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Procès Verbal - pv Reunion du 20 FEVRIER 2024 1
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Bizot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 20 FEVRIER 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU MARDI 20 FEVRIER 2024
Secrétaire de séance: M. MARGILLET Lucien
Absent : M. VUILLEMIN Charly
Représenté : M. BRISEBARD Raphaël représenté par M. PIANET Philippe.
° Programme de travaux ONF 2024
Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2024.
L’exposé de Mme Le Maire entendu, le Conseil Municipal par 9 voix pour, 1 abstention : - valide le programme de travaux ci-après sous réserve de sous-traiter aux entreprises locales habituelles :
+ Plantation de 250 plants douglas dans la parcelle 9, à 11.80 € = 2 950.00€€ht
- décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2024 ; Investissement : 2950.00 € ht
Pas de travaux d’entretien des limites pour cette année.
° Pas de délibération de coupes en 2024
+ SPANC redevance 2024
Mme le Maire propose de réviser les tarifs suite à la validation d’un nouveau devis avec le bureau d'études Sciences environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité fixe les tarifs ci-après : {article 23 du règlement du SPANC)
Types de Redevances Prix HT (facturé | Prix facturé à | Prix facturé par Sciences l'usager HT à l’usager
Environnement} TTC
Al redevance de vérification préalable de projet 125.00 € 135.00 € 148.50 €
A2 Redevance de vérification de l’exécution des travaux 150.00 € 165.00 € 181.50 €
A3 Redevance de contre visite dans le cadre d’une nouvelle 115.00 € 125.00 € 137.50€ vérification de l’exécution de travaux, ou de vente
BI Redevance de contrôle et de vérification du 100.00 € 110.00 € 121.00 € fonctionnement et de l’entretien (applicable aux installations
existantes , contrôles organisés en nombre)
B2 Redevance de contre visite diagnostic (1° diagnostic et 85.00 € 95.00 104.50 € diagnostics réguliers confondus)
B3 Redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien 180.00 € 190.00 € 209.00 € immobilier à usage d’habitation ou contrôle ponctuel sur
demande
Le bureau d’étude souhaite refaire tous les diagnostics sur 2 ans. Les premiers datent de 2017. Le conseil refuse de refaire tous les diagnostics cette année (1 abstention)
+ Devis d’entretien des locaux
Mme le Maire présente le devis de l’entreprise NAOKI des Fins.
Locaux de la mairie, 90 €/intervention
Salle des fêtes, 105 €/intervention
Ancienne école 45 €/intervention
Cuisine 180 €/intervention Vitrerie ancienne école 80 € annuel
Si agent d’entretien 20 €/h avec les charges patronales
2h/semaine 100h/an environ 2000 €/an
Le conseil demande d’établir un autre devis.
e Personnel
Secrétaire de mairie
Une réunion a eu lieu le 01 février au Narbief.
L'option 2 a été retenue.
Les deux secrétaires sont employées par les 4 communes et se répartissent les 52.5 h hebdomadaires sur les 4 communes.
Le Bizot 20.25 h
Le Narbief 12h
La Bosse 11h
Le Memont 9.25 h
Total 52.50 h
Sylviane s’occupe principalement des communes du BIZOT et de La Bosse Evelyne s’occupe principalement des communes du Narbief et du Mémont Sylviane pas de changement pour sa fiche de paye.
Le Bizot 13.50 h
Le Narbief8 h
La Bosse 7.25h
Le Memont 6.25 h
Total35h
Attribution de la prime du pouvoir d’achat
Cette prime exceptionneile a été créée pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics. Sylviane peut y prétendre sur décision du conseil municipal.
800 X 13.50/35 = 308.57 €, versement en 1 fois.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l'attribution de cette prime à Mme TRIMAILLE Sylviane, seul agent concerné.
Pour Evelyne, création d’un poste d’agent administratif principal de 2" classe et établissement d’un nouveau contrat du 01 mars au 31 août 2624.
Le Bizot 6.75 h
Le Narbief 4 h
La Bosse3.75h
Le Memont 3.00 h
Total 17.50 h
Attribution du RIFSEP.,
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer la prime IFSE à Mme MOUGIN Evelyne mensuel proratisé 120*6.75/35 = 23.14 € mensuel (même montant que Mme PERSONENI Marie-
France)
ROLAND Amandine, gestion de la salle des fêtes
Son contrat arrive à terme le 31 mars 2024.
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour refaire un nouveau contrat à partir du 01 avril 2024 durée 1 an.
Attribution du RIFSEP
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer la prime IFSE à Mme ROLAND Amandine mensuel proratisé 120*2/35 = 6.86 € mensuel (même montant que Mme PERSONENI Marie- France) e Subventions associations pour le Budget 2024
Révision de la liste 2023
Projet de théâtre pour les 2 écoles du Russey, participation de 10 €/élève validé en mars 2023.
Subventions associations
organismes montant 2023 montant 2024
DONNEURS DE SANG 50 50
JALMALV 50 50
ADMR 100 50
ANCIENS COMBATTANTS 80 100
CLUB DU 3EME AGE 100 100
COMITE DES FETES BIZOT 550 550
COOPERATIVE SCOLAIRE PUBLIC RUSSEY 150 120 |8*15
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIVEE RUSSEY 285 270118*15
COOPERATIVE LES FINS MAT 45 0j1*15
SYNDICAT NOEL CERNEUX 0j1*15
FAMILLE RURALE 200 200
ACCA DU BIZOT 250 100
ECOL ETTE 50 100
MAISON DES FAMILLES 62.00 62 | 308X0.20
PARENTS ELEVES PUBLIC RUSSEY 80 | 810
PARENTS ELEVES PRIVEE RUSSEY 180 | 18*10
TOTAL 1972 2012
Le conseil émet un avis défavorable aux nouvelles demandes :
Secours catholique
AFSEP ‘Sclérose en plaques
Les restaurants du Cœur
La banque Alimentaire
e Demande de rendez-vous pour projet d’installation d’une antenne relais télécom
Œree)
Free Mobile recherche un terrain pour implanter une antenne -relais.
Le conseil demande l’organisation d’une réunion avec Free.
e Affaires diverses
e Mise en comptabilité de la Carte communale avec le SCOT du Pays Horloger Dans un premier temps le Pays horloger va analyser les documents d’urbanisme et nous dire si nous devons réviser ou non notre carte communale. Affaire à suivre
e Visite de Groupama pour révision du contrat d’assurance
e Terrain d’aisance 24 rue de la Boussotte, visite sur le terrain le 24/02/2024 à
ilh
e AG JALMALV le O1 mars à 18h30 à Morteau
e Réunion des impôts à prévoir courant mars.
e Opérations fleurs et brioches
Fin de séance à 22h30.