Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Deliberations adoptees au cm du 11 mars 2024
Convocation - 01 Convocation et odj du CM du 5 fevrier 2024
Convocation - 01 Convocation et ordre du jour du CM du 9 fevrier
Procès Verbal - 01. 2024 014. Admin G Approbation du proces verbal
Procès Verbal - PV du CM du 5 fevrier 2024 tampon
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023
Déliberation - 5.Delib 2021 22 RH indemnites elus tampon
Procès Verbal - 01 PV conseil municipal du 6 fevrier 2023 tampon
Procès Verbal - 01 PV conseil municipal du 27 mai 2020 tampon
Déliberation - 5.Delib 2020 89 RH vacataire tampon
Déliberation - 01 Deliberations adoptees au conseil municipal du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Deliberations adoptees au conseil municipal du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 1/2
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 05 FEVRIER 2024
Affichage et mise en ligne le mercredi 7 février 2024
1 Administration générale : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023 UNANIMITE
2
Administration générale : Compte-rendu des
décisions prises par Monsieur le Maire par
délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Le conseil municipal prend acte
3
Ressources humaines : Convention avec le CDG
35 pour la gestion du contrat assurance
statutaire
UNANIMITE
4
Ressources humaines : Création de postes non
permanents pour accroissement temporaire
d’activités et accroissement saisonnier
UNANIMITE
5 Ressources humaines : Reconduction d’un emploi vacataire UNANIMITE
6 Finances : M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier UNANIMITE
7 Finances : Placements à terme - autorisation
28 POUR
1 CONTRE (SIMON Didier)
8 Marché public : Attribution du marché prestations de ménage et vitrerie
21 POUR
8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA
CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-
Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, SIMON Didier, VALLEE
Priscilla)
9 Finances : Débat d’orientations budgétaires UNANIMITE
10 Finances : Méthode de comptabilisation des travaux en régie UNANIMITE
11
Urbanisme : Portage foncier- convention de
mise en réserve foncière du 68 rue Nationale
avec Rennes Métropole
UNANIMITE
12
Urbanisme : Zac Multisites – Site des Molières –
attribution à la suite de la consultation
restreinte de promoteurs pour la réalisation du
programme de logements
21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine,
CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel,
LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE Priscilla)
1 ABSTENTION (SIMON Didier) ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 2/2
13
Finances : Zac Multisites - avenant n° 2 au
marché de maitrise d’œuvre pour reprise des
dossiers de création et de réalisation
21 POUR
8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA
CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-
Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, SIMON Didier, VALLEE
Priscilla)