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Arrêté - 20261008435 Autorisation d'utilisation du domaine public pour vide garage 06 rue des Placettes du 16 10 au 19 10 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20261008435 Autorisation d'utilisation du domaine public pour vide garage 06 rue des Placettes du 16 10 au 19 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 435
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public rue des Placettes
du vendredi 16 octobre au lundi 19 octobre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 08 octobre 2026 de Monsieur DELAULLE Jessy tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal rue des Placettes en vue de l’organisation d’un vide garage,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser l’opération sus-citée,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le domaine public communal face au n°06 rue des Placettes afin de procéder
au stationnement d’une remorque à l’occasion d’un vide garage, tel que présenté dans sa demande, en prenant
soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Le pétitionnaire veillera à prendre en compte la sécurisation de l'emprise de la remorque sur le domaine public
concerné.
Article 2 :
Pendant la période d'utilisation du domaine public pré-cité, le stationnement sera autorisé uniquement pour les
besoins du pétitionnaire.
Article 3:
La présente permission de voirie est valable du vendredi 16 octobre à 16h au lundi 19 octobre 2026 à 18h.
Article 4:
Le pétitionnaire ou son mandataire sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de l’utilisation du domaine public concerné.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 08 octobre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président C.C. Cœur du Var :
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr