Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260602 0497 EVENEMENT Fete de la musique
Arrêté - A20260602 0496 EVENEMENT Fete de la biere 20
Arrêté - 2025.06.05 454 EVENEMENT FETE MEDIEVALE Sect
Arrêté - 2025.06.05 454 EVENEMENT FETE MEDIEVALE Sect
Arrêté - 2022.08.22 947 fete medievale 2022
Déliberation - 2022.08.22 947 fete medievale 2022
Arrêté - 2024.05.28 476 evenement fete medievale sect
Arrêté - 2025.06.05 452 EVENEMENT Fete de la Musique
Arrêté - 2025.08.05 816 EVENEMENT Fete du Bacchu Ber 20
Arrêté - 2025.06.05 452 EVENEMENT Fete de la Musique
Arrêté - A20260602 0498 EVENEMENT Fete medievale 26 au 28.06.25
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260602 0498 EVENEMENT Fete medievale 26 au 28.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260602_0498
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"FÊTE
MÉDIÉVALE
2026"
organisée
par
l'association
"Le
Cœur
Vauban",
du
vendredi
26
juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026
dans
la
Cité
Vauban
de
la
Ville
de
Briançon. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'association
"Le
Cœur
Vauban",
le
20
avril
2026.
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
festivités,
ARRÊTE
Article
1:
En
raison
de
la
tenue
de
la
Fête
Médiévale,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
de
l'organisation,
est
interdit
du
jeudi
25
juin
2026
18h00
au
lundi
29
juin
2026
12h00
dans
les
lieux
suivants
:
Voie
d'accès
Place
Vauban,
e
Rue
de
Roche,
Place
Vauban,
e
Parking
en
contrebas
derrière
Avenue
Vauban,
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Dom
Chautard
Parking
des
Cordeliers,
Chemin
du
Barry,
Parking
gymnase
Chancel,
Parking
du
Pont
d'Asfeld
(Porte
de
la
Durance),
Place
Éberlé,
Place
Blanchard,
Sur
les
places
de
parking
situées
à
la
Porte
d'Embrun,
e
Rue
Dom
Chautard,
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
de
l'organisation
et
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
est
interdite
dans
ces
secteurs
les
vendredi
26
juin
2026,
samedi 27
juin
2026
et
dimanche 28 juin
2026,
de
9h00
à
19h00.
RSR
ET ERE EEE
NE PER
Re
RENNES
WOMEN
ES]
E EN BRRSEA
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1|3
A20260602_0498 Article
2:
En
raison
de
la
tenue
d'une
déambulation
et
d'un
spectacle
de
rue,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
est
interdit
dans
la
rue
Centrale,
le
samedi
27
juin
2026
de
16h00
à
18h00.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
véhicules
de
l'organisation
et
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
est
interdite
dans
la
rue
Centrale,
le
samedi
27
juin
2026
de
16h00
à
18h00.
La
circulation
est
régulée
par
la
Police
Municipale.
La
sortie
des
véhicules
de
la
Rue
Général
Rostolland
et
du
Chemin
Vieux
se
fait
par
le
haut. Article
3:
Une
dérogation
à
l'arrêté
du
18
juillet
1996
est
donnée
à
l'organisation
pour
l'installation
d'un
"camp
de
vie“
et
l'organisation
de
spectacles
dans
les
fossés
de
la
porte
d'Embrun,
de
la
porte
de
Pignerol
et
du
parc
Chanoiïine
Motte.
Article
4:
Une
autorisation
exceptionnelle
est
délivrée
aux
organisateurs
pour
l'utilisation
de
tout
le
parc
Chanoine
Motte
ainsi
que
son
boulodrome
pour
l'installation
d'une
taverne
en
bois
et
d'une
auberge
afin
d'y
accueillir
les
troupes
et
les
bénévoles
du
jeudi
26
juin
2026
à
18h00
au
lundi
30
juin
2026
à
12h00.
Article
5:
L'association
"Le
Cœur
Vauban"
est
autorisée
à
répandre
du
paillage
uniquement
dans
le
périmètre
de
l'avenue
Vauban.
Article
6:
L'association
"Le
Cœur
Vauban"
est
autorisée
à
procéder
à
la
levée
de
la
herse
de
la
porte
de
Pignerol
le
samedi
27
juin
2026
et
le
dimanche
28
juin
2026
à
11h30
et
16h30.
Article
7:
Les
exposants
sont
autorisés
à
stationner
leurs
véhicules
sur
le
parking
Jean
Freund
du
jeudi
25
juin
2026
18h00
au
lundi
29
juin
2026
12h00
Article
8:
Le
responsable
de
l'organisation
de
la
Fête
Médiévale
s'engage
à
rendre
propres
les
lieux
de
la
manifestation
(libres
de
tous
déchets
: cartons,
emballages
divers,
etc.). Article
9 : L'organisateur
est
responsable
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
Article
10:
Ces
réglementations
sont
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
Services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
11:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
25
juin
2026.
Article
12
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
13:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
RSS
RS
SR
RSR
SR
GRR
RE
5 ES ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260602_0498
213 Article
14
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
(suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
15
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
4 ÿ
JUIN
206
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4° Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
4 9
JUIN
2026
RE
ANS RER
PE
CR
EEE
ENTER
ER
REBORD
NES
VA
EE
EME]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260602_0498
313