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Arrêté - 20240329199 Autorisation d'occupation du domaine public BONIFAY Rue des Placettes le 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240329199 Autorisation d'occupation du domaine public BONIFAY Rue des Placettes le 02 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 29 mars 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/199
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 28 mars 2024
de l’entreprise BONIFAY sise RD97 Quartier Douloué, à — 83660 — CARNOULES, tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue de
livraisons rue des Placettes,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BONIFAY procédera à des livraisons
de matériaux rue des Placettes pour le compte
de Monsieur FERRARI Fabien, tel que présenté
dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Aucuns gravats, ciment où autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l’empiétement du véhicule sur
la chaussée et afin de laisser libre la circulation,
le Stationnement sur les 5 places
situées face à la zone de travaux sera interdit
pendant la période d'intervention. L'interdiction
sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mardi
02 avril 2024.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera
mise en place par la Mairie puis maintenue et
retirée par l’entreprise BONIFAY qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services
de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant
la communauté de brigades du Luc-en-Provence,
Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 29 ars 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN,