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Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAÏRIE DE
BOISSETTES
BOISSETTES, le 20 /03/ 2017
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 3 février 2017 à 20 Heures00
L’an deux mil dix-sept, les trois février à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Bernard FABRE, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M. Xavier DARAS, M. Philippe BARRAULT Adjoints,
MME Franceline ADT-GUILBERT, M. Thierry SEGURA, MME Fabienne COLIN-FAURE, MME Florence DECHELLE Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. Philippe CASSARD représenté par MME Florence DECHELLE
MME Fabienne CHAILLOT représentée par MME Fabienne COLIN- FAURE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Xavier DARAS
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
Délibérations :
-_ Délibération sur groupement de commandes CIT’ISOL
Le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'isolation thermique des combles
en Seine et Marne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande Cit’Isol annexé à la présente
délibération,
* autorise l’adhésion de la collectivité au groupement d’achat Cit’Isol,
* autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront
inscrites au budget. - _ Délibération sur Transfert de Compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
La loi du 24 mars 2014, dite ALUR, a positionné le territoire intercommunal pour être l’échelle de
référence de la planification locale et prévoit qu’une communauté d’agglomération existant à la date
du 26 mars 2014 et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai
de trois ans à compter de cette date :
Cependant ce transfert de compétences n’a pas lieu si, dans les trois mois précédant le 27 mars 2017,
au moins 25 % des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
S’OPPOSE au transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
lors de la première échéance prévue par la loi ALUR, soit au 27 mars 2017 et AUTORISE le Maire ou
son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération pour Demande de DETR 2017 pour ‘’aménagement Parc Communal”?
L’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 porte création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Monsieur le Maire expose que le projet d’ Aménagement et de Sécurisation du Parc communal :
e Côté rue du Mont aux Lièvres, refaire le fossé de façon à éviter la propagation des eaux
pluviales sur la chaussée.
e Côté rue de la Varenne, sécuriser l’accès afin d’éviter l’entrée de véhicules et supprimer
ainsi les rodéos nocturnes et courses de voitures.
+ Côté rue du Mont aux Lièvres, mise en place de bornes enterrées pour les recyclables,
afin d’éviter les décharges sauvages derrière les containers actuels.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant HT TVA Montant TTC Aménagement abords terrain municipal 31 470.00 6 294.00 37 764.00 Enfouissement Bornes 33 269.00 6 654.00 39 922.80 Bornes SMITOM 5 720.00 1 144.00 6 864.00
Total 70 459.00 14 092.00 84 550.80
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant
DETR 2017 40 % du HT 28 183.60
FCTVA 16.404 % du TTC 13 869.71
Total 42 053.31
Reste à la charge de la collectivité* Fonds propres 42 497,49 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES
Nature des dépenses | Référence du devis | Montant HT |Date prévisionnelle de| Echéance de
réalisation des dépenses |règlement
facture
Réfection terrain D 2802 31 470.00 | Mai, juin 2017 Juillet, août 2017
Enfouissement J3p10118V17 33 269.00 | Juillet 2017 Septembre
2017
Fourniture bornes SMITOM 23/01/17 5 720.00 | Septembre 2017 Novembre 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’arrêter le projet d’aménagement du Parc Communal
d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Délibération pour Demande Reserve Parlementaire 2017 pour ‘’étude réfection berges
de SEINE”?
Le Maire décrit à l’assemblée la nécessité de faire des travaux de réfection des Berges de Seine du
territoire de la commune, berges fortement dégradées suite aux derniers évènements climatiques ;
Vu la nécessité de diligenter des études de faisabilité technique et financière préalables à la décision
d’engagement des travaux de confortement des berges et considérant le coût prévisionnel d’une telle
étude pour un montant de l’ordre de 6 500 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet d’étude pour le confortement des berges de Seine,
- autorise le Maire à signer les conventions avec VNF dans le cadre de l'exécution de ces travaux,
- autorise le lancement des consultations d'entreprises conformément au code des Marchés Publics, M.
le maire étant autorisé à signer tous les marchés nécessaires,
- autorise le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre au titre de
la réalisation de ce projet communal.
- Questions diverses sur la vie de la commune
+ le Conseil Municipal rend hommage à Bernard-Yves FOURNIER à l’occasion de ce premier CM depuis sa disparition. * Un habitant de la commune, François Hue, souhaite organiser les marches + des opérations ponctuelles de ramassage de déchets ; pour des raisons de responsabilité (assurances...) ces initiatives ne pourront se faire au nom et sous couvert de la municipalité et resteront donc des initiatives privées
* Il sera créé une rubrique "nouveaux habitants à Boissettes"' dans le journal/site ; plus largement une réception sera organisée en milieu d’année par le Conseil Municipal pour accueillir les nouveaux arrivants
+ Vu l’évolution de la loi en matière d’établissement des CNI, les cartes d'identité ne se font plus à Boissettes mais à Melun (ou Dammarie Les Lys) — information en sera donnée dans le prochain journal
+ Le maire signale un risque de voir l'AEV disparaître en tant que telle, certains des services seraient alors intégrés dans l’organisation de la Région IDF ...à suivre !
+ Un Nouveau contrat rural est mis en place --> subvention à venir : pour quels travaux sachant qu’il ne peut s’agir que des projets d’envergure (par exemple Réfection de la Rue des Sables) : la réflexion est ouverte !
* Thierry Segura au nom du SMITOM signale que le syndicat dit ne pas avoir reçu la convention signée sur les dépôts sauvages : à vérifier. Pour les encombrants une nouveau service (ALLO) à la demande sur RDV sera prochainement mis en place : plus d’informations à venir sur l’agenda de déploiement du service.
Pl
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers, , .
15 €,
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