Procès Verbal - PV CM du 12.10.2020

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Procès Verbal - PV CM du 12.10.2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.10.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement, 1/8

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 12.10.2020

L’an deux mil vingt, le 12 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline P BOUIC Fabienne A GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique E CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien P SIX Aurélie P* DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien P CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle P

P = présent E= Excusé A = Absent

* Mme SIX présente à partir de 21h30

Date de la convocation : 06.10.2020 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 17

- Votants : 17

Secrétaire de séance : Mme Glenda GILLOT

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06.08.2020. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion de Conseil Municipal du 06.08.2020.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) M. CARPENTIER a fait une vérification et un nettoyage du défibrillateur le 11.09.2020, tout est correct.

2) Carrefour Contact : la demande d’agrandissement pour la création d’un drive a été rejetée au titre de l’environnement par la Commission Départementale pour cause d’imperméabilisation trop importante de la parcelle.

3) Communauté de Communes Terroir de Caux :

- Déplacement du Container Verre - Ancienne Gendarmerie : demande faite par l’agence immobilière en charge de la vente de la maison de Mme VEZIER.

- Visite guidée de Bacqueville en Caux par l’Office de Tourisme le 24.10.2020 à partir de 14h30 sur inscription auprès de la CCTC au 02.35.04.08.32.

- Siège social de la Communauté de Communes Terroir de Caux : 3 terrains sont proposés * sur le terrain appartenant à M. DARTYGE à droite en venant de Belmesnil, * sur le terrain appartenant aux consorts VARIN, à côté de l’actuelle Communauté de Communes,

* sur le terrain appartenant à M. GUEROUT, Route de Pierreville, après la caserne de pompiers.

Monsieur le Maire précise que les autres communes candidates offrent le terrain à l’euro symbolique. La Commune offrira également le terrain à l’euro symbolique même si elle dénonce le principe.

- Piscine Communautaire : les communes de Val de Saâne et Tôtes se sont positionnées et offrent leur terrain.2/8

4) Poissonnerie Bacquevillaises : Mme HEROUARD, nouvelle propriétaire, sollicite la possibilité d’installer des manges debout devant son magasin afin de permettre des dégustations d’huitres notamment. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

5) Union des Commerçants : demande la possibilité de mettre des sapins de Noël dans les bacs présents sur le trottoir. Monsieur le Maire se dit favorable mais précise que les sapins devront être achetés par l’union commerciale. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

6) Départ de Monsieur le Sous-Préfet le 18.10.2020 après 4 ans de service à Dieppe.

7) Ecole Saint Léonard : demande la construction d’une nouvelle école sur un terrain de 4 000 m² auprès de la future Maison Médicale.

9) UNCAFN : M. CADOT, Président de l’association des anciens combattants, demande qu’un panneau soit posé auprès de la stèle rappelant qu’il s’agit d’un lieu de mémoire et non un lieu de collecte de déjections canines.

10) Collège de Bacqueville en Caux : M. VANNIER est le nouveau principal et Mme PETIT la nouvelle gestionnaire.

11) Stade de Football : la tonte sera réalisée par M. BARUBE, Président du Club avec le tracteur tondeuse de la commune. Le Conseil Municipal souhaite que l’assurance soit informée.

12) Nouveaux commerces - Place du Général de Gaulle :

- Ancienne Poissonnerie : installation d’une pizzeria / sandwicherie par M. EL JED et M. EL MOUDEN. Les propriétaires demandent que la ligne jaune peinte au niveau du Petit Vincennes soit prolongée devant leur commerce. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et souhaite que les commerçants suivants soient interrogés (salon de tatouage, coiffeur, presse). - Ancienne Boucherie : installation d’une pizzeria / kebab par M. SEFIOUNA - Anciennement Poivre et Sel : installation d’une épicerie / fruits et légumes du terroir.

13) Une enquête publique est actuellement en cours concernant l’implantation d’un parc éolien constitué de 8 éoliennes sur les commune de Belleville en Caux, Calleville les Deux Eglises, Saint Vaast du Val et Val de Saâne.

14) Pose d’armoire fibre optique : les travaux débuteront le 23.11.2020 pour l’installation d’une armoire Route de Pierreville (auprès de la Gendarmerie) et une autre Route d’Ablemont (auprès du Château d’eau).

- Rapport de la Commission « Finances et budget », M. Jean-Marie ADAM

1) Subvention de l’activité piscine de l’école Saint Léonard : La demande est de 6 795 €. La commission propose d’attribuer 4 000 €, correspondant à la somme inscrite au budget 2020. Le versement sera effectué au reçu de la facture acquittée de l’année scolaire 2019/2020.

Pour l’exercice écoulé, la commune avait versé 4 000 €. Si la dépense réelle a été inférieure à cette somme compte tenu du Covid, la Commission propose de plafonner la subvention 2020 au montant de la facture réellement acquittée. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

2) Indemnisation des rapporteurs de commissions, non adjoints : La commission estime que le travail des commissions est collectif et global, donc ne souhaite pas que les rapporteurs soient indemnisés. Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas indemniser les rapporteurs de commission non adjoints (8 voix Contre, 4 voix Pour et 4 Abstentions).

3) Taxe sur les paris hippiques : Elle était jusqu’à présent versée à la Communauté de Communes Terroir de Caux. Depuis 2020, la moitié de cette taxe doit revenir à la commune du siège de l’hippodrome. Pour information, le montant de cette taxe était de 77,88 € en 2019.3/8

4) Demande de subvention du Comité des Fêtes : Rien n’a été prévu au budget 2020 compte tenu que le Comité des Fêtes était en sommeil. Il vient de redémarrer son activité. Plusieurs animations sont prévues pour la fin de l’année et il a aussi besoin de renouveler une partie de son matériel pour pouvoir fonctionner en toute sécurité. La commission propose d’attribuer la subvention habituellement versée, soit 1 260 €. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

5) Contrat prévoyance du personnel communal : Il est souscrit auprès d’AXA et arrive à échéance au 31 Décembre 2020. Dans un premier temps AXA Bacqueville nous a proposé de renouveler notre contrat avec un taux de la cotisation de 7,50 % de la masse salariale pour le personnel titulaire et de 1,35% pour celui sous contrat (avec une franchise de 15 jours).

Dans un second temps, suite à l’intervention de son échelon central, AXA nous informe qu’il ne souhaite pas renouveler pas notre contrat avec les taux proposé initialement, mais au taux de 12,71 %. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été contacté car, suite à appel d’offre, il a signé un contrat réservé aux communes de moins de 30 salariés.

Il propose un contrat au taux de 5,80% +0,20% au titre de la gestion avec une franchise de 10 jours. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition du Centre de Gestion.

6) Point sur l’utilisation du budget 2020 : Aux trois quarts de l’année, les dépenses s’élèvent à 973 472 € et les recettes à 1 090 733 €, soit un excédent de 117 762 €.

7) CCTC - Attributions de compensation définitives 2020 : Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Terroir de Caux s’est réuni le 24 septembre 2020 afin de fixer le montant des Attributions de compensation définitives 2020 : - 14 549.93 € pour la commune (11 300.48 € + 3249.45€ de voiries).

Les 79 Communes étant concernées par la révision libre du montant de leur Attribution de Compensation, le Conseil Communautaire a fixé à la majorité des 2/3 de ses membres, les Attributions de Compensations définitives 2020 conformément au tableau annexé.

Il appartient aux 79 Communes intéressées à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire n°20201015, du 24 septembre 2020, de se prononcer, chacune, sur le montant de leur Attribution de Compensation.

Monsieur le Maire expose qu’à défaut de délibération concordante ou en cas de non réponse dans le délai imparti, la Commune se verra attribuer une Attribution de Compensation 2020 calculée selon les modalités de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Bacqueville en Caux approuve à l’unanimité la révision libre de son Attribution de Compensation pour 2020, conformément au tableau annexé à la délibération du Conseil Communautaire n°20201015 du 24 septembre 2020.

8) Décision Modificative de Budget - Intégration des restes à réaliser de 2019 en section de fonctionnement : Afin d’intégrer les restes à réaliser de 2019 en section de fonctionnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre la décision modificative de budget suivante :

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 022 Dépenses imprévues + 7 655.49 €

Article 605 Achat de matériels - 900.00 €

Article 60632 Fournitures de petits équipements - 2 512.53 €

Article 6135 Locations mobilières - 1 072.19 €

Article 615221 Bâtiments publics - 2 800.77 €

Article 6288 Autres services extérieurs - 40.00 €

Article 6535 Formations - 330.00 €

9) Questions diverses : L’association des parents d’élèves Les Comètes a déposé le 23.09.2020 une demande de subvention. Ce point sera discuté lors de la prochaine réunion de Commission (Si avis favorable, budget 2020 ? 2021 ?).4/8

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Bulletin municipal d’octobre 2020 : Il vient d’être distribué. Deux devis ont été demandés avant son édition, l’un sur papier glacé et l’autre sur papier recyclé : 710 € HT sur papier glacé et 820 € HT sur papier 100% recyclé. Cette édition a été faite sur papier glacé. Que faisons-nous pour l’avenir ? Le Conseil Municipal charge la commission de répondre à cette question lors de la prochaine réunion de la commission. M. CARPENTIER fait remarquer que 3 photos n’étaient pas très jolies, à la fin du dernier bulletin.

Par ailleurs, la Commission proposé pour la prochaine édition, donc celle de janvier, de mettre une rubrique invitant les personnes vulnérables (ou leur entourage) à se signaler auprès du CCAS afin de mieux les suivent en cas de canicule, de confinement ou autres aléas.

2) Réunion sur la transition énergétique : La date retenue est le vendredi 13.11.2020 à 18h, à la salle des fêtes. Interviendront Fanny AUBOIRON conseillère INFO-ÉNERGIE, animatrice à la maison de la rénovation de la communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime qui dressera un panorama des aides existantes et répondra aux questions de la salle, puis Bernard DELMOTTE qui, en complément de l’article sur le bulletin d’octobre, expliquera les raisons qui l’ont amené à anticiper cette transition et donnera plus de détails sur sa réalisation (le power point de présentation sera réalisé par la commune) Pour cette réunion, outre l’information faite sur le bulletin municipal, la Commission prévoit de faire un rappel sur Facebook, d’impliquer la Communauté de Communes Terroir de Caux en adressant une invitation à son Président, puis de faire un communiqué de presse quelques jours avant le 13 novembre. Il sera précisé que considérant la crise sanitaire actuelle et les consignes de l’Etat, 30 personnes maximum seront accueillies suite à inscription auprès de M. ADAM.

3) Site internet et Facebook de la commune : La prochaine version du Site Internet de la Commune prévue pour la fin de l’année permettra au secrétariat de remplir le planning de réservation des salles et aux utilisateurs de le consulter. Le Facebook de la commune fonctionne très bien et est suivi (à ce jour 251 personnes aiment la page).

Arrivée de Mme Aurélie SIX à 21h30.

- Rapport de la Commission « Logements - Bâtiments », Mme Aline MOREL

1) Réorganisation des bureaux de la Mairie : la commission s’est réunie le 23.09.2020 pour examiner le projet de réaménagement des bureaux de la Mairie. La proposition suivante a été faite : - déplacer le bureau « comptabilité » dans le bureau appelé « le bocal » situé dans le hall. Quelques petits travaux seront à prévoir : remplacement de la paroi vitrée par du placo, changement de la porte, changement du sol (nouveau carrelage), petits travaux d’électricité. Devis Point P de 1 100.58 € TTC et devis Yesss Electrique de 87.90 € TTC.

Le frigo sera déplacé dans la salle jaune. Pour cela, des placards vont être créés et l’écran pour le vidéoprojecteur sera déplacé. La salle sera équipée d’un support vidéo et de câbles HDMI. Le piano sera déplacé dans la salle de réunions de Pierreville. Devis Yesss Electrique de 295.52 € TTC. - déplacer le bureau des CNI et passeports au niveau de l’ancien bureau « Comptabilité » : la cloison sera retirée entre ce bureau et l’accueil.

Deux distributeurs de gel hydro alcoolique seront installés dans le hall. Devis de Medisafe de 107.88 € TTC.

2) Résidence Jacqueline LORPHELIN : réalisation du muret à l’entrée de la résidence en briquettes de parement par les agents communaux pour un montant de 432.35 € TTC.

3) Travaux Mairie : M. RIDEL, architecte du Cabinet En Act, invite la commune à déposer le permis de construire des futurs travaux de la Mairie avant le 31.12.2020 même si la commune ne souhaite pas engager les travaux dans l’immédiat, car la réglementation RT 2012 va changer au 01.01.2021 et devenir plus contraignante. M. VENIANT signale que selon lui, seules les nouvelles constructions seraient concernées par la nouvelle réglementation.5/8

4) Création d’un Accueil Collectif de Mineurs et de vestiaires pour le Tennis Couvert : les marchés ont été notifiés aux entreprises retenues le 25.09.2020 et les entreprises non retenues ont été informées le même jour. Une réunion est programmée le 16.10.2020 à 14h avec les entreprises afin de procéder à la signature des marchés et à l’organisation de la préparation et la réalisation des travaux. Il va être nécessaire de prendre contact avec les banques pour les demandes d’emprunt. La commission travaillera avec la commission « Finances et budget » afin d’estimer au plus juste le montant à emprunter.

Le Conseil Municipal demande qu’un dossier soit déposé à la Communauté de Communes Terroir de Caux au titre du fonds de concours.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », M. Stéphane MASSE

1) Radars pédagogiques - Installation et devis complémentaire : le nouveau devis s’élève à 8 271.12 € (il manquait les panneaux photovoltaïques). Trois radars ont été posés sur la RD 149, et un Route de Dieppe. M. COMALADA propose de mettre l’intégralité de la traversée du bourg (RD 149) à la vitesse autorisée de 30 km/h. La commission étudiera cette proposition lors d’une prochaine réunion.

2) Programmation des travaux SDE 2021 : la Commission ne souhaite pas programmer de travaux sur l’année 2021. Le Conseil Municipal suit l’avis de la Commission.

3) Programmation des travaux voiries 2021 : la Commission propose de refaire le parvis de l’église en enrobé, la Rue des Tanneurs, la Route de Varenville et la Rue du Château Maigret en bicouche. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

4) Travaux Rue du Château Maigret : les tranchées seront rebouchées avec de l’enrobé la semaine du 19.10.2020.

5) Travaux Carrefour du Château d’eau : suite à la réunion en présence de Viatech’ et de la Direction des Routes, la proposition avec le plateau a été retenue par la Commission et des plans modifiés doivent être transmis pour déposer le dossier de demande de subvention avant le 31.10.2020.

6) Dossier Impasse de la Fermette : La commission travaillera sur ce dossier lors d’une prochaine réunion.

7) Résidence Jacqueline LORPHELIN : la pose de la plaque de la résidence se fera le 14.11.2020 à 16h30. La famille et le promoteur seront invités.

8) Concours des maisons fleuries : les membres de la commission se donnent rendez-vous à 17h30 le 14.11.2020 et la remise des prix aura lieu à 18h30.

9) Rue Jules Morel : la commission propose qu’elle reste définitivement une voie piétonne / cycliste. La commission devra réfléchir au problème des barrières mobiles régulièrement abimées (un agriculteur a été vu par deux témoins en train de rouler sur les barrières le 09.10.2020).

10) Questions diverses :

- la commission souhaite que les containeurs situés Rue du Haras soient déplacés Rue de l’Hippodrome et qu’une étude soit faite pour l’installation de caméras. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

- Route de Pierreville : la commission propose d’acheter à l’euro symbolique, une bande de terrain aux propriétaires M. LEGRIX et M. FONTAINE, pour élargir le trottoir. Un panneau de signalisation est implanté sur le terrain appartenant à M. LEGRIX. Le Conseil Municipal souhaite qu’un bornage soit réalisé.6/8

- Rapport de la Commission « Foires - Marchés - Fêtes », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Marché de Noël : Considérant la situation sanitaire actuelle, la Commission préfère reporter ce point à une prochaine réunion, fin octobre, car à ce jour la Préfecture n’autorise pas cette manifestation. M. FONTAINE propose à la Commission de travailler sur un marché nocturne pour les années à venir. Le Conseil Municipal invite la Commission à travailler sur cette proposition. La Commission a demandé un devis à Art Cad pour une bâche en PVC pour annoncer le Marché de Noël (réutilisable chaque année) pour un montant de 65.76 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité.

2) Sonorisation de la Commune : deux devis ont été demandés à Alpha Son : - 2 496.09 € TTC pour une table de mixage Microman double récepteur et un booster d’antenne - 1 101.24 € TTC pour 15 hauts parleurs.

Soit un total de 3 597.33 €. Si le Conseil Municipal valide ces devis, la Commission souhaite que les travaux soient réalisés en début d’année 2021. Le Conseil Municipal valide le premier devis d’un montant de 2 496.09 € TTC.

3) Foire de Novembre : elle aura bien lieu du 29.10 au 11.11.2020, dans le respect de consignes édictées par la Préfecture concernant le Covid 19, sous la responsabilité des forains pour le respect de ces consignes au sein de la foire. La commune mettra les barrières à disposition.

4) Questions diverses : Sur sollicitation de M. CORUBLE, la Commission interroge le Conseil Municipal sur la possibilité de travailler sur les fonds de commerce fermés sur la Place en envisageant éventuellement de les acheter pour les remettre aux normes et accueillir de nouveaux commerçants. La Communauté de Communes Terroir de Caux envisage la mise en place d’un observatoire du commerce afin d’accompagner les communes dans la revalorisation des centres bourgs.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage »

1) Présentation de la maquette pour le Conseil Municipal des Jeunes : comment attirer les jeunes dans cette démarche ? La tranche d’âge proposée est 9/13 ans plutôt que 10/14 ans car après le Collège, les jeunes risquent de ne pas être intéressés, et il faut commencer dès le CM1. M. COMALADA va créer une adresse mail spécifique, elle pourrait être sous le format: cmj2bacq@gmail.com. La Commission propose de rencontrer les directeurs d'école et de collège : Mme RIVOALLAN se chargera de l'école St Léonard, M. FONTAINE et M. COMALADA de l'école élémentaire et du collège. Mme FIZET va faire un sondage auprès de ses fils collégiens et de leurs amis sur les idées ou souhaits qu'ils pourraient avoir.

2) Mise en place d’un concours photo à destination des jeunes Bacquevillais : 2 thèmes sont envisagés : les paysage ou monuments atypiques, insolites et/ou originaux de la commune de Bacqueville/Pierreville et les hameaux, ou les anciens de Bacqueville/Pierreville et ses hameaux. Participation libre et gratuite des jeunes de 10 à 16 ans, utilisation uniquement de leur smartphone répartis en 3 tranches d’âge: 10/12 ans, 12/14 ans et 14/16 ans. Les Prix seront prévus par tranche d’âge, M. FONTAINE se charge de se rapprocher de l’accrobranche, le Parc du Bocasse, du Laser Game et du Parc de Clères. 5 photos maxi seront autorisées par personne. Concernant le Droit à l'image si des personnes apparaissent sur les photos, un coupon format A5 sera prévu, que les jeune pourront venir chercher en mairie ou télécharger sur le site de la mairie du 20.10 au 20.11.2020.

A l’issue du concours, une expo photo sera mise en place, pour 1 semaine, dans l'idéal dans la mairie. Mme BOUIC prendra contact avec la Maison de la Presse pour le coût d’impression des photos, Mme LEBLANC prendra contact avec AUCHAN. Si le budget se révèle trop important, une diffusion en diaporama sur un écran en mairie et/ou sur le site de la mairie pourra être envisagée. La commission interroge la Commission « Finances et Budget » sur le budget alloué pour ce projet.

3) Exposition itinérante d’œuvres d’art : Elle ne semble pas possible de manière itinérante mais 3 artistes répondent favorablement pour exposer : Michel KING (aquarelles), Mme Nancy VULSTECK de Lamberville (bronzes) et Bruno MOINARD (architecte d'intérieur et peintre). M. COMALADA propose une pièce de sa résidence pour cette exposition. Cela pourrait se faire sur un week-end au mois de Mai,7/8

vernissage le vendredi soir, puis exposition samedi et dimanche. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

4) Base ou station Trail : M. COMALADA a eu des informations par une personne ayant organisé ce genre de manifestation en montagne et attend davantage de renseignements. Il en a également discuté avec la Communauté de Communes Terroir de Caux qui pourrait être porteur du projet, l’idée étant que le point central soit sur la commune de Bacqueville en Caux. Le Conseil Municipal valide ce projet à l’unanimité.

- Renouvellement du contrat d’entretien de l’installation contre la foudre du Haras

Le contrat liant la commune à BCM Foudre pour le contrôle et l’entretien de l’installation contre la foudre du Haras arrivera à échéance le 31.12.2020. Une nouvelle proposition a été faite pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2023 : 222 € HT par an pour une visite de contrôle (pour information, le prix était de 219 € HT en 2014). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette nouvelle proposition.

- Délibération relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Les congés annuels ne peuvent se reporter sur l’année suivante même en cas d’incapacité de travail liée à la maladie, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l’autorité territoriale. Les congés annuels des fonctionnaires ne peuvent également pas faire l’objet d’une quelconque indemnisation en cas de cessation de la relation de travail.

Toutefois, la Cour de Justice de l’Union Européenne a reconnu à plusieurs reprises le droit à indemnisation des congés annuels non pris pour un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité sans avoir pris l’ensemble de ses congés, dans les limites suivantes :

- L’indemnisation maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine1 (correspondant à la durée minimale de quatre semaines de congés annuels imposée par le droit de l’Union européenne).

- L’indemnisation se fait selon la période de report limitée à 15 mois à compter de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.

Le juge administratif français a donc fait application de ce droit à paiement des congés annuels non pris du fait de la maladie en cas de cessation de la relation de travail.

Ainsi, en cas de retraite, de licenciement, ou de mutation, l’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.

Par le passé, Mme Sylviane SOLOY avait été indemnisée de ses congés payés non pris du fait de son arrêt maladie au moment de son départ en retraite, dans les mêmes conditions. Mme GRENIER a été placée en arrêt de travail suite à un accident de travail le 11.05.2019. Elle est partie en retraite au 31.03.2020, sans avoir repris le travail.

Au titre de l’année 2019, il lui restait 24 jours de congés payés (20 jours pris en compte) auxquels doivent s’ajouter les jours acquis pour la période du 01.01.2020 au 31.03.2020 (5 jours pris en compte). 25 jours doivent donc lui être payés au titre des congés payés non pris soit la somme de 3 018.75 € Brut (2 113.13 € Net).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’indemniser les congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.

- Rue de Verdun - Bien sans maître - Incorporation dans le domaine communal

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, un arrêté initiant la procédure d’incorporation du parking situé en haut de la rue de Verdun (cadastré AB 42) a été pris le 09.03.2020. L’affichage de cet arrêté a été fait sur site pendant les 6 mois requis soit du 10.03.2020 au 10.09.2020 et les derniers propriétaires connus avertis. Le Conseil Municipal décide donc de prendre une délibération pour8/8

incorporer dans le domaine communal le dit bien sans maître. Un arrêté constatant cette incorporation sera pris ensuite par Monsieur le Maire.

- Questions diverses

1) Réunion pour la constitution des comités consultatifs en présence des vice-présidents des commissions communales le 27.11.2020 à 19h.

2) Mme FIZET précise que les lumières des tribunes du football restent allumées la nuit. Monsieur le Maire va demander à M. CHANDELIER, Agent communal, d’intervenir.

3) Commission « Finances et budget » : prochaine réunion le 16.11.2020 à 18h30.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 07.12.2020 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.