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Déliberation - 2022 07 54 Deliberation Versement de subventions exceptionnelles aux associations
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 54 Deliberation Versement de subventions exceptionnelles aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Versement de
subventions
exceptionnelles aux
associations
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
23
Le Conseil a été
convoqué le :
4 juillet 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 12 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 ne
ID :071-217101054-20220719-2022 07 54-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze juillet deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la présidence
de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loïc, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne (arrivée à 19h07), JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, RACINNE Christiane, ROSSIGNOL Michel, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à Florian DUVERNAY, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loic, PIZZONE Mylène est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Christine ROBIN.
Absent : GARLET Teddy
Rapporteur : JP. BASSET
EXPOSE
Depuis une décision du 16: décembre 2021 prise par Madame le Maire, dans le cadre de sa
délégation, les tarifs de location des salles municipales ont été simplifiés. Il n'est plus fait de
distinction de la qualité du preneur comme auparavant où le tarif variait selon que le preneur était
une association charnaysienne (ou une association caritative) ou une structure privée (ou une
association extérieure). Désormais, un tarif unique est appliqué quelle que soit la nature du preneur.
Afin de continuer à soutenir les associations charnaysiennes, il est proposé d'attribuer des
subventions compensant le surcoût de ce changement tarifaire. Sont concernés, pour cette
deuxième série de subventions :
- La chorale MELO D'AMIS pour la location de la salle Ballard (grande salle) : 340 € de
subvention pour une location de 340€, cette location étant accordée à titre gracieux les
années précédentes,
- L'association Moi, Lui et Compagnie pour une location de la salle du Vieux Temple : 459 €
de subvention pour une location de 459 €,
-__ L'association Les Fées Papillon pour la location de ‘espace la Verchère (grande salle + salle
N°1) : 1033 € de subvention pour une location de 2066 €, Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le 19/07/2022 ET E4
ID :071-217101054-20220719-2022 07 54-DE
Il'est à noter que les années précédentes les journées d'installation n'étaient pas facturées ce qui
explique l'importance de certains écarts de coût entre 2021 et 2022.
Par ailleurs, il est proposé d'attribuer une subvention à l'association du Comité de Jumelage à
hauteur de 3000 € : cette association ayant déposé un dossier de demande de subvention et
participant activement au développement de la commune par sa participation aux événements
annuels, il est justifié de lui accorder une subvention.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les dossiers de subventions déposées par chacune des associations,
VU l'avis favorable de la commission vie associative, sport, culture et loisirs du 28 juin 2022,
Le rapporteur entendu,
Après intervention de JP. PETIT.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le versement des subventions aux associations susvisées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN