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Déliberation - 2022 74 Budget general Commune Tarifs 2022 Modification deliberation 2022 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
,
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
Département
du
TARN
ID
: 081-218101822-20221107-DE202274-DE
Arrondissement
de
CASTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
07
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
sept
novembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice
:
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents
:
15
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
16
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
31/10/2022
Marie-Claude
ROLLAND;
M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
ROUX;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL;
M.
Jean-Marie
.
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
Date d'affichage
POLDERVAART; Mme
Aline COUTAREL; Mme
Claude HUET
2
31/10/202
Excusés
représentés
: Mme
MARCOU
MADER
Pauline
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA.
Absente
non
excusée
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Absent
excusé
: M.
Raoul
de
RUS
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-74
:
- Budget
général
Commune
- Tarifs
2022
- Modification
de
la
délibération
2022-25
du
4 Avril
2022
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l’ajout
d’une
nouvelle
partie
mise
en
location
située
au
rdc
du
43
rue
du
Globe.
Suite
à
la
demande
des
locataires,
un
nouvel
aménagement
de
l’espace
a
été
effectué
amenant
à
une
modification
du
tarif initial.
Il propose
donc
de
fixer
les tarifs
de
location
de
ces
bureaux
de
ce
bien
immobilier
et
les
modalités
d'avance
de
charges
et
d'entretien
des
parties
communes.
Les
autres
termes
de
la
délibération
restent
inchangés.
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
les tarifs
et ses
modalités
de
la façon
suivante
:
Loyers
mensuels
des
immeubles
communaux
L'augmentation
est
calculée
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
(131,12)
basé
sur
le
2è"°
trimestre
2021
sauf
en
ce
qui
concerne
les
charges :
Bâtiments
loués
Loyer
2021
Loyer
2022
Buvette
Bezan
/ saison
300,00
€
301,26
€
+
charges
/ saison
Comprises
Comprises
Salle
Bezan
/ saison
562,46
€
564,83
€
+
charges
/ saison
58,00
€
58,00
€
Gîtes
communaux/
mois
306,27
€
307,56
€
Page
1 sur
6 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Envoyé
en
pr
4e
le
1411/2002
ID:
081-218101822-20221107-DE202274-DE
Chauffage/eau
hiver
(01/10
au
30/04)
/ mois
145,00
€
180,00
€
Chauffage/eau
été
(01/05
au
30/09)
/ mois
66,00
€
66,00
€
Forfait
ménage
40,00
€
40,00
€
Gîtes
communaux
/ week-end
Eté
100,00
€
:
Hiver
120,00
€
Logement
43
rue
du
Globe
1°
étage
503,28
€
505,40
€
+
provision
sur
charges
/
mois
40,00
€
70,00
€
Caution
(1
mois
de
loyer)
-
505,40
€
Local
1 43
rue
du
Globe
RDC
- ADMR
75,00
€
+
provision
sur
charge
/ mois
50,00
€
Caution
75,00
€
Local
2 43
rue
du
Globe
RDC
- ADMR
75,00
€
+
provision
sur
charges
/
mois
50,00
€
Caution
75,00
€
Nouvelle
partie
attenante
aux
locaux
1
et
2
- ADMR
50,00
€
Local
3 43
rue
du
Globe
RDC-
Esthéticienne
150,63
€
150,63
€
+
provision
sur
charges
/
mois
100,00
€
100,00
€
Caution
150,00
€
Logement
8
Grand
Rue
309,57
€
310,87
€
+
provision
sur
charges
/
mois
30,00
€
30,00
€
Forfait
ménage
40,00
€
40,00
€
Caution
(1
mois
de
loyer)
-
310,87
€
Immeuble
6
Grand
rue
407,66
€
409,38
€
+
provision
sur
charges
/
mois
40,00
€
40,00
€
Caution
(1
mois
de
loyer)
407,66
€
409,38
€
Logement
Lafargue
407,66
€
409,38
€
+
provision
sur
charges
/ mois
40,00
€
40,00
€
Caution
(1
mois
de
loyer)
407,66
€
409,38
€
*
Le
forfait
ménage
s'applique
au
départ
du
locataire
Location
équipements
communaux
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
des
équipements
communaux
:
Catégorie
À
: associations
de
la Commune
agissant
dans
le cadre
de
leurs
activités
statutaires
: gratuité
Catégorie B
: associations
de
la
Commune
agissant
hors
du
cadre
de
leurs
activités
statutaires
: tarif par
journée
Été
(du
01-04
au
31-10)
Hiver
(01-11
au
31-03)
2021
2022
2021
2022
Salle
polyvalente
70,00
€
72,00
€
131,00
€
135,00
€
Galerie
30,00
€
31,00
€
58,00€
60,00
€
Salle
de
réunion
25,00
€
26,00
€
47,00
€
48,00
€
Salle
de
Lourtal
25,00
€
26,00
€
47,00
€
48,00
€
Prêt
matériel
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Caution
(pour
l’année}
400,00
€
412,00
€
400,00
€
412,00
€
Catégorie
€
: personnes
physiques
ou
morales
justifiant
paiement
d'impôts
sur
la Commune
: tarif par journée
Salle
polyvalente
105,00
€
108,00
€
197,00
€
203,00
€
Galerie
45,00
€
46,00
€
85,00
€
88,00
€
Salle
de
réunion
38,00
€
39,00
€
70,00
€
72,00
€
Salle
de
Lourtal
38,00
€
39,00
€
70,00
€
72,00
€
Page
2 sur
6 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
ID:
081-218101822-20221107-DE202274-DE
Prêt
matériel
{5
tables
20
chaises)
41,00
€
42,00
€
41,00
€
42,00
€
Forfait
livraison
matériel
62,00
€
64,00
€
62,00
€
64,00
€
Caution
400,00
€
412,00
€
400,00
€
412,00
€
Catégorie
D:
personnes
physiques
ou
morales
ne
justifiant
pas
de
paiement
d'impôts
sur
la
Commune
: tarif
par
journée Salle
polyvalente
179,00
€
184,00
€
336,00
€
346,00
€
Galerie
77,00
€
79,00
€
149,00
€
153,00
€
Salle
de
réunion
64,00
€
66,00
€
120,00
€
124,00
€
Salle
de
Lourtal
64,00
€
66,00
€
120,00
€
124,00
€
Caution
400,00
€
412,00
€
400,00
€
412,00
€
Centre
d'hébergement
de
la Sigourre
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
les tarifs
du
centre
d'hébergement
comme
suit
à compter
du
1% janvier
2022 :
Tarifs
Tarifs
2021
2022
Nuitée
sans
repas
7,00
€
7,00
€
Petit
déjeuné
2,50€
2,50
€
Goûter
1,50
€
1,50
€
Repas
enfant
6,30
€
6,30
€
Repas
adulte
6,80
€
6,80
€
Pension
complète
29,00
€
29,00
€
Pension
complète
+2
nuits
26,00
€
26,00
€
Demi-pension
24,00
€
24,00
€
Forfait
chauffage
par
nuit
et
par
groupe
du
(1
23,00
€
30,00
€
octobre
au
30
avril)
Utilisation
des
dortoirs
avec
gestion
libre
des
14,00
€
14,00
€
repas
(8
personnes
minimum)
Restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tarifs
2021-2022
de
la
restauration
scolaire
ont
été
adoptés
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
8
novembre
2021
par
délibération
n°2021-75.
Ces
tarifs
s’établissent
comme
suit :
.
n
.
.
Aide
de
l'État d’un
Tranche
Quotient
familial
Tarif
facturé
montant
de
3
€
Ti
0 €-1
000
€
0,90
€
Éligible
T2
1001
€
à
2000
€
et
1,00
€
Éligible
Page
3 sur
6 Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
‘
un
_
_
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20221 107-DE202274-DE
Famille
relevant
de
la
MSA
T3
2001
€ et
plus
3,45
€
Non-éligible
Adultes
-
5,80
€
Non-éligible
Garderie
École
Les
Fournials
Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
2021-2022
de
la garderie
de
l’école
des
Fournials
ont
été
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
26
juillet
2021,
par
délibération
n°2021-40.
Ces
tarifs
s’établissent
comme
suit
:
TARIF
Tarif
Garderie
du
Matin
Garderie
du
soir
4°
enfant
du
foyer
scolarisé
dans
le
RPI
0,40
€/jour
0,40
€/jour
2°"E
enfant
du
foyer
scolarisé
dans
le
RPI
0,40
€/jour
0,40
€/jour
Par
enfant
supplémentaire
du
foyer
0,40
€/jour
0,40
€/jour
scolarisé
dans
le RPI
Piscine
Municipale
Pour
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
2021,
à
savoir
:
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Entrées
Individuelles
:
Moins
de
3
ans
Gratuité
Gratuité
De
3
ans
à
16
ans
(l}
2,40€
2,40€
Plus
de
16
ans
(A)
3,50€
3,50€
Carte
d'abonnement
(10 entrées)
:
Moins
de
3
ans
Gratuité
Gratuité
De
3
ans
à
16
ans
(J)
20,00€
20,00€
Plus
de
16
ans
(A)
28,00€
28,00€
Ecoliers
de
Montredon-Labessonnié
|
Gratuité
|
Gratuité
Écoles
de
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn
:
Groupe
écoles
maternelles
et
primaires
(forfait
par
groupe)
20,00
€
20,00
€
Groupe
collège
(forfait
par
groupe}
50,00
€
50,00
€
La validité
des
cartes
d'abonnement
2021
qui
n’ont
pas
été
utilisées
en
totalité
sera
reconduite
pour
l’année
2022.
Les
élèves
des
classes
de
CM2
de
la
commune
bénéficieront
d’une
carte
de
5
entrées
gratuites.
Police
municipaie
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les tarifs
2021,
à compter
du
1° janvier
2022
:
l
Tarifs 2021
Î
Tarifs2022
|
Page
4 sur
6 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Envoyé
en
pr
Y
4e
le
1411/2002
ID:
081-218101822-20221107-DE202274-DE
Cimetière
:concessions
(le
m2)
126,50
€
126,50
€
Cimetière
:taxe
d’exhumation
39,00
€
39,00
€
Cimetière
:dépositoire
(par
mois}
20,00
€
20,00
€
Colombarium
{perpétuité}
500,00
€
500,00
€
Droit
de
place
:étalage
Gratuité
Gratuité
Utilisation
journalière
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
50,00
€
50,00
€
privées
{par
jour)
Occupation
du
domaine
public
:terrasse
café
et
Cake
House
(le
m?/
440
€
4,40
€
par
an)
/
Occupation
du
domaine
public
et
droit
à sous
location
25,00
€
25,00€
{vente
au
déballage
type
« vide-grenier
»)
Matériel
et
main
d'œuvre
mis
à disposition
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
autres
collectivités
locales
Pour
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs,
à
savoir
Tarifs
2021*
Tarifs
2022*
Tracteür-épareuse
hors
chauffeur
55€ /heure
65€ /heure.
Mini-pelle
hors
chauffeur
170
€ / jour
180
€ / jour
Camion
3 T:500
hors
chauffeur.
110€ /:iour.
120€
/ jour
Tracteur
avec
remorque
hors
chauffeur
100
€ / jour
110
€ /
jour
Véhicule
de
transport
hors
chauffeur
100€
/ jour
110€
/ jour
Machine
à laver
haute-pression
60
€ / jour
70
€/
jour
Tondeuse
automotrice
110€
/:jour
120€/.jour.
Tondeuse
portée
30
€ /
jour
40
€ / jour
Aspi-feuillesà
dos
30€ /jour
40€ /jour
Aspi-feuilles
porté
400
€ / jour
110
€ / jour
Débroussailleuse
à dos
30€ /.jour
40€ /:jour
Plaque
vibrante
50
€ / jour
60
€ / jour
Découpeuse-portable
thermique
32€/.jour
42€
/jour.
Tronçonneuse
à
bois
39€ / jour
49 €/
jour
Bétonnière
électrique
30€
/iour
40€ jour
Perforateur
burineur
électrique
27€ / jour
37 €/
jour
RENAULT
KANGOO
immatriculé
4918:
SW
81
FIAT
DUCATO
immatriculé
DK-942-GR
Caicul
fiscal
km
année.en
cours
Calcul
fiscal
km
année
en
cours
Calcul
fiscal:km
année
en
cours
Calcul
fiscal
km
année
en
cours
* Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
tarifs
peuvent
être
appliqués
à
la
demi-journée
sauf
pour
le
tracteur
épareuse
qui
est
facturé
à Fheure.
Services
voirie
extérieurs
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
ce
tarif est
soumis
à l'indice
Général
des
Travaux
Publics
qui
est
de
115,90
pour
2022.
Le
tarif
HT
2022,
est
donc
le
suivant :
Page
5 sur
6 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
ID
: 081-218101822-20221107-DE202274-DE
2021
2022
Voirie
déneigement
: tarif à l'heure
de
déneigement
tracteur
et étrave
:
64,58
€
HT
68,17
€HT
Bail
de
Lafargue
(n°
153/2
93
du
05/04/1985)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
ce
tarif
est
soumis
à l’Indice
National
des
Fermages
qui
est
de
106,48
pour
2021
soit
une
variation
de
1,09
%
par
rapport
à 2020.
Le
tarif
2021,
payable
en
2022,
est
de
:
2020
2021
Bail
de
Lafargue
2 347,53
€
2 373,16
€
Ouf
l'exposé
des
tarifs
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
tarifs
2022
tels
que
présentés
ci-dessus,
sauf
pour
le
bail
de
Lafargue
où
il s’agit
du
tarif
2021
(payable
en
2022).
Ainsi
fait
et
délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU
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