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Arrêté - ar202309 1845
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202309 1845)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2023/09 /A &GS
Objet : Autorisation de voirie le 26/09/23
Stationnement d’un véhicule
EP . ivrai êle République française Travaux de livraison et pose d'un poë
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction des services techniques Lieu : 18 rue des Juifs — M.
Entreprise BOIS ENERGIE SUD
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
Publié le 25/09/2023ARRÊTÉ n° 2023/09/A8US
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire
de la voirie,
VU l'avis de la Direction des Services Techniques,
CONSIDERANT la requête en date du 15/09/23 par laquelle l’entreprise BOIS ENERGIE SUD — 352 avenue du Vidourle — 34400 LUNEL sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal rue des Juifs avec un camion, afin d'effectuer la livraison et la pose d'un poêle.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue des Juifs afin de permettre le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BOIS ENERGIE SUD est autorisée à occuper le domaine public communal rue des Juifs, avec un camion, le 26/09/23, afin d'effectuer uniquement des travaux de livraison et pose d’un poêle.
Article 2 : À cette occasion, le 26/09/23 de 8h à 19h, le stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour le véhicule de l’entreprise BOIS ENERGIE SUD :
= Rue des Juifs, devant le n°2.
Article 3 : Le 26/09/23, l’entreprise BOIS ENERGIE SUD, sera autorisée à stationner son véhicule seulement pour la dépose de matériel :
”" Rue des Juifs, devant le n°15
Article 4 : L'entreprise BOIS ENERGIE SUD sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), AK8 (rétrécissement de chaussée) BK6AI (stationnement interdit)
Article 5 : Le déchargement de gravats devra se faire par une goulotte jusqu’au point de réception (benne ou camion). L'entreprise DS Construction devra notamment protéger son chantier par la pose d'un filet anti-poussière.
Article 6 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.
Article 7 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 07.86.06.29.80 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.ARRÊTÉ n° 2023/09/184S
Article 8 : La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir
du fait des travaux est :
Agent de permanence: M. GANDELOT
Portable : 06 81 35 87 74
Article 9 : Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une aire de gâchage tôlée.
Article 10: Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.
Article 11: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.
Article 12: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.
Article 13: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.
Article 14: La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 15 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 26/09/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 15: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 10,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.
Article 16: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 17: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.ARRÊTÉ n° 2023/0/18US
Article 18: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le ?S SEP. 2079
pour le maire
l’adjointe déléguée à la voirie
) r À
Annick CHOPARD +.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le........................…
e sa notification le....................,.,,....,.......
° sa publication le...............................,....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................,.....,.,,,.,.,... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier