Procès Verbal - PV CM du 24.02.2022

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Procès Verbal - PV CM du 24.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.02.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1/6

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 24.02.2022

L’an deux mil vingt-deux, le 24 Février à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle du Conseil » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline P BOUIC Fabienne P GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique E CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien E CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine E RIVOALLAN Isabelle E

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 15.02.2022 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 15

- Votants : 16

Secrétaire de séance : Mme Céline FIZET

Pouvoir : - M. Adrien VENIANT donne pouvoir à Mme Jessica DESBORDES.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20.01.2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20.01.2022.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) Salle de repos - CCAS : considérant l’augmentation du coût du carburant et afin de permettre aux agents du CCAS de déjeuner ailleurs que dans leur véhicule, Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition le bureau situé à droite de la Salle du Conseil à l’étage de la Mairie. Le CCAS se charge de l’équipement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

2) Elections 2022

- Réunions de la Commission de Contrôle : la Commission se réunira le 17.03.2022 à 18h pour les élections présidentielles puis le 20.05.2022 à 18h pour les élections législatives. Pour rappel, sont membres de cette commission, M. DELARUE, Mesdames FIZET, BOUIC, GILLOT, RIVOALLAN et M. COMALADA.

- Tableaux des permanences

3) Les amis du Téléthon : courrier de remerciement pour la subvention accordée.

4) Communauté de Communes Terroir de Caux : dotation exceptionnelle d’un ordinateur et d’une douchette, payés par la CCTC, qui seront installés prochainement à la bibliothèque.

5) Logements communaux : un huissier a été mandaté pour mettre en œuvre des procédures d’expulsion à l’encontre de 3 locataires ayant une dette envers la commune pour non-paiement de loyers.

6) Recrutement Equipe « Entretien des bâtiments » : Monsieur le Maire explique avoir rencontré 2 candidats avec un profil d’électricien :

- l’un est actuellement en CDI, diplômé confirmé notamment en éclairage public, non éligible à un contrat aidé,

- l’autre va être sans emploi à la fin du mois, diplômé moins expérimenté et éligible à un contrat aidé.2/6

7) Ancienne Quincaillerie CHOPPIN : un compromis de vente est en cours.

8) ANTARGAZ : une nouvelle commerciale est responsable de la commune. Elle doit transmettre au service urbanisme un document facilitant l’instruction des dossiers d’urbanisme.

9) Collège Guy de Maupassant : le jury départemental s’est réuni ce jour pour l’analyse des offres suite au concours d’architectes lancé pour l’agrandissement du préau, la création d’une nouvelle cantine et l’aménagement des locaux laissés vacants.

- Rapport de la Commission « Finances », M. Jean-Marie ADAM

1) Admission en non-valeur

L’une des locataires de la Commune, débitrice de loyers sur 2020 et 2021, est passée devant la commission de surendettement. Celle-ci a décidé d’annuler sa dette envers la commune, soit 6 145,64 €. Le trésorier payeur général nous demande de prendre une délibération pour passer cette somme en admission en non-valeur. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer la somme de 6 145.64 € en non-valeur.

2) Demandes de Subventions

Deux nouvelles demandes sont arrivées en Mairie :

- la Banque Alimentaire de Rouen et sa Région,

- l’AVIM de Dieppe (Aide aux Victimes, Information, Médiation).

Elles seront examinées lors de la prochaine réunion de la Commission.

3) Trésorerie du SIVOS

Le SIVOS a besoin d’une avance supplémentaire de 24 000 € correspondant aux mensualités d’Avril et de Mai 2022. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire cette avance.

4) TVA sur travaux effectués en régie

Elle n’est plus remboursable depuis le 1er janvier 2021 (nous pensions récupérer 9030€ en 2022 sur les travaux effectués en 2021). Monsieur le Maire souhaite que la Commission interpelle M. BATUT sur ce sujet.

5) Boulodrome couvert

Considérant que la commune doit avoir à sa charge à minima 20% de la dépense HT, Considérant que le Département subventionne la création de terrains extérieurs abrités à hauteur de 25% d‘une dépense maximale de 80 000 € HT,

Considérant que l’Agence Nationale du Sport prend entre 50 et 80% du montant de la dépense HT et qu’un dossier sera déposé pour une aide à hauteur de 55%,

Monsieur le Maire a demandé à La Boule Bacquevillaise de transmettre des devis pour réaliser également le terrassement et le bardage.

Ainsi, le coût du projet passe de 42 750 € HT à 67 745.50 € HT (soit 81 294.60 € TTC). Le reste à charge pour la commune après obtention des subventions s’élève dont à 13 549.10 € HT soit 27 098.20 € TTC.

A noter : un devis a également été demandé pour la clôture.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (une abstention) de solliciter le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport et du Département, d’inscrire ce projet au budget 2022 et de réaliser les travaux sous réserve d’obtention des subventions demandées et de la signature d’une convention avec le club « La Boule Bacquevillaise » pour le remboursement in fine de la somme restant à la charge de la commune.3/6

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Bulletin municipal

Avez-vous des informations à mettre sur le bulletin municipal d’Avril ? Ne pas oublier la blague pour le 1er Avril.

2) Promotion des manifestations communales

Un commercial du Journal « Paris Normandie » propose ses services. Cela peut se faire par support papier ou digital, mais c’est payant. Le tarif va nous être communiqué prochainement.

3) Panneau d’affichage numérique

La Commission a débattu d’une proposition d’installation faite l’an dernier. Dans sa majorité, elle n’en trouve pas l’intérêt dans l’immédiat.

Raisons : Le coût et la pollution de l’environnement alors que nous avons déjà pour donner l’information nos sites internet et Facebook, et les affichages papier.

Le Conseil Municipal valide la décision de la Commission.

4) Sites internet et Facebook

Cela fonctionne. Les vœux du maire ont été regardés 80 fois sur le site internet et 330 sur Facebook.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », M. Stéphane MASSE

1) CCTC - Choix des voiries intercommunales

La Commission propose le classement suivant des voiries intercommunales :

1) Rue du Château Maigret : 22 280.50 € HT soit 26 736.50 € TTC

2) Rue du Mont Candon : 5 296.50 € HT soit 6 355.80 € TTC

3) Parking des Pompiers : 17 696.25 € HT soit 21 235.50 € TTC

4) Le Haras : 7 575.50 € HT soit 9 090.60 € TTC

5) Route de Varenville : 4 541.00 € HT soit 5 449.20 € TTC

6) Sente de la Vierge : 2 492.60 € HT soit 2 991.12 € TTC

TOTAUX 59 882.35 € HT soit 71 858.82 € TTC

Le reste à charge pour la commune sera de 50% du montant HT payable en 2023 soit 29 941.17 €. Le Conseil Municipal valide la décision de la Commission.

2) Zone d’activité communautaire

Monsieur le Maire, M. SURONNE, Vice-Président de la CCTC en charge du Développement Economique et M. MASSE ont rencontré M. PREVOST, propriétaire du terrain situé sur la zone d’activité et ouvert à l’urbanisation dans le PLU actuel afin de connaitre l’avenir proche de cette parcelle en terme d’urbanisation. Suite à cette rencontre, la CCTC a décidé de lancer une étude de faisabilité pour l’urbanisation de la dite parcelle.

3) Cimetière de Pierreville

Les travaux ont été réalisés par l’équipe municipale « espaces verts / voiries » début Février 2022. Une réunion de chantier est programmée le 28.02.2022 à 14h. Le Conseil Municipal rappelle que le nettoyage du Mur du Cimetière doit être fait.4/6

4) Rue du Clos de l’Aiglerie

Etant donné que cette rue n’a pas été réalisée en 2021, un nouveau devis a été transmis par la CCTC : 84 789.50 € HT soit 101 747.40 € TTC au lieu de 81 766 € HT en 2021. Le reste à charge pour la commune sera au maximum de 50% du montant HT payable en 2023, car des subventions pouvant être obtenues par la CCTC (en attente d’instruction) seront déduites du montant restant à la charge de la commune lorsqu’elles seront attribuées.

Une première réunion de chantier a eu lieu le 21.02.2022.

L’acquisition d’une partie de cette voirie à Carrefour contact a été signée le 22.02.2022 chez Maitre CHANCE VARIN de Lisieux pour un montant de 2 416.20 € à la charge de la commune. Les travaux ont débuté le 23.02.2022 et la prochaine réunion de chantier est prévue le 28.02.2022 à 9h30.

5) Serre

Les travaux de construction de la serre sont en cours de réalisation par les agents communaux : les 3 côtés en polycarbonate et le toit sont réalisés. Un filet, offert par le club de football, va être posé pour protéger la serre des ballons de foot. La commune a également commandé un filet. M. Julien CORUBLE interroge M. Stéphane MASSE sur le coût final de la serre. M. Stéphane MASSE explique que le montant prévu a été dépassé du fait de l’augmentation du coût des matériaux. M. Julien explique que le devis transmis tenait compte de cette augmentation. Monsieur le Maire souhaite en savoir plus et interrogera qui de droit.

6) Sinistres

- Accident Rue de la Libération : Jeudi 17.02.2022, un véhicule a heurté un lampadaire. Une plainte va être déposée en Gendarmerie et une déclaration va être faite à l’assurance. Un devis a été demandé à l’entreprise GARZYNSKI.

- Tempête - Impasse des Chênes : un lampadaire est tombé le vendredi 18.02.2022 vers 19h. Une déclaration va être faite à l’assurance. Un devis a été demandé à l’entreprise GARZYNSKI.

7) Voie Verte

Un balayage de cette voie a été fait le 23.02.2022 et la Commission va interroger la Gendarmerie afin de connaitre la procédure pour obliger les riverains à laisser la voie en état. Un courrier sera adressé au riverain responsable.

8) Sente du béguinage - le long de la propriété de M. COGNARD

La Commission souhaite que cette sente soit remise en état. Monsieur le Maire propose de créer dans le même temps un chemin piétonnier entre la résidence Jacqueline LORPHELIN et la Résidence Les Hortensias. Le Conseil Municipal charge la Commission de ce dossier et l’invite à se rapprocher de SODINEUF.

9) Rue du Dr Bourgoix

Lors des travaux pour le passage de la fibre optique, une partie des accotements au niveau du virage à l’entrée de Bacqueville a été détériorée.

La Commission va prendre contact avec la CCTC afin qu’une remise en état soit réalisée par l’auteur des travaux.

10) Espaces Verts - La Poste

Lors de la tempête du 21.02.2022, un arbre s’est déraciné. La Commission souhaite que l’ensemble des arbres restant soit vérifié afin d’éviter que ce genre de problème se reproduise car cela aurait pu avoir de graves conséquences. Le Conseil Municipal charge la Commission de ce dossier.5/6

11) Arbres dangereux - Cavée des Hauts de Beautot

Un arbre dangereux planté sur un talus appartenant à la commune a été coupé par une entreprise après la tempête du 20.02.2022. Un peu plus haut dans la cavée des Hauts de Beautot, 2 arbres appartenant à un riverain ont également été coupés car dangereux. Le bois de ces deux arbres a été restitué au riverain propriétaire de l’arbre.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », M. Antoine COMALADA

1) Conseil Municipal des Jeunes

Le 22 Janvier 2022, la Commission s’est réunie avec les jeunes pour la création du Conseil Municipal des Jeunes. Une petite poignée de candidats était présente mais la liste n'est pas encore finalisée. Beaucoup d'idées et d'échanges de nos jeunes lors de cette réunion. La prochaine réunion officielle est fixée au Mercredi 9 Mars 2022 à 17h.

2) Backyard

Le 24 Juin 2022, la Commission aura besoin des membres du Conseil pour la première course à pied intitulée la "BACKYARD".

Inscription : Début timide mais la COVID est toujours présente dans les esprits... Encore une période d'attentisme pour les coureurs, pour les inscriptions.

Il est important de promouvoir autour de vous cet événement qui est un événement majeur dans notre région.

Le dossier a été déposé en Sous-Préfecture pour autorisation et M. Mickaël FONTAINE précise que la Société des Courses met à disposition du Comité des Fêtes l’ensemble des infrastructures de l’hippodrome.

Rappel : Le ou la gagnante aura le privilège de concourir sur la Backyard en Chartreuse et peut être de décrocher une silver place pour la Big Dog dans le TENESSE USA.

3) Trottinettes électriques Tout Terrain

Pour faire suite à la rencontre avec Wolftrott (loueur de Trottinettes électriques Tout Terrain), celui-ci serait intéressé pour s'implanter sur Bacqueville. Ses besoins sont : un chalet de +/- 20 m2 avec auvent (à la charge de la commune) et l’électricité. Lieu d'implantation en prévision : sur la zone enherbée de la Place. Prévision de date d'implantation : printemps 2022. Le Conseil Municipal demande à la Commission de continuer à travailler sur ce dossier.

4) Vélo Electriques

Projet d'implantation d'une base de 5 vélos électriques pour découvrir notre territoire, l’historique, les producteurs locaux... Ce projet est en phase avec notre étude "Petites villes de demain". Intervention de Julien CORUBLE et d'Isabelle LEBLANC pour l'étude financière reçue. Le Conseil Municipal propose que ce projet soit porté par la Communauté de Communes Terroir de Caux.

5) Parcours pédestre historique dans Bacqueville

Qui souhaite intégrer le groupe d'étude ? Messieurs CHANDELIER, CHOPPIN et CORUBLE, et Mme LEBLANC sont volontaires.

6) Interview

Le groupe en charge d'animer les interviews avec Mme Sylvie FROSI est en route. Les lignes s'ajoutent, les anecdotes s'enchaînent, les langues se délient doucement. Un travail de longue haleine mais qui est important. Merci au groupe.6/6

7) Abeille noire / Rucher école

Mise en place de panneaux indiquant le conservatoire de l'abeille noire sur la Place de Bacqueville à côté du panneau « randonnées ».

Pour le Rucher école : l’emplacement prévu initialement ne convenant finalement pas, la commission travaille sur le dossier.

- Questions diverses

1) Mme Fabienne BOUIC demande si le devis concernant la réparation des cloches de l’Eglise de Bacqueville en Caux va être signé et mis au budget car celles-ci ne fonctionnent pas correctement depuis très longtemps.

2) M. Jean-Joseph CARPENTIER s’interroge sur le marquage de certains véhicules sur le Place du Général de Gaulle. M. Stéphane MASSE explique que lorsque les véhicules n’ont pas bougé depuis plus de 7 jours, ils sont marqués par les agents communaux. M. Mickaël FONTAINE précise qu’un PV doit être dressé et que seul le pneu doit être marqué. M. Stéphane MASSE explique qu’un registre est tenu en Mairie pour recenser les véhicules marqués.

3) M. Jean-Marie ADAM souhaite savoir quand le point concernant le Droit de Préemption Urbain sera remis à l’ordre du jour. M. Stéphane MASSE explique que ce point sera expliqué par Mme Adeline Martel de la CCTC lors de la réunion Toutes Commissions Petites Villes de Demain du 08.03.2022 puis inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

4) M. Gilles CHOPPIN signale que le parc à vélo situé devant la Boulangerie Jaune est mal placé et demande à la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » de réfléchir à un autre emplacement.

Date de la prochaine réunion de la Commission « Finances » : celle prévue le 02.03.2022 étant annulée, elle est reportée au 18.03.2022 à 9h pour la préparation du Budget.

Date de la prochaine réunion de Commission « Foires - Marchés - Commerces - Fêtes » : 09.03.2022 à 18h30

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 28.03.2022 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.