Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202309 1871
Arrêté - ar202309 1768
Arrêté - ar202309 1834
Arrêté - ar202309 1737
Arrêté - ar202309 1784
Arrêté - ar202309 1711
Arrêté - ar202309 1836
Arrêté - ar202309 1781
Arrêté - ar202309 1835
Arrêté - ar202309 1845
Arrêté - ar202309 1783
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202309 1783)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2023/09/1783 SIWS.E)
DE
EX
Objet: Repas de quartier lotissement
Les Saladelles
Samedi 16 septembre 2023.
République française Réglementation de stationnement et de circulation
Département du Gard des véhicules
Commune de Vauvert
Direction de l’évènementiel
A23.198
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L2212-2, L2212-5, L2213-2 et L2224-18,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L310-2, L310-5, L310-7 et R310-8,
VU le Code de la Route dans ses articles R4141-8, R417-10 et L325-1 à L325-3,
VU le Code Pénal dans ses articles L321-7, R321-1 et R321-9,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du | | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3-1
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24 en date du 24 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations à la SAS Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du Moulin Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les Services préfectoraux le 28 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique,
VU le courrier préfectoral en date du !*" décembre 1992 donnant pouvoir au Maire de délivrer les autorisations dérogatoires d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique,
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de
voisinage,
VU la demande de Monsieur M relative à l’organisation d’un repas de quartier lotissement Les Saladelles le samedi 16 septembre 2023,
CONSIDERANT qu'à cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans le périmètre du repas de quartier afin de permettre le bon déroulement,
ARRÊTE
Article 1 : Les habitants du lotissement Les Saladelles, sont autorisés à organiser un repas de quartier et à occuper le domaine public, le samedi 16 septembre 2023 de 1 9h00 à 24h00.
Publié le 15/09/2023Article 2 : A cette occasion, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, le samedi 16
septembre 2023, de 19h00 à 24h00 :
Impasse des Tadornes
Les habitants seront responsables de la fermeture et de l'ouverture du périmètre à l’aide de barrières mises à disposition par les Services Techniques de la ville.
Article 3 : Conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, dérogation est donnée pour l'installation d'une sonorisation sur place, le samedi 16 septembre 2023 de 19h00 à 24h00. Le niveau sonore ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation est seul responsable des incidents, dommages et litiges qui pourraient survenir, du fait de leur installation, sur le domaine public.
La responsabilité de la ville ne pourra donc pas être engagée même si l'accident ou le dommage se produit sur le domaine public.
Le bénéficiaire de l'autorisation est également responsable envers la ville des dégradations de la voirie et des réseaux qui pourraient survenir à la suite de son activité.
Article 5 : Le nettoyage de l'espace devra être effectué à la fin de la manifestation par les organisateurs.
Article 6 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués à l’article 2 du présent arrêté sera enlevé par la fourrière agréée par la commune, en application de l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 7 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad’hoc.
Article 8 : Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place du matériel et de la signalisation réglementaire ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 9 : En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone l'élu de permanence et le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).
Cas échéant, s’il s’avérait nécessaire, les services de secours seraient autorisés à emprunter le parcours de la
manifestation à contresens.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 49 SEP. 2021
Le maire GE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.......................…
« sa notification le............,,...,..,................
+ sa publication le.................,.....,...,.........
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier