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Arrêté - 2025 046 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 046)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Ph méssast des és du Phone N° 2025/046

Arrondissement d' Ales

ARRÊTÉ

Commune

Moaussane ls piles

Circulation alternée et stationnement interdit, chemin du Mas d'Astre, sur la portion nécessaire

aux travaux, tranchées pour raccordements ENEDIS, à compter du 14 avril 2025 et pour une durée de 10 jours calendaires. Travaux réalisés par l'entreprise Miramas Réseaux.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et

L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la Commune,

- Vu la demande de l'entreprise Miramas Réseaux reçue le 17 mars 2025, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux décrits ci-dessus,

ARRÊTE

Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de l'entreprise Miramas Réseaux, la circulation sera alternée et le stationnement interdit chemin du Mas d'Astre, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 14 avril 2025 et pendant 10 jours calendaires.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

L'entreprise Miramas Réseaux.

Maussane les Alpilles le 19 mars 2025 Publication sue le site internet de la commune le :

9 Mons TS

Le Maire,

Jean-Christo

voie de recours : le présent arrêté peut faire Nobjef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca

(ARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat

Parc A Gel de Z4 —e A dela Yi dei à Bour - 73 TL » Moassane ls A Copies CTQ naturel régional 2 Communauté de Communes Or Œ æ D

des Ailes AL CAM SI SO 00 - Va: C1 90 51565 - Ernail conti maie@maussanalsafuilés fs NN és BAUCALPILLES