 24 MARS 20%
Le Maire,
mens
Sébastien MICHEL
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260324-AR_2026-084-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026