Procès Verbal - PV 21052024 1

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Procès Verbal - PV 21052024 1 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bizot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21052024 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PROCES VERBAL DU MARDI 21 MAI 2024

Secrétaire de séance: Isabelle LETOUBLON

Absent Excusé : Nicolas TERRAPON

Absent non excusé : Charly VUILLEMIN

+ Organisation des élections européennes du 09 juin 2024

Le conseil municipal définit les tours de garde du scrutin.

+ Avenant au bail des communaux

Mme le Maire rappelle la délibération du 07 mars 2023, qui stipulaït que la location des communaux de l’année n pour le syndicat pastoral devait être réglée pour le 15 mai de l’année n+1. Le syndicat ne veut pas signer cet avenant en l’état. Il souhaiterait comme date de paiement: le 15 juin de l’année n+1.

Le conseil municipal à l’unanimité refuse et décide de conserver la délibération du 07 mars 2023.

e Voirie

Suite à la demande d’un habitant, Mme le Maire propose l’achat d’un panneau de rue « La Boussotte » avec fixation et donne lecture d’un devis de RPS, pour un montant de 193.44 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

Arrêt de bus de Sous Le Bois : réclamation des transports scolaires : les enfants montent dans le bus avec des chaussures sales.

Le conseil décide de remédier à ce problème en mettant des résidus de voirie récupérés lors des travaux prévus au centre du village.

e Planification des énergies renouvelables, consultation du public

Face au défi climatique et pour répondre au retard de la France en matière de développement des énergies renouvelables (ENRS), l'Etat propose aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d'énergie renouvelable,

appelée ZAER. (Article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023).

Il est nécessaire de rappeler l’importance d’amplifier la production d’EnR (l'objectif territorial est de multiplier par

2 la production entre 2020 et 2050) tout en prenant en compte :

+ L'impératif premier de réduire les consommations énergétiques par la sobriété et l'efficacité énergétique : sans réduction de moitié de nos consommations nous ne répondrons pas aux objectifs ;

+ La nécessité d'adapter le territoire au réchauffement climatique, de préserver les res- sources en eau, le foncier agricole nécessaire à la production alimentaire, maintenir l'intégrité et le bon fonctionnement des milieux naturels et d'atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes.

Les ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie

renouvelable (photovoltaïque au sol dans des zones dégradées ou déjà artificialisées et en toiture, réseau de chaleur, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Ce travail doit permettre de se projeter sur l’accueil ou non de certaines filières

d’ENR et dans certains périmètres et ce à l’échelle communale pour remonter jusqu’à l’échelle régionale. Ce travail doit aboutir à un travail collectif afin de voir dans quelles mesures les territoires peuvent répondre aux objectifs nationaux de

production d’ENR et surtout à afficher leur vision politique.

Les zones définies ne garantissent pas la faisabilité d’éventuels projets et leur autorisation. Ceux-ci devront, dans tousles cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite

au cas par cas. Cela ne veut pas dire qu’il y aura un jour un projet étant donné que la faisabilité technique n’est pas étudiée à ce niveau. C’est plutôt une projection et un premier niveau de discussion entre élus et avec la

population.

La commune a pu bénéficier de l'accompagnement du Parc naturel régional du Doubs Horloger dans ce travail et celui- ci doit dans tous les cas être concerté. La population doit l'être également. C’est pourquoi le conseil municipal a proposé de consulter la population par voie électronique : par mail et site internet de la commune du BIZOT.

Le conseil municipal a proposé :

-__ d'organiser une consultation par voie électronique mail et site internet

- de mettre à disposition un registre avec différentes cartes ou un résumé du principe des

zones par filière.

Il est rappelé qu'aucun projet ni contact n’est en cours avec un quelconque porteur de projet et

que tout projet qui pourrait apparaître reste soumis aux autorisations classiques.

Pour toutes les personnes souhaitant s'informer sur des projets d'énergie renouvelable quelle que

soit l'énergie et la taille du projet voici plusieurs sources d'informations intéressantes :

- L'Agence de la transition écologique | Agir pour la transition écologique | ADEME

- Décrypter l'énergie | Des réponses aux idées reçues sur la transition énergétique (decrypterlenergie.ors)

- Pour le solaire : Photovoltaique.info - Le Centre de Ressources Photovoltaïque

- Pour l’éolien : Pour y voir + clair | Le Vrai/Faux sur l'éolien terrestre (ecologie.gouv.fr}

- Pour les particuliers sur des projets de rénovation énergétique, ils peuvent se renseigner et se faire accompa- gner dans un premier par la maison de l'habitat du Doubs : Particuliers - Maison de l'habitat du Doubs (mai-

sonhabitatdoubs. fr)

- L'association Gaïa Energies. Contacts : Arnaud COTTET 06 41 47 91 70 arnaud.cottet@gaia-energies.ors

e Dossier Antenne relais

Le conseil s’est rendu sur le terrain avec Free le 06 mai 2024 pour définir l'emplacement : Voir plan ci-joint

Le dossier est en cours.

e La Fée’stivale, Association l’Eco’lette

Pour cette manifestation qui aura lieu les 07 et 08 septembre, l'association demande à occuper tout le centre du village ainsi que la fontaine du Piot et la Grotte.

Le conseil municipal donne son accord.

e Affaires diverses

e Le géomètre passera le jeudi 23 mai pour le bornage du terrain d’aisance de

M. et Mme SIRE

e Petits dégâts lors de la location de salle du 08 mai, la réparation sera faite par la personne.

Salle des fêtes : installation d’une poignée à la porte par Olivier JEANNIN

Entretien des locaux avec NAOKI, nettoyage des vitres réalisé

Réunions communaux Pilâtre avec le conservatoire

Réunion frelon asiatique

e Projet de classe d’orgue itinéraire

e Incident fils de téléphone et fibre à la Verdage

Fin de séance à :22 H 15(Lr9820'9

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