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Déliberation - 2020 62 Revision tarif loyer 43 rue du Globe tamponne(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
g
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
ID
: 081-218101822-20200629-DE2020_62-DE
Arrondissement
de
CASTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt-neuf
juin
à vingt
heures
trente
minute,
le Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
- En
Exercice :
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents
:
18
- Ayant
pris
part :
19
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
23/06/2020
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
Date
d’affichage
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
M.
David
FRANCO
;
Mme
23/06/2020
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Raoul
DE
RUS
; Mme
Claude
HUET
;
M.
Alain
JAME
et
Mme
Vanessa
LAGARDE.
Excusée
_
représentée
:
Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Jean-François
COMBELLES
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-62
:
Révision
du
tarif
du
43
rue
du
Globe
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30
novembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
fixait
le
loyer
du
43
rue
du
Globe
à
650
€
par
mois
+ 40
€
de
charges.
La
commune,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
revalorise
annuellement
le
montant
de
ses
loyers
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Par
délibération
N°2019-93
en
date
du
9 décembre
le
loyer
est
établi
à 671,38
€ + 40
€
de
provision
sur
charges.
Vu
le
prix
des
loyers
sur
la commune,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
réviser
ce
loyer
à la
baisse.
Il propose
de
le fixer
à 500
€
en
maintenant
les
40
€ de
provision
sur
charges
et en
mettant
en
place
une
caution
d’un
mois
de
loyer. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
:
- ADOPTE
le
montant
du
loyer
du
43
rue
du
Globe
à
500
€
mensuel
;
- DIT
que
ce
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
la variation
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
;
- FIXE
le
montant
de
la caution
qui
sera
demandée
au
futur
locataire
à
1 mois
de
loyer
;
- APPOUVE
le
montant
de
40
€ de
provision
sur
charges
d’eau,
d'assainissement
et d’ordures
ménagères
;
- PRECISE
que
les
charges
locatives
concernent
les
charges
légalement
récupérables
par
le
bailleur.
Les
charges
seront
régularisées
annuellement,
au
1er
novembre
de
chaque
année
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif;
- DECIDE
que
les
charges
d'électricité
soient
à
la
charge
du
locataire
;
Page
1 sur
2
œ Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
ID : 081-218101822-20200629-DE2020_62-DE
Arrondissement
de
CASTRES
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
proposer
cet
immeuble
à
la
location
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. - DONNE
son
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
la convention.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul:
MAYOU.
uso
p1
Page
2
sur
2