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Procès Verbal - PV 8 sept 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Baudrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 sept 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Aménagement du territoire,
be 4 mn PROCES VERBAL Commune de b
BAUDRIERES DU CONSEIL MUNICIPAL BAUDRIERES
71370 Saône et Loire
Séance du 8 septembre 2026
Président : M. Cédric TISSOT
Secrétaire de séance : Marie-Claire MULLIERE
Présents : Mmes Sandrine AUGEAT- Colette JODAR-TORRES - Elodie QUINTART -— Mathilde MERITE - Cécile BOUTHENET
MM. Yves LOMBARD - Sébastien LESSARD - Cédric TISSOT -— Ludovic BUE -— Miguel FERREIRA — Guillaume GRAS -— Adrien LANRY - M. Jonathan GUILLET
Absents et excusés : Mme Céline BESSONNAT (pouvoir Mathilde MERITE)
M. le Maire donne lecture des comptes rendus du 7 juillet 2026. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, l'approuve.
CONTRIBUTION COMMUNALE ECLAIRAGE PUBLIC 2026
Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu par le SYDESL récapitulant les foyers lumineux
recensés sur la commune.
Le montant de la contribution par point lumineux reste inchangé pour 2026. Il est de 7 € pour des
luminaires LED, 11 € pour les luminaires de moins de 25 ans et de 20 € pour les luminaires
vétustes. Le montant total de notre contribution s'élèvera donc à 1127 €.
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
POINT CONTRATS EMPLOYES
Monsieur le Maire informe que le contrat de Vanessa BORNEAT, engagée pour une durée de 6 mois afin d'exercer les fonctions d'employée des services techniques et périscolaires arrive à son terme le 6 octobre.
Mme BORNEAT a émis le souhait de ne pas renouveler son contrat.
Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission afin d'étudier les possibilités de remplacement de ce poste de travail.
La commission sera composée des personnes suivantes: Sandrine AUGEAT -— Miguel FERREIRA — Marie-Claire MULLIERE — Elodie QUINTARD - Cécile BOUTHENET — Cédric TISSOT et se réunira le lundi 14 octobre à 20h00.
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour REMBOURSEMENT DE FACTURES A DES ELUS
Le maire fait part au Conseil de la nécessité de rembourser M. Sébastien LESSARD, adjoint, pour l'achat de fournitures pour la fête du Troquis :
- Casquettes pour l'animation du CMJ : 105,15 €
-__ Bougies LED pour le défilé de lampions : 51,96 €
Sur présentation des factures, le Conseil accepte de rembourser la somme de 157,11 € à M. LESSARD.
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
COUPES DE BOIS 2027
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La
forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution,
elle relève du Régime forestier ;
- cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le
préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF
propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la
production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
- la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement
qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette
des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois.
A la suite de la proposition de l'ONF des coupes de bois de l'exercice 2027, le conseil :
-_ Approuve l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2027 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
o Marquage des coupes pour les parcelles 42b, 46, 47 et 48,
© Suppression des coupes : parcelles 38, 39 et 40
- Autorise M. le Maire à adapter la destination des produits,
- Autorise M. le Maire à signer les documents afférents.
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
ADMISSION EN NON-VALEUR
M. le Maire informe l'Assemblée que malgré différentes relances de la Trésorerie, plusieurs dettes anciennes restent aujourd'hui toujours impayées. L'Assemblée, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'inscrire en non-valeur la somme suivante, issue de la liste N° 8490900115 :
Budget Commune article 6541 : 80.67 €
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
CONVENTION CADRE CENTRE DE GESTION 71
A la suite des élections municipales, le conseil d'administration du Centre de gestion a été renouvelé et a été installé le mardi 7 juillet 2026.
Au cours de cette séance, le conseil d'administration a adopté la délibération qui valide la mise en œuvre de la convention-cadre avec les collectivités et établissements publics affiliés.
La convention-cadre nous permettra, notamment, d'accéder à l'ensemble des prestations facultatives proposées par votre centre de gestion : intérim public, santé au travail, ...
Le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-_ Approuve la signature de la convention-cadre avec le Centre de gestion 71
- Autorise M. le Maire à signer les documents afférents.
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
ANNULATION DE RESERVATION GITE PERRUSSON
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande d'annulation de réservation :
- du gîte Perrusson pour le week-end du 9 au 11 juin 2028. Une demande de remboursement de 375 € correspondant au versement des arrhes a été demandée par les signataires du contrat de location.
Le Conseil accepte de rembourser :
- la somme de 375 € aux administrés concernés.
VOTE : proposition adoptée à l’unanimité : 15 voix pour
CADEAUX DE LA MUNICIPALITE
Suite à une demande du Service de Gestion Comptable de Louhans, M. le Maire demande aux membres du Conseil, de bien vouloir délibérer afin que la commune puisse offrir des cadeaux à des administrés, ou membres du personnel.
Le Conseil définit le montant maximum à attribuer pour chaque cadeau comme suit :
- pour les nouveaux nés (cuillère en bois gravée au prénom de l'enfant) : .....15 € - pour un mariage :
© livre de mariage / fleurs
o stylos : .................................
-__ pour un baptême : livre de parrainage civil :
- livret du jeune citoyen : .......................... - pour un décès : fleurs:
- pour les stagiaires : gourdes
-__ pour les lauréats : bons d’achats bibliothèque :
-__ pour les nouveaux habitants : paniers garnis
-__ pour les anniversaires (dizaines) des agents
-__ pour départ de la collectivité : retraite ou autre :
- pour un évènement exceptionnel (cadeau de remerciement
Les membres du Conseil valident les sommes proposées dans le cadre de cadeaux offerts par la Municipalité.
VOTE: proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION ET FIXATION DU TAUX
L'article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des Locaux d'habitation (TVLH).
Les communes du département de Saône-et-Loire sont classées en "zone non tendue". La TVLH est donc due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition. La commune peut fixer un taux d'imposition dans la limite de 50% de la valeur du bien.
Après avoir exposé les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil de voter la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, les membres du Conseil décident de ne pas instituer cette taxe.
VOTE : proposition refusée à l'unanimité : 15 voix contre
DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire présente aux membres du Conseil :
- un courrier adressé par le Président du club de Baseball.
L'équipe QU est qualifiée pour le Championnat de France qui aura lieu le week-end du 19 et 20 septembre prochain à Reims, ce qui engendre des frais importants (transport, hébergement, restauration, logistique...).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, d’allouer une participation de la commune à hauteur de 20 € pour chacun des 10 joueurs sélectionnés, soit un total de 200 €.
- un courrier de l'AFM TELETHON demandant une subvention de la commune permettant d'aider à financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, d’allouer la somme de 150 € au Téléthon.
VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 15 voix pour
Monsieur le Maire précise que le président du club de baseball interviendra le 6 octobre prochain à 19h00 avant la réunion du Conseil municipal afin de présenter leur futur projet d'aménagement de terrain. EAU CIMÉTIERE
M. le Maire fait part au Conseil de la demande de plusieurs administrés d’avoir un point d'eau
dans le nouveau cimetière pour faciliter l'arrosage des fleurs sur les tombes de leurs défunts.
Le Conseil réfléchit à la meilleure solution pour amener un point d'eau, comme par exemple déposer une cuve de 1000 | qui serait alimentée par les agents techniques.
TARIFS GITE PERRUSSON
Les tarifs des gîtes à louer par la municipalité sont à revoir.
M. le Maire propose de créer une commission pour redéfinir les tarifs, et les aménagements
éventuels, en présence d’un membre de Gîte de France, de l'employée communale qui gère le Gîte Perrusson, et des membres du Conseil suivants : Céline BESSONNAT -— Miguel FERREIRA Marie-Claire MULLIERE — Guillaume GRAS -— Ludovic BUE -— Mathilde MERITE.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe le Conseil :
- de la situation budgétaire de la commune
- qu'un point sur les travaux du restaurant de l'Embuscade sera réalisé le 15 septembre
prochain
-__ qu'une revalorisation des baux commerciaux est envisagée
-__des remerciements reçus de la ligue contre le cancer pour le don de 100 €
-__ d’un devis reçu pour la peinture au sol route du Moulin par l'entreprise Signature : la
décision est prise de le mettre en attente
- d’un devis pour le remplacement des drapeaux en fronton de mairie pour une unité de 342 €
soit un total de 1026 €. Achat reporté sur le budget 2027
-__ de la finalisation du projet de rétrécissement de la chaussée, route de Saint-Vincent. Une demande de subvention est en cours par le biais des amendes de police.
-__ d'une demande d’un administré pour réaliser « un bateau » en sortie de cour de sa
propriété pour un montant de 1140 € TTC . Le Conseil valide sa demande
- d’une réflexion à avoir sur le nom des contacts à inscrire en priorité pour le service
téléphonique d’alerte incendie du gîte Perrusson. Il conviendrait d'inscrire dans cet ordre :
l'agent en 1er, Colette JODARD-TORRES et Cédric TISSOT
-__ d’une demande des services techniques pour aider au désherbage du cimetière avec un
bruleur. Jonathan GUILLET propose son aide
Colette JODAR-TORRES fait part au Conseil :
-__ d’un devis pour des panneaux de ralentissement à mettre aux entrées des 3 lotissements
pour un montant total de 230 € HT. Le Conseil valide
-__ d’une commission sécurité qui aura lieu le jeudi 8 octobre à 18h00
-__ d'une demande de pose d’un panneau « voie sans issue » au bout de l'impasse des grands
Curtils d'une réunion SYSDEL qui aura lieu lundi 14 septembre. Un problème d'éclairage public
est évoqué dans le lotissement du verger
l'abri bus à Tenarre est satisfaisant. Le service de la Région doit être contacté pour la
capacité de places assises dans le bus pour les élèves
Sébastien LESSARD informe le Conseil :
la rentrée scolaire s'est bien passée au niveau du RPI. Les effectifs sont stables : 67 élèves
à Saint-Vincent et 116 élèves à Baudrières
une demande est déposée par le directeur d'école, qui souhaite disposer d’un local
communal afin de stocker des vélos pendant une semaine à la fin de l’année scolaire
les PC pour les écoles sont bien livrés mais sans chargeurs. La subvention correspondante
est accordée
des zones sans tabac ni vapotage sont mises en place le long des écoles. Des panneaux
au sol seront ajoutés vers la cantine et la garderie
une commission de travail pour les concessions au cimetière est prévue le 30 septembre à
17h30
RGPD: Adrien LANRY se propose en soutien à Sébastien LESSARD pour traiter le dossier
sonorisation de l'église : un point est prévu sur place lundi 14 septembre à 16h30
il reste des impayés de cantine mais ils sont en cours de règlement
un point est fait sur la fête du Troquis : traditionnel apéritif vendredi à 18h30 avec les
forains. Le Conseil regrette que le forain avec les auto-tamponneuses ne soit finalement
pas présent. Les feux d'artifice doivent malheureusement être annulés.
Marie-Claire MULLIERE évoque :
l'activité des CMJ pour la fête du troquis
un point CCAS: le repas aura lieu le 10 octobre et les présents de fin d'année sont en préparation / des mesures ont été prises pendant la canicule de cet été une semaine de la parentalité aura lieu du 5 au 10 octobre avec de nombreux évènements organisés
à la suite de problème de locaux sur la commune de Saint-Germain-du-Plain, le relais assistante maternelle occupera la salle muitiactivités vraisemblablement les vendredis matin
la journée octobre rose aura lieu le 24 octobre
la visite du jury fleurissement le lundi 21 septembre pour conserver le label 1 fleur le marché de producteurs du 20 septembre accueillera le GAEC Vincent des chats errants continuent d’être trappés pour être stérilisés
Ludovic BUE fait part au Conseil de :
la mise en place de supports vélos à plusieurs emplacements dans le bourg. L'adjoint propose d'acquérir des supports adaptés sur mesure
la mise en place à prévoir de plaques métalliques avec découpes et dessins en bordure du restaurant l'Embuscade pour éviter le stationnement à risque des véhicules le long de la chaussée
l'éventualité d'installation de poubelles dans le même esprit
la mise à jour du Document Unique de la Mairie. Ludovic BUE et Adrien LANRY s'en chargent Guillaume GRAS évoque :
- l'utilité de prévoir la plantation d'arbres dans la cour de l'école primaire
Miguel FERREIRA informe le Conseil :
- _il visitera les classes des écoles primaires et la garderie pendant les vacances scolaires afin de prévoir l'implantation des climatisations commandées
Adrien LANRY informe le Conseil :
- une réunion sécurité est prévue le jeudi 8 octobre à 18h
Yves LOMBARD informe le Conseil :
- la conception du bulletin municipal est à continuer. Une réunion est prévue le lundi 14
septembre à 14h
Jonathan GUILLET informe le Conseil :
- Etang de la Verne:
© barrières d'entrée en cours de réalisation
une vanne d'ouverture est à prévoir pour éviter le déversement des eaux Le]
© l'achat d'une table et de bancs est à prévoir
© une visite a eu lieu avec le Spanc pour contrôle des sanitaires. Fuite constatée.
Recherche de stockage de bâches
- Une visite des lagunes a eu lieu avec des représentants de la Communauté de Communes: il en est ressorti que le bassin est en surcharge dans le bas du bourg et que la lagune aux
Mauprés fonctionne bien. La surveillance des rongeurs près des lagunes est à renforcer
Mathilde MERITE fait part au Conseil :
- d'une demande du club de baseball pour occuper la salle multiactivités le 27 septembre au soir pour un repas avec l'équipe qu'ils reçoivent. Le Conseil valide la demande, sous condition que ce soit un repas froid
Date à retenir :
Prochain Conseil municipal : 6 octobre 2026 à 20h00
Le Maire, Cédric TISSOT