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PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Métropole Nice Côte d’Azur
DGA Transition Écologique
Direction de la Planification Territoriale
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain
Liste des emplacements réservés pour mixité sociale
Approbation du Plan Local d’Urbanisme métropolitain
(PLUm) en Conseil Métropolitain 25 | 10 | 2019
Arrêtés des mises à jour n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5
21 |08 |2020 ; 04 |06|2021
24|09|2021 ; 18|07|2022
et 13|10|2023
Approbation de la Modification Simplifiée n°1
du PLUm en Conseil Métropolitain 21|10|2021
Approbation de la Modification de Droit Commun n°1
du PLUm en Conseil Métropolitain 06|10|2022
Approbation en Conseil Métropolitain des
Déclarations de Projet n°1et n°2 valant MEC du PLUm
Nice – Pôle Santé et Levens – Collège
14|12|2022
Approbation en Conseil Métropolitain de la
Déclaration de Projet n°3 valant MEC du PLUm
Beaulieu – Villa Eiffel
27|03|2023
Approbation en Conseil Métropolitain de la
Déclaration de Projet n°4 valant MEC du PLUm
Levens – Centrale photovoltaïque
25|09|2023
Arrêté Préfectoral de la DUP pour création de la ligne T4
du tramway emportant MEC du PLUm
Approbation de la Modification Simplifiée n°2
du PLUm en Conseil Métropolitain
MODIFICATION SIMPLIFIÉE
N°2
26|10|2023 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de CAGNES-SUR-MER
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ENTRE LE CHEMIN DES
PRESSES ET L'AVENUE
DU MERCANTOUR
Métropole Nice Côte
d’Azur 9370
MS02
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ENTRE L'AVENUE DU
CHEIRON ET L'AVENUE DU
MERCANTOUR
Métropole Nice Côte
d’Azur 24976
MS03
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
NORD DE LA ZAC
SUDALPARC - AVENUE
DES ALPES
Métropole Nice Côte
d’Azur 49681
MS04
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ENTRE L'AVENUE DES
ALPES ET L'AVENUE DU
DOCTEUR DONAT
Métropole Nice Côte
d’Azur 3888
MS05
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ENTRE L'AVENUE DES
ALPES ET L'AVENUE DE
GRASSE (ANGLE CHEMIN
FLEURI)
Métropole Nice Côte
d’Azur 8449
MS06
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ENTRE L'AVENUE DES
ALPES ET LE MALVAN
Métropole Nice Côte
d’Azur 7321
MS07
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE DE GRASSE Métropole Nice Côte d’Azur 5337
MS08
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CH DE LA MINOTERIE
ENTRE AV GERMAINE ET
CH CERAMIQUE - AV.
GERMAINE - GDS PLANS
Métropole Nice Côte
d’Azur 4252
MS09
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ANGLE CHEMIN DE LA
MINOTERIE ET L'AVENUE
GERMAINE
Métropole Nice Côte
d’Azur 6468
MS10
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CHEMIN DE LA
DESTOURBE
Métropole Nice Côte
d’Azur 2056
Page 1 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de CAGNES-SUR-MER
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS11
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE DE NICE (ANGLE
JEAN NEGRE)
Métropole Nice Côte
d’Azur 4602
MS13
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FRICHE LAMBERT Métropole Nice Côte d’Azur 1294
MS14
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE DE VERDUN A
PROXIMITE DU CINEMA
Métropole Nice Côte
d’Azur 1032
MS15
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE DE LA GAUDE Métropole Nice Côte d’Azur 1692
MS16
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE AUGUSTE
RENOIR
Métropole Nice Côte
d’Azur 378
MS17
35% MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX EN ACCESSION
(BRS)
PLACE SAINTE-LUCE Métropole Nice Côte d’Azur 5535
Page 2 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de CAP D'AIL
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
35 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
7 AVENUE GENERAL DE
GAULLE
Métropole Nice Côte
d’Azur 1952
MS02
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
MOYENNE CORNICHE
(NORD)
Métropole Nice Côte
d’Azur 4580
Page 3 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de CARROS
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
20 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LES PLANS DE CARROS :
LOU COULETAS
Métropole Nice Côte
d’Azur 45647
Page 4 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune d'ÈZE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
20 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
BOULEVARD MARECHAL
LECLERC
Métropole Nice Côte
d’Azur 9676
MS02
20 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PIED DE VILLAGE "CHEVAL
BLANC"
Métropole Nice Côte
d’Azur 808
MS03
20 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE 2
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PIED DU VILLAGE,
BATIMENT COMMUNAL
Métropole Nice Côte
d’Azur 388
MS04
20 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
TERRAIN SNCF Métropole Nice Côte d’Azur 430
MS05
15 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PIED DE VILLAGE - EX-
GENDARMERIE
Métropole Nice Côte
d’Azur 637
MS06
L'OPERATION DEVRA COMPORTER AU
MINIMUM 4 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
SITE VILLAGE –
BOULANGERIE
Métropole Nice Côte
d’Azur 362
Page 5 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de GATTIÈRES
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
30 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FONT CAILLOURE BAS Métropole Nice Côte d’Azur 10863
MS02
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LA BASTIDE
LOTISSEMENT
Métropole Nice Côte
d’Azur 1852
MS03
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CENTRE VILLAGE - LES
RESTANQUES
Métropole Nice Côte
d’Azur 6132
MS04
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CENTRE VILLAGE - LA
VIGNASSE
Métropole Nice Côte
d’Azur 8860
MS05
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FONT CAILLOURE HAUTS
DE SAINTE ESTEVE
Métropole Nice Côte
d’Azur 8235
MS06
L'OPERATION DEVRA COMPORTER
ENVIRON 50 LOGEMENTS DONT 20
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FONT CAILLOURE PLAN
DE GATTIERES
Métropole Nice Côte
d’Azur 14593
MS07
35 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
NOTRE DAME Métropole Nice Côte d’Azur 13976
MS08
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
BAS DES CONDAMINES Métropole Nice Côte d’Azur 2869
MS09
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LES CONDAMINES Métropole Nice Côte d’Azur 16486
Page 6 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de LA GAUDE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
90 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ROUTE DE SAINT-
LAURENT, « LES
AMBONETS »
Métropole Nice Côte
d’Azur 9062
MS02
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ALLEE HECTOR PINTUS «
VAQUIERES »
Métropole Nice Côte
d’Azur 2682
MS03
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ROUTE DE SAINT-
LAURENT « VAQUIERES »
Métropole Nice Côte
d’Azur 16168
MS04
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ROUTE DE SAINT-
LAURENT, « PLAN DU
BOIS »
Métropole Nice Côte
d’Azur 62803
MS06
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ROUTE DE SAINT-
LAURENT, « VAQUIERES »
Métropole Nice Côte
d’Azur 6507
MS07
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ROUTE DE SAINT-
JEANNET, « SUY BLANC »
Métropole Nice Côte
d’Azur 10958
Page 7 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune d'ISOLA
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
(POTENTIEL ESTIME DE 40 LLS)
SECTEUR COMPRIS
ENTRE LES IMMEUBLES
DES CHARDELLES ET LE
CENTRE DE SECOURS
Métropole Nice Côte
d’Azur 2901
Page 8 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de LEVENS
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PLAN DU VAR Métropole Nice Côte d’Azur 1919
Page 9 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de NICE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET
40 % EN ACCESSION SOCIALE
BON VOYAGE - 182
ROUTE DE TURIN
Métropole Nice Côte
d’Azur 1700
MS02
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
84, 92 AVENUE DE LA
CALIFORNIE
Métropole Nice Côte
d’Azur 2361
MS03
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
17, 21 AVENUE RAYMOND
COMBOUL
Métropole Nice Côte
d’Azur 1467
MS04
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
235 AVENUE DE LA
MADELEINE
Métropole Nice Côte
d’Azur 3439
MS05
30 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
COL DE BAST Métropole Nice Côte d’Azur 5609
MS06
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS DONT A MINIMA LA
MOITIE EN LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
84 BOULEVARD PAPE
JEAN XXIII
Métropole Nice Côte
d’Azur 2258
MS07
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
11, 13 RUE DE BELGIQUE Métropole Nice Côte d’Azur 562
MS08
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
RUE DU DOCTEUR
PIERRE RICHELMI ET RUE
GASIGLIA
Métropole Nice Côte
d’Azur 1701
MS09
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SAINT-ANTOINE-DE-
GINESTIERE
Métropole Nice Côte
d’Azur 1953
MS10
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
4 RUE SORGENTINO Métropole Nice Côte d’Azur 1361
Page 10 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de NICE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS11
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
85, 93 BOULEVARD DE
CESSOLE
Métropole Nice Côte
d’Azur 935
MS12
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
336 AVENUE SAINTE
MARGUERITE
Métropole Nice Côte
d’Azur 3917
MS13
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
40 RUE CLEMENT
ROASSAL
Métropole Nice Côte
d’Azur 155
MS14
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET
40 % EN ACCESSION SOCIALE
58, 60 ROUTE DE TURIN Métropole Nice Côte d’Azur 2557
MS15
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
22 RUE DES
COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD
Métropole Nice Côte
d’Azur 290
MS16
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SAINT-ANTOINE-DE-
GINESTIERE - CHEMIN DE
MASCON
Métropole Nice Côte
d’Azur 8269
MS17
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
RUES ARSON / FODERE Métropole Nice Côte d’Azur 1819
MS18
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CHEMIN DU CANAL DES
ARROSANTS
Métropole Nice Côte
d’Azur 2592
MS19
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
16 RUE PERTINAX Métropole Nice Côte d’Azur 374
MS20
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET
40 % EN ACCESSION SOCIALE
ILOT ROUTE DE TURIN /
PLACE DE TENDE
Métropole Nice Côte
d’Azur 1836
Page 11 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de NICE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS21
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
29 ET 33 BOULEVARD
SAINT ROCH - 36 RUE
SORGENTINO
Métropole Nice Côte
d’Azur 2523
MS22
55 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
12- 16 RUELLE DE LA CITE
DE L'EAU FRAICHE
Métropole Nice Côte
d’Azur 1073
MS23
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
57, 59 RUE ARSON Métropole Nice Côte d’Azur 791
MS24
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
34 BOULEVARD DE
RIQUIER
Métropole Nice Côte
d’Azur 1179
MS25
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
41 RUE BARBERIS Métropole Nice Côte d’Azur 638
MS26
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
3, 41, 43 RUE AUGUSTE
RAYNAUD
Métropole Nice Côte
d’Azur 677
MS27
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
38 RUE AUGUSTE GAL ET
16 RUE THEODORE
GASIGLIA
Métropole Nice Côte
d’Azur 339
MS28
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
160, 162 BOULEVARD DE
CESSOLE
Métropole Nice Côte
d’Azur 565
MS29
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
10 ET 13 RUE CLEMENT
ADER
Métropole Nice Côte
d’Azur 976
MS30
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
1 AVENUE MARECHAL
FOCH
Métropole Nice Côte
d’Azur 3629
Page 12 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de NICE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS31
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
168 AVENUE SAINTE
MARGUERITE, CASERNE
AUSSEUR
Métropole Nice Côte
d’Azur 19776
MS32
70 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
3 RUE TRACHEL Métropole Nice Côte d’Azur 953
MS33
80 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
43 RUE VERNIER Métropole Nice Côte d’Azur 374
MS35
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
27 RUE HOTEL DES
POSTES
Métropole Nice Côte
d’Azur 1540
MS36
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
12 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE, RUE
CAISSOTTI
Métropole Nice Côte
d’Azur 626
MS37
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
86 RUE DE FRANCE Métropole Nice Côte d’Azur 394
MS38
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
17 AVENUE VILLERMONT Métropole Nice Côte d’Azur 451
MS39
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
6 RUE CHARLES PEGUY Métropole Nice Côte d’Azur 1111
MS40
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
20, 26 AVENUE CYRILLE
BESSET
Métropole Nice Côte
d’Azur 325
MS41
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
84 ROUTE DE TURIN Métropole Nice Côte d’Azur 814
Page 13 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de NICE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS42
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "SAINTE
MARGUERITE"
EPA PLAINE DU
VAR 1664
MS43
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "RENAULT"
EPA PLAINE DU
VAR 22190
MS44
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "NICE MATIN"
EPA PLAINE DU
VAR 5741
MS45
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "CENTRAL"
EPA PLAINE DU
VAR 2430
MS46
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "CENTRAL"
EPA PLAINE DU
VAR 2425
MS47
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "CENTRAL"
EPA PLAINE DU
VAR 3751
MS48
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "CENTRAL"
EPA PLAINE DU
VAR 1750
MS49
25 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
ZAC NICE MERIDIA,
SECTEUR "CENTRAL"
EPA PLAINE DU
VAR 4502
MS50
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
27 ROUTE DE CANTA
GALET
Métropole Nice Côte
d’Azur 1662
MS51
40% MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER DESTINEE AU LOGEMENT
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
BD PAUL MONTEL / CH.
DU FUONT DES ISCLES
Métropole Nice Côte
d’Azur 15559
MS53
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
DE L'OPERATION SERA REALISEE EN
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
2 ET 4 AVENUE HENRY
MUSSO
Métropole Nice Côte
d’Azur 1649
Page 14 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de NICE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS54
35% DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L’OPERATION DESTINEE
AU LOGEMENT SERA AFFECTEE A DU
LOGEMENT SOCIAL EN ACCESSION
(BRS)
ZAC GRAND ARENAS ILOT
3.2
EPA PLAINE DU
VAR 3222
MS55
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
DESTINEE AU LOGEMENT SERA
AFFECTEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET
20 % EN ACCESSION SOCIALE
LE COLLET DE SAINT
VERAN - SAINT-ISIDORE
Métropole Nice Côte
d’Azur 33358
MS56
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX REPARTIS
COMME SUIT : 50 % DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX ET 50 % EN
ACCESSION SOCIALE
ILOT MARCEAU Métropole Nice Côte d’Azur 8239
MS57
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX REPARTIS
COMME SUIT : 50 % DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX ET 50 % EN
ACCESSION SOCIALE
RUE DE ROQUEBILLIERE,
CASERNE AUVARE
Métropole Nice Côte
d’Azur 21131
MS58
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS SOCIAUX REPARTIS
COMME SUIT : 50 % DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX ET 50 % EN
ACCESSION SOCIALE
AVENUE THIERS Métropole Nice Côte d’Azur 9397
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"mixité sociale"
Commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AI 468, 528 et 530 Métropole Nice Côte d’Azur 699
MS02
30 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AI 503 Métropole Nice Côte d’Azur 1308
Page 16 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de SAINT-JEANNET
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
33 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
VILLAGE FERRAGE Métropole Nice Côte d’Azur 7014
MS03
32 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PEYRON ET PRE Métropole Nice Côte d’Azur 10586
MS04
33 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PEYRON ET PRE Métropole Nice Côte d’Azur 3247
MS05
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
NORD DU COLLEGE Métropole Nice Côte d’Azur 2696
MS06
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
NORD DU COLLEGE Métropole Nice Côte d’Azur 21519
MS07
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
VILLAGE VALLON Métropole Nice Côte d’Azur 1431
MS08
33 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
VILLAGE VALLON Métropole Nice Côte d’Azur 1900
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"mixité sociale"
Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
NOTRE DAME Métropole Nice Côte d’Azur 1238
MS02
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LE JAQUON Métropole Nice Côte d’Azur 2915
MS03
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LES PLANS Métropole Nice Côte d’Azur 686
MS04
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LES VESPINS Métropole Nice Côte d’Azur 3531
MS05
30 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SQUARE BENES Métropole Nice Côte d’Azur 2194
MS06
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LES PLANS Métropole Nice Côte d’Azur 1771
MS07
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
LES RASCAS - 2 CHEMIN
DES RASCAS
Métropole Nice Côte
d’Azur 1521
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"mixité sociale"
Commune de TOURRETTE-LEVENS
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
B1326 et B1327 Métropole Nice Côte d’Azur 1983
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"mixité sociale"
Commune de LA TRINITÉ
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
30 % MINIMUM DU NOMBRE DE
LOGEMENTS TOTAL DE L'OPERATION
SERA AFFECTE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
DESCOURS - GENERAL DE
GAULLE
Métropole Nice Côte
d’Azur 3122
MS02
30 % MINIMUM DU NOMBRE DE
LOGEMENTS TOTAL DE L'OPERATION
SERA AFFECTE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
ROSTIT - GENERAL DE
GAULLE
Métropole Nice Côte
d’Azur 2600
MS04
30 % MINIMUM DU NOMBRE DE
LOGEMENTS TOTAL DE L'OPERATION
SERA AFFECTE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
BD DU GENERAL DE
GAULLE
Métropole Nice Côte
d’Azur 1018
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"mixité sociale"
Commune de VENCE
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CHEMIN DU MALBOSQUET Métropole Nice Côte d’Azur 6876
MS02
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE LECLERC Métropole Nice Côte d’Azur 1770
MS04
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
TERRAIN COMMUNAL CD
93P
Métropole Nice Côte
d’Azur 2553
MS05
50 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE JOFFRE Métropole Nice Côte d’Azur 1928
MS06
40 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CHAGALL Métropole Nice Côte d’Azur 20653
MS07
45 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE L'OPERATION
SERA DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CHEMIN DE LA GAUDE Métropole Nice Côte d’Azur 4119
MS08
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
Métropole Nice Côte
d’Azur 1729
MS09
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
AVENUE MEYERE Métropole Nice Côte d’Azur 4191
MS10
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CHEMIN DES MEILLIERES
OUEST
Métropole Nice Côte
d’Azur 6310
Page 21 de 22 Liste des emplacements réservés
"mixité sociale"
Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER
Nom de l'ER Règle Lieu Bénéficiaire de l'ER Surface (m²)
MS01
50 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
BORDURE DU CHEMIN DE
FER
Métropole Nice Côte
d’Azur 3939
MS03
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATION SERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
VILLA CESAR - AVENUE DE
LA GRANDE BRETAGNE
Métropole Nice Côte
d’Azur 540
MS04
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATIONSERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
9 AVENUE SADI CARNOT Métropole Nice Côte d’Azur 273
MS05
100 % DE LA SURFACE DE PLANCHER
TOTALE DE L'OPERATIONSERA
DESTINEE A LA REALISATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
5 AVENUE GENERAL
GALLIENI
Métropole Nice Côte
d’Azur 224
MS06
60 % MINIMUM DE LA SURFACE DE
PLANCHER TOTALE DE
L'OPERATIONSERA DESTINEE A LA
REALISATION DE LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
CHEMIN DU LAZARET -
CITE ROCHAMBEAU
Métropole Nice Côte
d’Azur 13377
MS07
100 % DES LOGEMENTS DE L’EHPAD
SERONT DES LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX, LOGEMENT DE FONCTION
NON COMPRIS
ESCALINADA – EHPAD Métropole Nice Côte d’Azur 3701
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