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Arrêté - 2024 046 2
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
1), q CA
EE niorenrét dei Bouches di _Phiss N o 2024 / 046
Aorondissement d'Arles
ARRÊTÉ
27
ans
de
ls ds files
AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - Au niveau du 52 avenue de la Vallée des Baux, le samedi 27 avril 2024, uniquement pendant la période du déménagement.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 :
- Vu le Code Pénal R 26-15° :
- Vu la demande reçue le 05 avril 2024, de Monsieur Alex EYMIEU visant à être autorisé à faire stationner un
véhicule, uniquement pendant la durée du déménagement, au niveau du 52 avenue de la Vallée des Baux, le samedi 27 avril 2024 :
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du
stationnement du véhicule.
ARRETE
Article 1% : Monsieur Alex EYMIEU est autorisé à faire stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du
déménagement, aux abords du 52 avenue de la Vallée des Baux, le samedi 27 avril 2024.
Article 2 : Il s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens,
o Il devra mettre en place la signalisation adaptée,
© Il sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,
© Il devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du
présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.
Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o Monsieur Alex EYMIEU,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Oo
© Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
© Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Maussane-les-Alpilles le 15 avril 2024 Publication sur le site de la commune le : 16 Avr | TU
Le Maire, LE
Jean-Christoghe CARRI
LEE }
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, Délai er voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de L'Etat
(8 rc Hitel de Ve - Aouenue de be Vis des Baux - 19 520 Mousssane es Shpittes ES tégional
des Ales 72 27905790 06 - Pac: 0490 549045- Ernait-contactmairi@naussantsapales ft WE de BADAPILLES Communauté de Communes