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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juillet 2014
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juillet 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de Seine et Marne
Commune de BOISSETTES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 JUILLET 2014
Affiché en exécution de l’article L.127.17 du Code des Communes.
L’An deux mil quatorze, le dix-sept à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire, pour délibérer sur les affaires courantes de la commune inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
PRESENTS :
Monsieur Bernard FABRE, Maire
M Jean-Paul ANGLADE,
M. Philippe BARRAULT Adjoints
Mme Fabienne CHAILLOT, Mme Florence DECHELLE, Mme Fabienne COLIN- FAURE, Mme Franceline ADT-GUILBERT, M. Thierry SEGURA, M Philippe CASSARD Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Xavier DARAS représentée par M Philippe BARRAULT
ABSENT :
M Bernard-Yves FOURNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne CHAILLOT
DÉLIBERATIONS :
2014-47-Création d’un poste d’agent polyvalent
2014-48- Abrogation de la délibération portant sur la création du poste de Garde Champêtre
1/ création d’un poste d’agent polyvalent :
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’importance des zones vertes et paysagées du territoire communal, il convient de créer un poste d’agent polyvalent au sein du service ‘’entretien des équipements communaux et des espaces verts’’.
Après étude et exposé de la faisabilité budgétaire de la création d’un tel poste pour Boissettes, le maire propose la création d'un emploi d’agent polyvalent à temps complet pour l’entretien des espaces verts, la maintenance des équipements communaux à compter du 18 juillet 2014 Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint Technique Principal de 2° classe. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur du jardinage, ou de l’entretien de matériel roulant. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au maximum sur l'indice brut 459.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de ce poste d’agent polyvalent.
2/ Abrogation de la délibération de création du poste de Garde Champêtre
Monsieur le Maire expose la situation suivante : le poste de Garde Champêtre est vacant depuis le 1 mars 2014, date effective de départ à la retraite de M Alain HEBERT et il n’est pas dans les intentions de la commune de recruter un nouveau Garde Champêtre ; il est donc nécessaire de supprimer ce poste du tableau des emplois de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression de ce poste de Garde Champêtre.
Prochain Conseil Municipal Ordinaire Vendredi 5 Septembre 2014 à 20 heures
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers,