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Arrêté - AR 2026 083 CERVERA MICHAEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 083 CERVERA MICHAEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques,
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ARRÊTÉ N : 2026 - 083
Objet : Délégation de signature à Monsieur Michaël CERVERA
Le Maire d'ÉCULLY
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2213-8 et suivants, L. 2122- 30, R. 2122-8 et R. 2122-10 :
Vu l'article L. 113-2 du code du service national relatif au recensement :
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-8 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 34 à 101-2 relatifs aux actes d'état civil ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté municipal n°19-597 du 6 décembre 2019 portant titularisation de Monsieur Michaël CERVERA dans le grade d'ingénieur territorial en qualité de Directeur des services techniques et de la performance environnementale ;
Considérant que l'administration communale se doit d'assurer un service constant au public ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Monsieur Michaël CERVERA, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature pour les actes et dans les domaines énumérés ci-dessous ;
ARRÊTE
ARTICLE 1e
Délégation est donnée à Monsieur Michaël CERVERA, occupant l'emploi de Directeur des services techniques et de la performance environnementale , sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour exercer toutes les fonctions que celui-ci exerce en tant qu'officier d'état-civil, à l'exception de celles prévues à l’article 75 du code civil (célébration du mariage).
Cette délégation s'exerce en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier GICQUEL, responsable du service État Civil - Affaires Générales - Élections, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine VAGANAY, Directrice Générale Adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint délégué.
Ville d'Écully — Arrêté du Maire n° 2026-083
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260324-AR_2026-083-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michaël CERVERA, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour :
- la légalisation de toute signature des administrés ;
- la certification matérielle et conforme des documents ;
- la délivrance des attestations de recensement citoyen ;
- la validation des attestations d'accueil ;
- le paraphe des livres, registres et répertoires ;
- la délivrance et signature des certificats de vie ;
- les opérations funéraires ;
- la délivrance et signature des déclarations de changement de résidence ; - l'établissement des certificats d'inscription et de non-inscription sur les listes électorales.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Responsable du service État civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera porté à la connaissance de l'intéressée et transmis à Madame la Préfète de la Région Auvergne-Rhône Alpes et au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, il peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr.
Nom et prénom de l'agent : Michaël CERVERA
Signature Paraphe
C Me
Notifié à l'intéressé le 24 MARS 2026 Fait à Écully, le 24 MAR zd Le Maire,
Certifié exécutoire le 24 MARS 2026
Le Marre,
sl
Sébastien MICHEL
re
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Arrêté du Maire n° 2026-083
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260324-AR_2026-083-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026